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17 980 résultats pour « personne mise en examen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Civile

69d98ea8cdc6046d47d3576c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le juge de la mise en état a renvoyé l’examen de cette fin de non-recevoir à la formation de jugement du tribunal. Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 10 octobre 2025, M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc247cdc6046d473b5b99

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’affaire a été mise en délibéré au 19 Mai 2026. DÉCISION: contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile, en premier ressort.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d56492cdc6046d47717a22

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les avocats des parties ont été entendus en leurs explications, l’affaire a été ensuite mise en délibéré et renvoyée pour ordonnance.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6a0f7d57cdc6046d477f0972

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur le droit d’être examiné par un médecin A la lecture des pièces de procédure et notamment du procès-verbal de notification de début de garde à vue, l’intéressé a sollicité un examen médical, tel que

Source officielle
TJ

CABINET 3

69d9602fcdc6046d47cfcd9e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ordonnance sur incident du 5 juillet 2022, le Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de REIMS a débouté l'époux de sa demande de suppression de la pension alimentaire due au titre du devoir

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d57861cdc6046d477306a8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La CPAM du Loiret ne comparaît pas ni personne pour elle.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d69bdfcdc6046d478e7756

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de Cadillac prononcée le 01 avril 2026, Vu la décision du directeur du centre hospitalier spécialisé de Cadillac du 04 avril 2026 maintenant l'intéressé en hospitalisation complète à l'issue de la période

Source officielle
TJ

TPROX - JCP

69f11c5fcdc6046d47e3adf6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

12 Février 2026 Ulysse PIERANDREI, juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité d'Hazebrouck, assistée de David QUENEHEN, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0b6a83cdc6046d471dc344

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de Maître [W] [Z] avec mission d’assistance, et comme mandataire judiciaire la SELARL [L] [D] en la personne de Maître [S] [L].

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69dd3668cdc6046d471ee3ba

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Comparante en personne, Mme [Y] [Q] épouse [L] a confirmé les éléments exposés ci-dessus.

Source officielle
TJ

JCP FOND

69d818fbcdc6046d47b182a9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La décision a été mise en délibéré au 8 avril 2026.

Source officielle
TJ

JCP

69efa85ccdc6046d47c0ede2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A l'audience du 03 février 2026, Madame [W] [E] comparaît en personne.

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21d0b5cdc6046d472d3d8a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L’affaire a été examinée à l’audience du 19 mars 2026. A l’audience, Madame [F] [N] a comparu en personne.

Source officielle
TJ

REFERE

6a0f602fcdc6046d477caf5f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

à disposition de la décision ; Après audience tenue publiquement, le 23 avril 2026 ; Après mise en délibéré au 21 mai 2026, pour mise à disposition au greffe ; FAITS, PROCÉDURE - PRÉTENTIONS ET MOYENS

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a10ab38cdc6046d479bb770

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Pendant cette période, Madame [R] habitait dans l’appartement. Les travaux dans la partie appartement ont commencé le 19 mai 2025, et ont été interrompus.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dd914cdc6046d47bff4d7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

A l’examen il constate des douleurs résiduelles au niveau du rachis à la pression de L3-L4 sans sciatique ni trouble. Le lumbago peut être considéré comme guéri.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69d95985cdc6046d47cf496a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La tierce personne temporaire Sont indemnisables les dépenses liées à l’assistance temporaire d’une tierce personne pour aider la victime handicapée à effectuer les démarches et plus généralement les

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69dd372ecdc6046d471ef271

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Mme [I] [Q] épouse [F] a comparu en personne. Elle a indiqué s’associer aux demandes de M. [F].

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

68ff2f867e08341cb497af78

T. Judiciaire

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La clôture de la mise en état est intervenue le 1er septembre 2025, par ordonnance du juge de la mise en état en date du 16 juillet 2025.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6a0e0016cdc6046d4759b244

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L'affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

Source officielle

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