civile ; La partie demanderesse à l’opposition à l’injonction de payer, Madame [G], déclare désormais se désister de l'instance d’opposition à injontion de payer qu'elle avait engagée; Aucune des parties

ANA WEDDING EVENT dont le siège social est sis [Adresse 2] non représenté ET : DEFENDEUR A L’INJONCTION DE PAYER DEMANDEUR A L’OPPOSITION A INONCTION DE PAYER Monsieur [N] [I] demeurant [Adresse 3]

des parties des bâtiments A et B relever et décrire les limites du lot de copropriété n°14, déterminer si la zone se situant entre le lot de copropriété n°14 et le lot n°2 est une partie commune ou non

Elle ajoute que la procédure enregistrée sous le n° RG 23/04349 est une procédure civile, et non pénale, en contestation de l'assemblée générale du 9 juin 2023.

représentés par Maître Charlotte DE LAGAUSIE de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX EXPOSE DU LITIGE Se plaignant d’ infiltrations d’eau récurrentes et de non

DE PAYER DEFENDERESSE A L’OPPOSITION A INONCTION DE PAYER S.A.S.U.

Elle sera, en conséquence, condamnée à supporter la charge des dépens, en ce compris le coût du commandement de payer et de l’assignation.

Sur l’usage du nom du conjoint L’article 264 du Code civil dispose qu'à la suite du divorce, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint.

EXPOSÉ DU LITIGE : Selon ordonnance portant injonction de payer en date du 23 octobre 2012, le président du tribunal d’instance de Cannes a enjoint à Monsieur [I] [C] [G] [T] de payer à la société CA

- N° RG 17/02334 - N° Portalis DB2Y-W-B7B-H6HN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n°26/383 N° RG 17/02334 - N° Portalis DB2Y-W-B7B-H6HN

par Me GAZDALLI, avocat au barreau de SAINt-ETIENNE ET : DEFENDERESSE A L’INJONCTION DE PAYER DEMANDERESSE A L’OPPOSITION A INONCTION DE PAYER Madame [V] [B] demeurant [Adresse 1] représentée par

La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de la société SYGMA BANQUE est absente et non représentée.

En conséquence, M. et Mme [A] ont qualité à défendre et la fin de non-recevoir sera rejetée.

07 AVRIL 2025 DEMANDERESSE A L’INJONCTIONDE PAYER et DEFENDEUR A L’OPPOSITION LA S.A.S.U.

Ils ajoutent que madame [K] a été contrainte d’engager des frais non répétibles dont elle est bien fondée à demander indemnisation.

” - la SARL Portital, le 9 janvier 2026 (parce qu’elle a pris l’initiative d’une procédure d’injonction de payer ayant donné lieu, après opposition, à un jugement daté du 5 juillet 2021 ayant ordonné

Les nom, prénoms, demeure et signature de l'huissier de justice ; 4.

En l'espèce, l'ordonnance d'injonction de payer a été signifiée au domicile de M. [X] [I] le 04 novembre 2024, mais non à sa personne. M. 

utilisés et non remboursés. - CONDAMNER l'Etat pris en la personne du recteur de l’académie de [Localité 8] à payer à Monsieur [N] [H] la somme de 320,98 € au titre des frais de transports, - JUGER que

DE PAYER DEFENDERESSE A L’OPPOSITION A INONCTION DE PAYER S.A. anciennement dénommée FOREZ AUTO LOCA dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sylvain NIORD de la SELAS D.F.P &