EXPOSE DU LITIGE : Madame [P] [X], assurée auprès de la société MAIF, était propriétaire d’un appartement situé au sein de l’immeuble de la copropriété [Adresse 20], [Adresse 11] à [Localité 22].

JUGEMENT : En audience publique, par jugement Contradictoire En PREMIER RESSORT, par mise à disposition au Greffe EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 14 mars 2013, monsieur et madame [Z]

U] aurait été victime d'un accident de travail le 23 avril 2016, qu'il a ensuite été placé en arrêt de travail à compter du 19 mai jusqu'au 12 juin 2016, date à laquelle il a repris ses fonctions au sein

[T] [K] indique avoir travaillé sur le site de [Localité 10] du 1er décembre 1978 au 31 mai 2007 en qualité d'agent contrôles et essais au sein de l'unité de la cokerie.

assistée de Madame Anne-Sophie SERY, greffière ; DEMANDEUR : Société 1001 VIES HABITAT, SA D’HLM [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

En vertu de l'article 138 du même code, si une partie en cours d'instance entend faire état d'un acte authentique ou sous seing privé auquel elle n'a pas été partie ou d'une pièce détenue par un tiers,

Décision du 25 Avril 2024 Minute n° 24/77 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 25 Avril 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:

La garantie ainsi instituée ne peut excepter aucun des biens mentionnés au contrat ni opérer d'autre abattement que ceux qui seront fixés dans les clauses types prévues à l'article L.125-3.

MARSEILLE Grosses délivrées le : à : Me Cécile BERNHARD Me Pierre-andré WATCHI-FOURNIER - 0289 +1 CCC à [Y] [J], expert (LS) + 2 CCC Expertise et Régie EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing

En l’espèce, il ressort du rapport d’expertise que durant ses séjours au sein de la fondation [N] [L] entre le 16 septembre 2008 et le 30 juin 2011, M.

à régler : - l2.000,00 € au titre des frais de procédure exposés par Monsieur [T] selon détail exposé au présent acte, justificatif à l’appui, - La totalité des dépens d’instance tel que détaillé au sein

Cette dernière justifie avoir mandaté des entreprises pour rechercher l’origine des fuites tout au long de cette période.

Les parties au bail ont, par acte sous seing privé en date du 24 avril 2014, annulant et remplaçant le bail du 18 août 2011, modifié plusieurs clauses dudit bail commercial.

GMF ASSURANCES, société anonyme à conseil d’administration entreprise, dont le siège social est 148 rue Anatole France 92597 LE VALLOIS PERRET CEDEX, prise en la personne de son représentant légal en exercice

a institué à l'article L. 145-46-1 du code de commerce un droit de préférence légal au bénéfice du preneur.

GIRARD-MADOUX et associés, avocat au barreau de CHAMBERY, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [T] [P] a travaillé pour l’établissement [23] du 05 janvier 1993 au 31 décembre 1999, puis au sein

de l’année 2017, la société anonyme d’économie mixte Ville Renouvelée (la SAEM Ville Renouvelée) a fait réaliser des travaux d’aménagement des espaces communs et publics de la [Localité 13] Images au sein

[I] [S] à l’institut [3] » Il produit également une attestation de l’IAPR (institut d’accompagnement psychologique et de ressources) indiquant : « L’appel de Monsieur [M] [X] sur la permanence d’accompagnement

« Marché Accueil en entreprise EDF » et composé de deux lots : - Lot 1 : Marché d'Accueil en Entreprise des sites tertiaires et R&D basés en France pour EDF DIG (Direction Immobilière Groupe) ; - Lot

Le 10 novembre 2021, l’Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle (ci-après dénommée AARPI) a déposé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ci-après dénommé