PARTIE DEMANDERESSE : Madame [E] [B] [N] [Adresse 3] [Localité 1] Comparution : Non comparante PARTIE DÉFENDERESSE : [6] [Adresse 5] [Localité 2] Comparution : Représentée par la SCP SOULARD-RAIMBAULT

Les parties ont été valablement convoquées à l’audience du 15 mai 2025.

comparante DÉFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie de l’Isère, dont le siège est [Adresse 2] dispensée de comparution DÉBATS À L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL

représentée DÉFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie de l’Hérault, dont le siège est [Adresse 1] dispensée de comparution DÉBATS À L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL

représentée DÉFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie d’Ille-et-Vilaine, dont le siège est [Adresse 2] dispensée de comparution DÉBATS À L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2024 COMPOSITION DU

[W] [H] en aurait eu connaissance avant l’audience, n’ayant pas produit l’accusé de réception signé par son contradicteur, de telle sorte que la comparution par écrit n’est pas valable.

LE DIRECTEUR DE L’HÔPITAL D’[Localité 1], demeurant Centre hospitalier Victor Dupouy - [Adresse 1] Mode de comparution : Non comparant Defendeur: Madame [V] [N] née le 23 Avril 2003 à [Localité 1]

comparant Après débats à l’audience publique du 3 Mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré à ce jour, la décision étant rendue par mise à disposition au greffe.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00405 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLKR N° MINUTE : 24/00554 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE

comparante, non représentée, avec dispense de comparution acceptée DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE ET MARNE [Localité 3] Représentée par Madame [N] [H], agent audiencier

L’affaire a été appelée à l’audience du 22 mai 2025.

comparante avec dispense de comparution acceptée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur : Monsieur Alexandre ESPOSITO, Assesseur : Madame Sophie

Il convient donc de constater la non comparution du demandeur et de déclarer la citation caduque. Les dépens de l'instance seront à la charge de Madame [N] [S].

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 21 mars 2025 par lettre recommandée avec demande d'avis de réception revenu pour la débitrice « pli avisé et non réclamé ».

2024 EN DEMANDE MSA MIDI PYRENEES SUD [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] dispensée de comparution EN DEFENSE Monsieur [Z] [S] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION

Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : Madame [J] [E] Chez Mme [A] [E] [Adresse 3] [Localité 5] Comparution : Non comparante, ni représentée PARTIE DÉFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 14 octobre 2025.

Par courriel du 19 février 2024, le conseil de la société [6] a sollicité une dispense de comparution à l’audience du 27 février 2024 et a adressé des conclusions en réponse sur l’exception d’incompétence

L’affaire a été appelée à l’audience du 30 mai 2024, à laquelle seule la société [4] a comparu.

: Non comparante, dispensée de comparution PROCÉDURE : Date de saisine : 22 Mai 2024 Audience publique du 06 Février 2025 Qualification : premier ressort Notification du jugement : EXPOSE DU