FREE [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Maître Yves COURSIN de l’AARPI COURSIN CHARLIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2186 PARTIES VOLONTAIRES SOCIÉTÉ GAUMONT [Adresse 11

Les salariés de la société WNB soulèvent l’irrecevabilité de l’exception d’incompétence pour non-respect des dispositions de l’article 74 du code de procédure civile.

Sur la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée Selon l'article 122 du code de procédure civile, " constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire

A cette audience, Monsieur [H] [T] a comparu en personne, assisté de son Conseil.

Il n’apparaît pas inéquitable de laisser à la charge de chaque partie les sommes, non comprises dans les dépens, qu’elle a dû exposer pour faire valoir ses droits.

[Q] assisté de son conseil, de M. [O], expert conseil mandaté par GROUPAMA et de M. [B], expert en automobile, mandaté par GROUPAMA.

Le CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] , représenté par son conseil, a maintenu ses demandes aux fins de vente forcée. L'affaire a été mise en délibéré au 7 avril 2026.

partie.

Aux termes de l'article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

: 1) Madame [W] [C] Res Le Val des Fées Bat 2D 9 bis chemin de Carimai 06110 LE CANNET es qualité de demandeur de la mainlevée Partie non comparante, assistée de Me MANCIA Magali avocat commis d’office

A l’audience, Monsieur [W], comparant et assisté de son conseil, a entendu souligner que, si le caractère professionnel de la rechute a été reconnu, les séquelles en résultant ne sont pas considérées.

- sur l’article 700 du code de procédure civile L'article 700 du code de procédure civile dispose que, dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l'audience, la Société [2] est non-comparante.

A l'audience du 17 mars 2026, les parties ont comparu par représentation de leur conseil respectif et ont déposé leurs écritures.

des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

D'UNE PART, ET : DÉFENDEURS : Monsieur [X] [I], demeurant [Adresse 3], non comparant. Monsieur [K] [I], demeurant [Adresse 4], non comparant.

des parties 1 copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie conforme au notaire 1 copie dossier le COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Sarah DOS SANTOS

par leur conseil sollicitent le bénéfice de leur assignation outre : - la réparation des marches des parties communes au titre des travaux à effectuer.

des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.