- Sur les demandes annexes ou accessoires Parties perdantes, au sens des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, les parties défenderesses seront condamnées in solidum aux dépens.

Par conclusions notifiées aux parties le 9 avril 2024 [K] [J] a fait part de son désistement d'instance.

L’affaire a ainsi été renvoyée à l’audience du 24 mars 2026 avec injonction faite à la partie défenderesse de transmettre l’ensemble de ses pièces à la partie demanderesse ainsi qu’au tribunal avant l’

échéant, aux dernières écritures des parties sus-visées.

échéant, aux dernières écritures des parties sus-visées.

échéant, aux dernières écritures des parties sus-visées.

et en l’espèce, il n’y a pas lieu d’entendre les parties.

elle pourrait devenir propriétaire et dont le siège social a été transféré [Adresse 4], suivant dernière modification statutaire du 19 juin 2018 Le capital social fixé à 1,200€ a été divisé en 120 parts

La procédure a été renvoyée à l’audience du 19 mai 2026, pour permettre aux parties de se mettre en état.

disposition au greffe par : Olivier RUER, Premier vice-président Cédric JAGER, Greffier Contradictoire En premier ressort Signée par le Président et le Greffier, FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES

Les parties ont été convoquées, par lettre recommandée, à l'audience du 16 mars 2026. A cette audience, aucune partie n’a comparu.

Aux termes de l’article relatif à la « description des parties divises » du règlement de copropriété (page 6), ce lot dispose de la jouissance exclusive de la partie de la cour figurant sous hachure rouge

ledit document sur présentation de la décision à intervenir étant précisé que le commissaire de justice pourra être mandaté à cet effet par la partie la plus diligente à la présente procédure ; - JUGER

FLOCH, PROCEDURE Débats tenus à l'audience publique du : 05 Juin 2025 Date de délibéré indiquée par le Président : 23 JUILLET 2025 Date de délibéré indiquée par le Président, les conseils des parties

Par acte authentique du 13 mars 1996, Madame [H] [W] veuve [V] a fait donation entre vifs par préciput et hors part avec dispense de rapport à sa succession à ses deux filles, Madame [P] [V] veuve [F

demandent au juge de la mise en état d’homologuer le protocole transactionnel régularisé entre les parties et signé le 27 avril 2026 et lui conférer force exécutoire.

les parties et leurs conseils à une réunion contradictoire en les invitant à adresser à l’expert et aux parties, à l’avance, tous les documents relatifs aux soins donnés ;Le cas échéant, se faire communiquer

étant réparti entre eux pour 195 parts et le fils de Madame pour 5 parts ; que Madame [J] [M] a été nommée gérante statutaire ; qu’à la suite de diverses cessions, lui-même et Madame [J] [M] se trouvent

du consentement des parties par le conciliateur de justice ou le médiateur.

, et une partie buanderie ; ces deux parties non attenantes, sont séparées par un couloir, partie commune, reliant l’entrée de l’immeuble à la courette commune extérieure (partie logement à gauche du couloir