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330 résultats pour « humidité provenant d'une fuite dans un autre lot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

68681ad54965b5d9df314c61

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dès lors, les consorts [G] ont, par lettre recommandée avec accusé de réception, en date du 10 mai 2024 et réceptionnée le 21 mai 2024, dénoncé les vices cachés auprès des consorts [D] auprès desquels

Source officielle
TJ

Référés civils

69d6a22acdc6046d478eeb7d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

gros-œuvre ; la SAS SOPREMA ENTREPRISES pour le lot étanchéité ; la société ALAGOZ FACADE pour le lot façades ; la société ROQUE PLOMBERIE, pour le lot plomberie – VMC ; la société [Adresse 8], pour

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6585dc8a638cf45b25cb5eaa

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

à 50 euros par mois jusqu'à réalisation des travaux ; à titre infiniment subsidiaire, autoriser Monsieur [F] à consigner le montant des loyers auprès de la Caisse des dépôts et consignations ; ¢condamner

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

66fc3d9a2416523b9959baa8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[F] et la société Immobilière Nean font valoir que : - la société Acoustiguide France les a informés d'un problème récurrent de fuite d'eau depuis le plafond du lot du dessus le 18 novembre 2015; - malgré

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

697b91a5cdc6046d47240277

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

De même, le moyen invoqué par la bailleresse tenant à l’impossibilité d’une fuite d’eau à ce moment en raison d’un épisode de canicule est inopérant au vu de la cause de la fuite analysée, puisque provenant

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0e233bcdc6046d475c5225

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Une expertise amiable a été réalisée le 14 avril 2022, puis une autre le 29 décembre 2022.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67eeed94b848dd6814c64525

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Si le locataire n'a pas relevé de fuite chez lui, c'est bien que la fuite provenait de l'appartement du dessus.

Source officielle
TJ

13CH JCP CIVIL

69d829a4cdc6046d47b2eb1a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Pour les motifs exposés lors de l’audience, Madame [Z] [R] et Monsieur [G] [I], comparants en personne, n’ont pas contesté l’état du logement.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

67fd50eee85d0474bddb46fe

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

lors des opérations d’investigation et du fait que M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

686c37e4dd7001754d6242e0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[V] [K], constate dans le lot n°82, « de larges traces d’humidité avec moisissures dans et autour du coin cuisine, y compris sur le plafond en plaques de plâtre. ».

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a16092ecdc6046d47080728

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Dès lors, le moyen sera écarté.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6633da3ec0d3e3fe99d17895

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

assuré auprès de la société de droit luxembourgeois Hiscox.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d609ca2273490db1078da

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

la société à responsabilité limitée BEAULIEU CONSTRUCTIONS, en charge du lot “maçonnerie”, assurée auprès de la compagnie MAAF ;la société à responsabilité limitée NOIR ÉTANCHÉITÉ, en charge du lot “étanchéité

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a160bb8cdc6046d47083cdf

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Après avoir constaté une fuite d’eau dans le vide sanitaire, les époux [K] ont effectué une déclaration de sinistre auprès de leur assureur, les Assurances du Crédit Mutuel qui a mandaté le cabinet Eurexo

Source officielle
TJ

Section des Référés

67802aaf9c3ba90f51dc41d5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L’expert constate que les supports muraux sont à saturation d’humidité sur les deux niveaux du duplex, que la fuite n’a pas été réparée à ce jour et qu’aucune recherche de fuite n’a été réalisée.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

697c6c3dcdc6046d473a8253

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dès lors que le procès-verbal de réception du 12 octobre 2021 concernant le lot maçonnerie mentionne “infiltrations déjà signalées à de nombreuses reprises dans la cave.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65c3d93ac432ce7d11a6c8de

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[M] en décembre 2011 d'un dégât des eaux dans son lot il a été procédé à une recherche de fuite concluant à une origine partiellement privative (défaut d'étanchéité d'une fenêtre du lot), à laquelle le

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

67eed74fb848dd6814c5f951

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

une quelquonque fuite.

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

69dd4231cdc6046d471fb753

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Dès lors, toute demande de ce chef sera rejetée. 4.

Source officielle
TJ

Service des référés

65b16401b9f94e984650d646

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

d’oeuvre, assurée auprès de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF).

Source officielle

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