droit, - constater, sur le fondement des documents produits, que M.

Par ordonnance avant-dire-droit en date du 26 janvier 2026, la présente juridiction a ordonné la réouverture des débats aux fins de justification par Monsieur [A] [J] de la notification qu’il a faite de

 : « traumatisme épaule droite en soulevant un poids de 26 kg.

Par ordonnance rendue le 22 juillet 2025 n°RG24/01790 et minute n°25/2004, le juge des référés a notamment désigné Monsieur [S] [R] en qualité d’expert.

[N] [Q] ; - Débouter la société SG [H] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - Faisant droit à la demande reconventionnelle de M. [N] [Q] : - Condamner la SARL S.G. [H] à payer à M.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 26 janvier 2024. L’affaire a été appelée à l’audience du 25 mars 2026 et mise en délibéré au 26 Mai 2026.

À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré et avis a été donné du prononcé de l’ordonnance par mise à disposition au greffe au 18 mai 2026.

droit, - déclarer satisfactoire les offres faites par la SAMCV MACIF, et allouer ce faisant à Madame [Z] [Q], en indemnisation de son préjudice : . déficit fonctionnel temporaire : 5.570,40 € . souffrances

L’affaire a été mise en délibéré au 20 mai 2026, date de la présente ordonnance.

L’affaire a fait l’objet d’une ordonnance de caducité du 10 octobre 2025 et d’une réinscription au rôle et d’une réouverture des débats par ordonnance du 23 février 2026, pour l’audience du 27 mars 2026

Suivant une requête et un mémoire datés des 7 avril 2022 et 13 septembre 2024, l'Etablissement public du Mont-Saint-Michel, venant aux droits du Syndicat, a demandé au tribunal administratif de Caen la

L’affaire a été mise en délibéré au 8 avril 2026, date de la présente ordonnance.

Ainsi le cabinet BCA a rendu son rapport le 14 octobre 2022 faisant apparaître de nombreux désordres.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en

Lors de sa séance du 20 septembre 2023, la commission de recours amiable (CRA) de l’IRCEC a recalculé le montant de la cotisation [1] 2020 en faisant application du taux sollicité de 4%.

PAR CES MOTIFS, JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, ORDONNONS une expertise médicale de Madame [I] [W] et Monsieur [N] [F] 

Cette procédure enregistrée sous le numéro 23/3755 faisait l’objet d’une ordonnance de jonction avec l’instance principale en date du 22 janvier 2024.

B.T.S.G.² [C] [O] épouse [Q] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Mélanie MORA, Juge de la Mise en Etat, assistée de Rosalie CONTRERES, Faisant fonction de Greffier DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L.

La nullité de la signification emporte donc la caducité de l’ordonnance ; - Sur l’absence de motif légitime : - Le seul rapport faisant état d’investigations exclut la responsabilité de la société TKL

LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [Q] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt deux mai Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du