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1 137 résultats pour « gérante d'une société à responsabilité limitée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 1ère section

67895be7428384b762e63b07

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MOTHERSHIP, Société à Responsabilité Limitée au capital de 40.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 788 858 017, dont le siège social est situé [Adresse

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6879499064dcbd881bec9275

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[H] était associé majoritaire au sein de ces deux sociétés à responsabilité limitée et que détenant plus de la moitié des parts sociales des sociétés [11] et [13], son statut de gérant majoritaire l’empêchait

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d609ca2273490db1078da

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

la société à responsabilité limitée BEAULIEU CONSTRUCTIONS, en charge du lot “maçonnerie”, assurée auprès de la compagnie MAAF ;la société à responsabilité limitée NOIR ÉTANCHÉITÉ, en charge du lot “étanchéité

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

662aa433c8a1343b8cd6403b

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

NOUVELLE CARNOT AUTOMOBILES, société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes, enregistrée sous le numéro 696 421 189 00064, dont le siège social est situé

Source officielle
TJ

2ème Chambre Vente

69f27506cdc6046d4703875f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

INTERBRIDGE SERVICES UAB, LT société à responsabilité limitée de droit lituanien au capital de 2 500,00 €, dont le siège est en Lituanie à [Adresse 1], immatriculée au SIREN sous le numéro 988 191 474,

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6a0e0f02cdc6046d475ac01b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En outre, Mme [P] est présidente de la société TSB Commerce et M. [S] est gérant de l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Ecurie [B], toutes deux relatives aux activités équestres.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6a10c847cdc6046d479df87b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

N] et la société BEMAO.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d564accdc6046d47717c60

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Mme [C] [B] épouse [F], ancienne employée de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée FHB, étude d'administrateurs judiciaires, a souscrit en son nom personnel, le 17 novembre

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6709713506866c0645d31f0d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DEMANDERESSE : La société SCI CHARPO, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 503 378 341 dont le siège social est situé Chez ACG AUDIT

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678e9d26bfd75b73b3e3de13

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DEMANDERESSE La société CARROSSERIE ENZO société à responsabilité limitée dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 7] prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège

Source officielle
TJ

4ème chambre

6778478ae5fcd631233307b7

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

de 12% aux demandes de condamnations des sociétés ART & BATIMENT et MS AMLIN, Limiter le montant des sommes susceptibles d’être réclamées par la société ART & BATIMENT à la somme de 7.735,86 €, Limiter

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6877eeb9fd93c2d1757f5263

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Au profit de la société COFIGROUP, Société à Responsabilité Limitée (à associé unique), inscrite au RCS de [Localité 13] sous le numéro 819 943 457, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la

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TJ

Service des référés

65a04083ea2f9efae430e93f

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

La société Atelia et la société Axa France Iard n’ont pas constitué avocat.

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TJ

7eme chambre-Proc orales

6685a6101d2b47a9d8ce0260

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Elle précise que quand bien même il s’agirait de sous-traitance, elle n’a pas à assumer la part de responsabilité de ces sociétés.

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TJ

2ème Chambre civile

669640acf5112d8edd0567fa

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de son assureur de responsabilité décennale, la société SMA SA.

Source officielle
TJ

Service des référés

67ed8135da9e15c5131fb7a3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[Localité 32], Société Civile Immobilière, la société GEJ-HOTEL, Société à Responsabilité Limitée et GPI [Adresse 35], société civile immobilière; Vu la demande de mise hors de cause de la société CDC

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

677d7d62b032d83cfd3e7431

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège défaillante EXPOSÉ DU LITIGE : Faits et procédure : Soutenant que la société à responsabilité limitée LARGEVISION

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65dce9f56f3a33381eb695c0

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

E.S.A. 2010, société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le numéro 508 470 192, dont le siège social est [Adresse 9] à [Localité 13], agissant

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

65985c2cb972daea1231218b

T. Judiciaire

3 janvier 2024

3 janvier 2024

[21], société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 347 848 764 dont le siège social est situé [Adresse 11], prise en la personne de son

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

668f999a8dee2c23d20f9f8b

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Bien que régulièrement assignées, les autres sociétés défenderesses n’ont pas comparu, étant précisé que la société par actions simplifiée [Y] NETTOYAGE et la société à responsabilité limitée ESPACES DE

Source officielle

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