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Après clôture des débats, avis a été donné aux conseils des parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. .

Source officielle

PCP JCP ACR fond

6a0e0863cdc6046d475a4e2c

T. Judiciaire

18 mai 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 9 janvier 2026 et renvoyée au 23 mars 2026, où elle a été retenue.

Source officielle

Chambre 1

6a0f77b2cdc6046d477e936b

T. Judiciaire

21 mai 2026

été clôturée à la même date et l’affaire a été fixée à plaider à l’audience collégiale prise en juge rapporteur du Tribunal Judiciaire du MANS du 3 mars 2026.

Source officielle

2ème chambre 2ème section

6a0f5a43cdc6046d477c453e

T. Judiciaire

21 mai 2026

, statuant par délégation du Président du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Astrid JEAN, Greffière DÉBATS A l’audience du 09 Mars 2026, avis a été donné aux avocats que la décision serait rendue

Source officielle

Chambre 4

686d6d3ea2273490db10a8c2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

LE LOGIS FAMILIAL VAROIS c/ [S] DÉBATS : A l’audience publique du 18 Juin 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 04 Juillet 2025, les parties ayant été avisées que le prononcé de la décision

Source officielle

18° chambre 2ème section

678021619c3ba90f51dc29ec

T. Judiciaire

9 janvier 2025

Sur la demande tendant à écarter des débats les pièces n°21 à 25 de la demanderesse Il n'y a pas lieu de faire droit à cette demande, dès lors que ces pièces ont été régulièrement produites aux débats

Source officielle

Chambre 1

69dea034cdc6046d473dfeff

T. Judiciaire

10 avril 2026

L’ordonnance de clôture a été prononcée le 2 février 2026, et l’affaire a été fixée à l’audience devant le juge unique du 9 février 2026, pour y être entendue.

Source officielle

1ère Chambre

677ee161b01eea4cf01a7b48

T. Judiciaire

8 janvier 2025

pour la période antérieure au 2 juillet 2013, la société Kraft Foods n'a été condamnée qu'à verser la somme de 204,38 euros qu'elle avait reconnue ; que la demande portant pour la période du 1er janvier

Source officielle

REFERES

68f93dabde0ebe408dab34b8

T. Judiciaire

7 juillet 2025

Le rapport d'enquête sociale visée par la circulaire du 09 février 1999 n'a pas a été communiqué par la Préfecture au greffe du Tribunal avant la clôture des débats.

Source officielle

Chambre 4

67c75e3b0c6b8b177da18cf1

T. Judiciaire

10 janvier 2025

COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Lors des débats et qui a délibéré : Président : M.

Source officielle

2ème Chambre Construction

686d88aaa2273490db10fc61

T. Judiciaire

7 juillet 2025

DÉBATS : Vu la clôture de la procédure avec effet différé au 03 avril 2025 ; A l’audience publique du 05 Mai 2025, Après débats, l’affaire a été mise en délibéré, avis a été donné aux parties par

Source officielle

Chambre 1 Cabinet 1

697b8d6ecdc6046d47232c56

T. Judiciaire

6 janvier 2026

La défenderesse a alors soulevé l’irrecevabilité des demandes de Mme [J] dès lors que seul le liquidateur avait qualité pour ce faire.

Source officielle

Civil JCP PROCEDURE ORALE

6a21e35ecdc6046d472ec09b

T. Judiciaire

26 mai 2026

Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l’audience. L’affaire a été appelée à l’audience du 3 novembre 2025.

Source officielle

Rétention admin étrangers

69d80bb6cdc6046d47b07043

T. Judiciaire

9 avril 2026

aux droits de l'étranger dont l'effectivité n'a pu être rétablie par une régularisation intervenue avant la clôture des débats.

Source officielle

CH GENERALISTE A

69d9402fcdc6046d47cd7f69

T. Judiciaire

9 avril 2026

PRÉSIDENT : Madame BOUSSIRON Christelle, vice-présidente Statuant à juge unique A assisté aux débats : Madame MILLET, Greffier DEBATS A l’audience publique du 12 février 2026, après avoir entendu

Source officielle

4ème chambre 1ère section

66fc3d8c2416523b9959b8ab

T. Judiciaire

1 octobre 2024

La clôture a été ordonnée le 17 octobre 2023.

Source officielle

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