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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème CHAMBRE CIVILE
67801c9f9c3ba90f51dc18f0
7 janvier 2025
Elle ajoute que les contrats conclus entre [U] [C] et EURALIS NEGOCE, entre [K] [C] et EURALIS NEGOCE et entre [D] [C] et EURALIS COOP ne présentant aucune interdépendance, chacune des trois relations
PCP JTJ proxi fond
67eed2a6b848dd6814c5e436
2 avril 2025
l’a visité pour la première fois avec Monsieur [V] [X], mandataire indépendant faisant partie du réseau Meilleur Conseil Immo, et délégataire d’un mandat de la société Imop, le 16 mai 2022, soit au cours
8ème chambre
670ec4161c3411ff34586fdc
14 octobre 2024
Elle se prévaut notamment du courriel adressé le 31 août 2020 à la société [Localité 6] MH qui traite précisément des difficultés rencontrées au cours de l’été 2020, indépendamment de la négociation d’
Chambre 9/Section 1
69814bdecdc6046d47b19729
8 janvier 2026
clause de mobilité; - mesures envisagées en cas de refus des salariés de suivre le déménagement : propositions, licenciements éventuels; - respect des procédures d’information, consultation et négociation
2ème Chambre
68edd8ec22996ce5446fc681
9 septembre 2025
Expéditions délivrées à Me Gilles GUEDIKIAN, [Z] [Y], EURL MUTUORA PERLES NEGOCE le MINUTE N° : 14 JUGEMENT DU : 9 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00004 N° Portalis : DB36-W-B7J-DEX7 AFFAIRE : LA
Service des référés
662a9fd2c8a1343b8cd62533
25 avril 2024
L'article 1104 du même code dispose que les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.
672bc1a01ebad4fe786aaa8c
6 novembre 2024
et colis, - le suivi des réservations des salles de réunion. » Le règlement de la consultation établi par la société EDF mentionne que la procédure engagée est « de type négociée au sens de la Directive
Chambre 9 cab 09 F
68700368b8daa57c7f6690af
1 avril 2025
Le Conseil de Monsieur [Z] a, par courrier recommandé du 13 avril 2022, mis en demeure la société FORAVI de régler la somme totale de 25850 euros TTC d’honoraires, hors pénalités, intérêts de retard et
4ème chambre 1ère section
670eb2831c3411ff345358cb
15 octobre 2024
Par courrier recommandé du 22 septembre 2022, M.
2ème Chambre civile
6686f8c0e74459e0c7edaadc
4 juillet 2024
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L.
2ème chambre 2ème section
6585e2ad638cf45b25ce6ad0
21 décembre 2023
Le bâtiment comprend un mur donnant sur une courette et un mur donnant sur une cour. Seul le mur donnant sur la cour est affecté par la mérule à l’exclusion de celui donnant sur la courette.
Enrôlement
68f95207de0ebe408dac9ebf
3 octobre 2025
[M], est intervenue volontairement à l’instance au cours de la mise en état.
PS élections pro
66104194c9ea95b316fe1b9c
4 avril 2024
expirant le 18 décembre 2023, et a invité les organisations syndicales à négocier le protocole d'accord préélectoral par courriers du 25 octobre 2023.
Juge Libertés Détention
673fb093cf657bf834ecb3f0
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI
Chambre civile
69855a29cdc6046d47209c5e
7 juillet 2025
Une nouvelle négociation s'engage, à la demande d'une des parties intéressées, dans les trois mois qui suivent le début du préavis mentionné à l'article L. 2261-9.
18° chambre 1ère section
660c4d1f1ff97dabd6b860c9
2 avril 2024
locaux situés [Adresse 2], pour une durée de 9 ans à compter du 1er février 2013 pour se terminer le 31 janvier 2022, moyennant un loyer annuel de 103.200 euros hors taxes et hors charges, pour le négoce
65848b0de41137cbf9f96b0b
Vice-Présidente, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, DÉBATS Audience publique du 19 Octobre 2023 Délibéré fixé au 21 décembre 2023 EXPOSÉ DU LITIGE Exposant qu’à l’issue des négociations
Chambre 1 cab 01 B
686d6062a2273490db107609
8 octobre 2024
et qu’ils ne sont jamais revenus sur leur position ce que démontrait leur courrier du 12 février 2021.
Chambre 1 Cabinet 2
697b207dcdc6046d47144bec
9 janvier 2026
S’agissant de Madame [L], il n’est porté dans l’acte de vente aucune mention indiquant qu’une baisse prix aurait été négociée en raison de travaux à prévoir.
668445698bcff606d9c53eb6
1 juillet 2024
Les invitations à négocier le protocole d’accord préélectoral ont été notifiées aux organisations syndicales sur un courrier avec un entête mentionnant une adresse de la société à [Localité 4].
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