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au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 848 522 652, dont le siège social est situé [Adresse 2] à Paris (75001), prise en la personne de son président, Monsieur [E] [F], dûment

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MCS & ASSOCIES, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le n° B 334 537 206, ayant son siège social à [Adresse 3], représentée par son Président

DEFENDERESSE La société GENERALI VIE, société anonyme au capital de 336.872.976 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 602 062 481 et dont le siège social se

Au soutien de ses prétentions, et au visa des articles L145-5 et L145-14 du code de commerce, la SAS CARROSSERIE LE CARPAINTER fait principalement valoir que : le fonds de commerce de carrosserie automobile

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La SCI GARDEN 7 ne rapporte pas la preuve que ce courrier qui a été distribué à son siège social et à l’adresse personnelle des gérants n’a pas été signé par ces derniers.

DÉFENDERESSES La société SECURIMUT, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 487 899 148, dont le siège social est situé [Adresse 2] à

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Société LES CHAUX DE LA TOUR Société par actions simplifiée au capital de 826 804 €, immatriculée au Registre

au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 802 454 603 dont le siège social est situé au [Adresse 1] et prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [T] [Z], domicilié

A titre subsidiaire, l’employeur sollicite la mise en œuvre d’une mesure d’expertise, le rapport établi par son médecin conseil constituant selon lui un commencement de preuve.

Le lendemain de cette commande, NET-CAR a soumis le véhicule à un contrôle technique dont le procès-verbal fait mention de trois défauts mineurs : disque ou tambour de frein légèrement usé,balai d’essuie-glace

au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 490 205 184 dont le siège social est situé [Adresse 3] et prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité

DÉFENDEUR au principal : Demandeur à l’incident : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, GIMCOVERMEILLE, société à responsabilité limitée immatriculée

668 443 du Registre du Commerce et des Sociétés d’AIX-EN-PROVENCE ayant son siège social sis [Adresse 2], agissant poursuite et diligence de son représentant légal domicilié audit siège, représentée

DÉFENDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [4] [Localité 3] représenté par son syndic en exercice, la société GIMCOVERMEILLE, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre