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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Civile
69d98ea8cdc6046d47d3576c
10 avril 2026
Le juge de la mise en état a renvoyé l’examen de cette fin de non-recevoir à la formation de jugement du tribunal. Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 10 octobre 2025, M.
1ère Chambre civile
6a0cc247cdc6046d473b5b99
19 mai 2026
L’affaire a été mise en délibéré au 19 Mai 2026. DÉCISION: contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile, en premier ressort.
2ème Chambre
69d56492cdc6046d47717a22
7 avril 2026
Les avocats des parties ont été entendus en leurs explications, l’affaire a été ensuite mise en délibéré et renvoyée pour ordonnance.
RETENTION ADMINISTRATIVE
6a0f7d57cdc6046d477f0972
21 mai 2026
Sur le droit d’être examiné par un médecin A la lecture des pièces de procédure et notamment du procès-verbal de notification de début de garde à vue, l’intéressé a sollicité un examen médical, tel que
CABINET 3
69d9602fcdc6046d47cfcd9e
9 avril 2026
Par ordonnance sur incident du 5 juillet 2022, le Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de REIMS a débouté l'époux de sa demande de suppression de la pension alimentaire due au titre du devoir
CTX PROTECTION SOCIALE
69d57861cdc6046d477306a8
La CPAM du Loiret ne comparaît pas ni personne pour elle.
Juge Libertés Détention
69d69bdfcdc6046d478e7756
8 avril 2026
de Cadillac prononcée le 01 avril 2026, Vu la décision du directeur du centre hospitalier spécialisé de Cadillac du 04 avril 2026 maintenant l'intéressé en hospitalisation complète à l'issue de la période
TPROX - JCP
69f11c5fcdc6046d47e3adf6
12 Février 2026 Ulysse PIERANDREI, juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité d'Hazebrouck, assistée de David QUENEHEN, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise
18° chambre 1ère section
6a0b6a83cdc6046d471dc344
18 mai 2026
de Maître [W] [Z] avec mission d’assistance, et comme mandataire judiciaire la SELARL [L] [D] en la personne de Maître [S] [L].
PCP JCP ACR référé
69dd3668cdc6046d471ee3ba
13 avril 2026
Comparante en personne, Mme [Y] [Q] épouse [L] a confirmé les éléments exposés ci-dessus.
JCP FOND
69d818fbcdc6046d47b182a9
La décision a été mise en délibéré au 8 avril 2026.
JCP
69efa85ccdc6046d47c0ede2
A l'audience du 03 février 2026, Madame [W] [E] comparaît en personne.
TPX SGL JCP FOND
6a21d0b5cdc6046d472d3d8a
L’affaire a été examinée à l’audience du 19 mars 2026. A l’audience, Madame [F] [N] a comparu en personne.
REFERE
6a0f602fcdc6046d477caf5f
à disposition de la décision ; Après audience tenue publiquement, le 23 avril 2026 ; Après mise en délibéré au 21 mai 2026, pour mise à disposition au greffe ; FAITS, PROCÉDURE - PRÉTENTIONS ET MOYENS
Section des Référés
6a10ab38cdc6046d479bb770
Pendant cette période, Madame [R] habitait dans l’appartement. Les travaux dans la partie appartement ont commencé le 19 mai 2025, et ont été interrompus.
6a1dd914cdc6046d47bff4d7
A l’examen il constate des douleurs résiduelles au niveau du rachis à la pression de L3-L4 sans sciatique ni trouble. Le lumbago peut être considéré comme guéri.
2ème Chambre Cab1
69d95985cdc6046d47cf496a
La tierce personne temporaire Sont indemnisables les dépenses liées à l’assistance temporaire d’une tierce personne pour aider la victime handicapée à effectuer les démarches et plus généralement les
69dd372ecdc6046d471ef271
Mme [I] [Q] épouse [F] a comparu en personne. Elle a indiqué s’associer aux demandes de M. [F].
PAC - Contentieux
68ff2f867e08341cb497af78
13 octobre 2025
La clôture de la mise en état est intervenue le 1er septembre 2025, par ordonnance du juge de la mise en état en date du 16 juillet 2025.
19ème chambre civile
6a0e0016cdc6046d4759b244
L'affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026.
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