Les parties entretenaient donc des rapports de longue date, d’une durée d’environ 17 ans à la date du prêt, dont l’intensité est caractérisée au vu des liens professionnel et personnel entre eux.

à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant de l'impossibilité de commercialiser le lot 25 pendant plus de cinq ans * une somme de 93.000 euros, à titre de dommages intérêts en

Aussi, à compter de la résiliation du bail, le preneur qui se maintient dans les lieux est redevable d'une indemnité d'occupation jusqu'au jour de la restitution des clés au bailleur.

soins psychiatriques de Mme [W] [T] [P] [X], à la demande de l’époux de la personne hospitalisée, en relevant l’existence de troubles du comportement l’exposant à un risque grave d’atteinte à son intégrité

Il n'y a pas lieu, dès lors comme le soutient le défendeur, de réputer non-écrites les clauses querellés précitées, et ce sans qu'il y ait lieu au demeurant d'examiner la question du standing de l'immeuble

] [R] né le 07 Juin 2004 à de nationalité Algérienne ; Vu l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français en date du 16/06/2023 et notifié le 16/06/2023 ayant donné lieu

En application de l’article 1231-7 du code civil, cette somme portera intérêts au taux légal à compter du prononcé du jugement.

[V], un besoin d’assistance humaine limité dans le temps, en lien avec les incapacités fonctionnelles temporaires consécutives à l’accident.

Il y a lieu d’appréciser les contestations de Monsieur [U] [E] et Madame [T] [E].

[W] [A] de libérer de sa personne, de ses biens, ainsi que de tous occupants de son chef, les lieux situés au [Adresse 3] à [Localité 7] ainsi que, le cas échéant, tous les lieux loués accessoirement au

Il y a donc lieu de l’indemniser par l’allocation de la somme de 2100 €.

Cependant, le défendeur échoue à prouver que l’enfant se trouvait sur la zone de glisse interdite aux piétons.

au taux légal à compter de la décision à intervenir ; ORDONNER la capitalisation des intérêts ; DIRE n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de jugement à intervenir ; En tout état de cause

Dans son expertise, le Docteur [P] a retenu une atteinte à l’intégrité physique et psychique de 25%.

Il apparaît également qu’aucune pièce n’établit un lien contractuel entre Madame [A] [D] [G] épouse [U] et la SCI OPEN CLUB.

L’utilisation des termes “Big Smash” et “BIG SMASH” doit être interdite, selon les modalités précisées au dispositif. Le préjudice subi par les demandeurs n’est pas sérieusement contestable.

conseil technique d'ENEDIS le confirme, que les fiches d'entretien d'ENEDIS caractérisent le défaut d'entretien outre le lien de causalité.

En conséquence, il y a lieu de débouter la SARL Hôtel [4] de ce chef.