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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
678021569c3ba90f51dc2898
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SALINI IMMOBILIER AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Xavier MARCHAND - #P 261 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les
Source officielle1ère Chambre
671a7765d6f15e59d6a28b54
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Avant l'issue de l'audience, Me Pierre HOARAU a déclaré au greffier l'identité de son mandant, à savoir : la société LE VICAM MARCHANDS DE BIENS RCS 834 838 559 SAINT DENIS DE LA REUNION [Adresse 7] [
Source officielleChambre 06 SAISIES IMMOB
683f580e8f105e58d1ae91a8
3 avril 2025
3 avril 2025
MELINE INVEST IMMO, marchand de biens, immatriculée au RCS de SALON DE PROVENCE sous le numéro 821 159 241, ayant un capital de 1.000 euros, dont le siège social est sis [Adresse 7] - [Localité 2], dont
Source officielleJLD
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9 avril 2026
9 avril 2026
Localité 1], reçu au greffe du juge le 3 avril 2026 ; Vu les convocations et avis d’audience donnés par notre greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Maud MARCHAND
Source officielleJex SAISIE IMMOBILIERE
670ee0351c3411ff3460d1e4
8 octobre 2024
8 octobre 2024
FIEF immatriculée au RCS de TOURS sous le numéro 891 043 689, dont le siège social est sis [Adresse 9] - [Localité 6], Activité : marchand de biens immobiliers.
Source officielleRéféré président
66feefc2172da17169eb3517
3 octobre 2024
3 octobre 2024
adressée d’avoir à cesser un manquement à une quelconque obligation et soutenant que l’indemnité d’éviction doit être égale au préjudice causé par le défaut de renouvellement et comprendre la valeur marchande
Source officielleService des Criées
6807f1f8eb5d421e6c59c59d
8 avril 2025
8 avril 2025
NICOLET, marchand de biens, société civile immobilière au capital social de 1524,49 €, immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le n°424 968 725 et dont le siège social est situé [Adresse 5] prise en
Source officielleService des Criées
6807f1faeb5d421e6c59c5a9
8 avril 2025
8 avril 2025
HUIT AVENIR, exerçant l’activité de marchand de biens, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 19] sous le n°941 031 031 et dont le siège social est situé [Adresse 13], prise en
Source officielleService des Criées
6797f08a57f17f9be6af780e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
AT PROMOTION, société à responsabilité limitée exerçant l’activité de marchand de biens, immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le n°918 862 806 et dont le siège social est situé [Adresse 2] agissant
Source officielle7ème chambre 1ère section
6985d83ecdc6046d472e57f8
12 janvier 2026
12 janvier 2026
LORICILE 27 chemin de la Marchaudière 91250 Saintry-sur-Seine représentée par Maître Gwenaëlle PHILIPPE de l’AARPI PHIDEA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1273 DEFENDERESSE Société
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
69dfda4bcdc6046d475d9e5a
13 avril 2026
13 avril 2026
SERVICES DES ASSURANCES DE L’AVIATION MARCHANDE (SAAM VERSPIEREN GROUP) Représentée par Maître Dorothée LABASSE de la SELAS Burguburu Blamoutier Charvet Gardel & Associés, avocats au barreau de PARIS,
Source officielleRéférés
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
du bail et ce jusqu’à la libération effective des lieux ; - Condamner solidairement les sociétés LAMIRAD et BOUCHERIE LA CHENEE au paiement de ladite indemnité ; - Ordonner la séquestration des marchandises
Source officielleChambre du Conseil
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5 janvier 2026
5 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé à [Localité 3], le 05 Janvier 2026, la minute étant signée par : Le Greffier, La Présidente, Christelle SIMON Cécile MARCHADIER
Source officielleChambre 01
69d00887cdc6046d4704f9e5
3 avril 2026
3 avril 2026
ce malgré relances multiples de la société demanderesse à ce sujet ; qu'il ressortirait clairement de la convention de délégation que son paiement était conditionné à la fourniture physique des marchandises
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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19 avril 2024
19 avril 2024
L’employeur défaillant à la procédure ne justifie pas avoir pris de mesures aux fins d’évaluation et de prévention des risques liés à la manutention des marchandises, ni avoir organisé la formation de
Source officielleExpropriations
68701749b8daa57c7f673a27
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle est à usage de stockage de marchandises. Elle est exploitable. Les observations : l’expropriant souligne qu’il n’y a pas d’accès direct entre le restaurant et la cave.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670594261296b51ba2ba86cf
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Elle oppose notamment que les émergences de bruit générées par l’exploitation du magasin ALDI, en particulier par le compacteur à déchets et par la livraison des marchandises, ne dépassent plus les seuils
Source officielle1ère Chambre Cab2
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11 janvier 2024
11 janvier 2024
De plus une part significative de vos encaissements est constituée de la refacturation des frais de port que vous engagez pour livrer votre marchandise.
Source officielleChambre 1 Section 6
697e41c6cdc6046d476e80b4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
occupant de leur chef, des terrains situés [Adresse 3] dès la signification de l’ordonnance à intervenir, si besoin est, avec le concours de la force publique ; -ordonne l’expulsion de leurs matériels, marchandises
Source officielleCONTENTIEUX -10.000
69d6caeacdc6046d4791f6d3
3 avril 2026
3 avril 2026
[E] expose qu’il a conclu avec Mme [O], le 30 mars 2023, un contrat de dépôt-vente portant sur un stock de marchandises.
Source officiellePage 11 sur 88