CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 1ère section
67895be7428384b762e63b07
14 janvier 2025
MOTHERSHIP, Société à Responsabilité Limitée au capital de 40.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 788 858 017, dont le siège social est situé [Adresse
CTX PROTECTION SOCIALE
6879499064dcbd881bec9275
2 juillet 2025
[H] était associé majoritaire au sein de ces deux sociétés à responsabilité limitée et que détenant plus de la moitié des parts sociales des sociétés [11] et [13], son statut de gérant majoritaire l’empêchait
Chambre 10 cab 10 H
686d609ca2273490db1078da
8 juillet 2025
la société à responsabilité limitée BEAULIEU CONSTRUCTIONS, en charge du lot “maçonnerie”, assurée auprès de la compagnie MAAF ;la société à responsabilité limitée NOIR ÉTANCHÉITÉ, en charge du lot “étanchéité
Deuxième Chambre
662aa433c8a1343b8cd6403b
29 janvier 2024
NOUVELLE CARNOT AUTOMOBILES, société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes, enregistrée sous le numéro 696 421 189 00064, dont le siège social est situé
2ème Chambre Vente
69f27506cdc6046d4703875f
2 avril 2026
INTERBRIDGE SERVICES UAB, LT société à responsabilité limitée de droit lituanien au capital de 2 500,00 €, dont le siège est en Lituanie à [Adresse 1], immatriculée au SIREN sous le numéro 988 191 474,
TJ - CIVIL2
6a0e0f02cdc6046d475ac01b
19 mai 2026
En outre, Mme [P] est présidente de la société TSB Commerce et M. [S] est gérant de l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Ecurie [B], toutes deux relatives aux activités équestres.
Chambre 1- section A
6a10c847cdc6046d479df87b
22 mai 2026
N] et la société BEMAO.
6ème Chambre
69d564accdc6046d47717c60
3 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE Mme [C] [B] épouse [F], ancienne employée de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée FHB, étude d'administrateurs judiciaires, a souscrit en son nom personnel, le 17 novembre
Troisième Chambre
6709713506866c0645d31f0d
10 octobre 2024
DEMANDERESSE : La société SCI CHARPO, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 503 378 341 dont le siège social est situé Chez ACG AUDIT
REFERES 2ème Section
678e9d26bfd75b73b3e3de13
13 janvier 2025
DEMANDERESSE La société CARROSSERIE ENZO société à responsabilité limitée dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 7] prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège
4ème chambre
6778478ae5fcd631233307b7
3 janvier 2025
de 12% aux demandes de condamnations des sociétés ART & BATIMENT et MS AMLIN, Limiter le montant des sommes susceptibles d’être réclamées par la société ART & BATIMENT à la somme de 7.735,86 €, Limiter
Saisies immobilières
6877eeb9fd93c2d1757f5263
3 juillet 2025
Au profit de la société COFIGROUP, Société à Responsabilité Limitée (à associé unique), inscrite au RCS de [Localité 13] sous le numéro 819 943 457, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la
Service des référés
65a04083ea2f9efae430e93f
10 janvier 2024
La société Atelia et la société Axa France Iard n’ont pas constitué avocat.
7eme chambre-Proc orales
6685a6101d2b47a9d8ce0260
1 juillet 2024
Elle précise que quand bien même il s’agirait de sous-traitance, elle n’a pas à assumer la part de responsabilité de ces sociétés.
2ème Chambre civile
669640acf5112d8edd0567fa
11 juillet 2024
de son assureur de responsabilité décennale, la société SMA SA.
67ed8135da9e15c5131fb7a3
1 avril 2025
[Localité 32], Société Civile Immobilière, la société GEJ-HOTEL, Société à Responsabilité Limitée et GPI [Adresse 35], société civile immobilière; Vu la demande de mise hors de cause de la société CDC
1ère Chambre Cab1
677d7d62b032d83cfd3e7431
7 janvier 2025
de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège défaillante EXPOSÉ DU LITIGE : Faits et procédure : Soutenant que la société à responsabilité limitée LARGEVISION
Saisies Immobilières
65dce9f56f3a33381eb695c0
E.S.A. 2010, société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le numéro 508 470 192, dont le siège social est [Adresse 9] à [Localité 13], agissant
Procédure accélérée fond
65985c2cb972daea1231218b
3 janvier 2024
[21], société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 347 848 764 dont le siège social est situé [Adresse 11], prise en la personne de son
1ère chambre - Référés
668f999a8dee2c23d20f9f8b
10 juillet 2024
Bien que régulièrement assignées, les autres sociétés défenderesses n’ont pas comparu, étant précisé que la société par actions simplifiée [Y] NETTOYAGE et la société à responsabilité limitée ESPACES DE
Page 11 sur 57
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.