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1 858 résultats pour « négociation en cours »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67801c9f9c3ba90f51dc18f0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Elle ajoute que les contrats conclus entre [U] [C] et EURALIS NEGOCE, entre [K] [C] et EURALIS NEGOCE et entre [D] [C] et EURALIS COOP ne présentant aucune interdépendance, chacune des trois relations

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67eed2a6b848dd6814c5e436

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

l’a visité pour la première fois avec Monsieur [V] [X], mandataire indépendant faisant partie du réseau Meilleur Conseil Immo, et délégataire d’un mandat de la société Imop, le 16 mai 2022, soit au cours

Source officielle
TJ

8ème chambre

670ec4161c3411ff34586fdc

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Elle se prévaut notamment du courriel adressé le 31 août 2020 à la société [Localité 6] MH qui traite précisément des difficultés rencontrées au cours de l’été 2020, indépendamment de la négociation d’

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

69814bdecdc6046d47b19729

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

clause de mobilité; - mesures envisagées en cas de refus des salariés de suivre le déménagement : propositions, licenciements éventuels; - respect des procédures d’information, consultation et négociation

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68edd8ec22996ce5446fc681

T. Judiciaire

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Expéditions délivrées à Me Gilles GUEDIKIAN, [Z] [Y], EURL MUTUORA PERLES NEGOCE le MINUTE N° : 14 JUGEMENT DU : 9 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00004 N° Portalis : DB36-W-B7J-DEX7 AFFAIRE : LA

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fd2c8a1343b8cd62533

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

L'article 1104 du même code dispose que les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

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TJ

Service des référés

672bc1a01ebad4fe786aaa8c

T. Judiciaire

6 novembre 2024

6 novembre 2024

et colis, - le suivi des réservations des salles de réunion. » Le règlement de la consultation établi par la société EDF mentionne que la procédure engagée est « de type négociée au sens de la Directive

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

68700368b8daa57c7f6690af

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le Conseil de Monsieur [Z] a, par courrier recommandé du 13 avril 2022, mis en demeure la société FORAVI de régler la somme totale de 25850 euros TTC d’honoraires, hors pénalités, intérêts de retard et

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

670eb2831c3411ff345358cb

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par courrier recommandé du 22 septembre 2022, M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6686f8c0e74459e0c7edaadc

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6585e2ad638cf45b25ce6ad0

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le bâtiment comprend un mur donnant sur une courette et un mur donnant sur une cour. Seul le mur donnant sur la cour est affecté par la mérule à l’exclusion de celui donnant sur la courette.

Source officielle
TJ

Enrôlement

68f95207de0ebe408dac9ebf

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[M], est intervenue volontairement à l’instance au cours de la mise en état.

Source officielle
TJ

PS élections pro

66104194c9ea95b316fe1b9c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

expirant le 18 décembre 2023, et a invité les organisations syndicales à négocier le protocole d'accord préélectoral par courriers du 25 octobre 2023.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

673fb093cf657bf834ecb3f0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI

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TJ

Chambre civile

69855a29cdc6046d47209c5e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Une nouvelle négociation s'engage, à la demande d'une des parties intéressées, dans les trois mois qui suivent le début du préavis mentionné à l'article L. 2261-9.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

660c4d1f1ff97dabd6b860c9

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

locaux situés [Adresse 2], pour une durée de 9 ans à compter du 1er février 2013 pour se terminer le 31 janvier 2022, moyennant un loyer annuel de 103.200 euros hors taxes et hors charges, pour le négoce

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TJ

Chambre 9/Section 1

65848b0de41137cbf9f96b0b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vice-Présidente, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, DÉBATS Audience publique du 19 Octobre 2023 Délibéré fixé au 21 décembre 2023 EXPOSÉ DU LITIGE Exposant qu’à l’issue des négociations

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TJ

Chambre 1 cab 01 B

686d6062a2273490db107609

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

et qu’ils ne sont jamais revenus sur leur position ce que démontrait leur courrier du 12 février 2021.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

697b207dcdc6046d47144bec

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

S’agissant de Madame [L], il n’est porté dans l’acte de vente aucune mention indiquant qu’une baisse prix aurait été négociée en raison de travaux à prévoir.

Source officielle
TJ

PS élections pro

668445698bcff606d9c53eb6

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Les invitations à négocier le protocole d’accord préélectoral ont été notifiées aux organisations syndicales sur un courrier avec un entête mentionnant une adresse de la société à [Localité 4].

Source officielle

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