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En avril 2017, la SCCV [Localité 43] [Adresse 4] a saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Bordeaux aux fins d’organisation d’une mesure d’expertise judiciaire de type référé-préventif

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; réserver les dépens.

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 JANVIER 2025 N° RG 24/01515 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLKE Code NAC : 74Z AFFAIRE : S.C.I.

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