il y a un espace à combler entre la colonne et le mur ; selon l'expert, l'entreprise se devait de réaliser les travaux non comme de la pose de mobilier mais de la pose de matériel intégré avec les raccords

récupérables (pour mémoire) à compter du 25 mai 2017 - Remplacement d’un radiateur et autres travaux en urgence sur le chauffage soit 2131,64 € - Remplacement d’un store 125 euros Dire et juger que

à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, les données nécessaires à l’identification du titulaire du compte X (anciennement Twitter) “[B]” @chacha28011 (adresse IP, adresse postale, nom

[H], a permis d’établir plusieurs non-conformités aux règles de l’art, à savoir une absence de grille d’entrée d’air sur la porte de la cuisine ce qui oblige précisément cette porte à rester ouverte en

La MDPH de la Loire, non comparante et non représentée à l'audience, n'a pas fait connaître ses arguments par écrit.

et remplacée par un mur en parpaings, avec une porte métallique permettant l'accès à cette cave, - le fait que l'accès à cette cave ait été muré de l'intérieur, laisse supposer qu'elle est aujourd'hui

, sans qu’il soit nécessaire d’opérer, à ce stade, une sélection des postes de préjudice à examiner.

adapté au mitigeur) qui n'était pas équipée (bonde, pare-douche, porte, équipement en eau).

- Préciser les remèdes et les travaux nécessaires pour supprimer le ou les vices ; en chiffrer le coût.

Une simple consultation, eu égard aux problèmes posés, serait insuffisante. Il convient en conséquence d'ordonner une expertise, tous droits et moyens des parties réservés. M.

sis [Adresse 1] représentée par Me Pascale BARTON-SMITH, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [Y] [Z] né le 06 Novembre 1993 à [Localité 5], demeurant Chez Mme [W] [A] [Adresse 3] non

BALCIE IMMO, [O] [D] Expédition délivrée le 2/10/25 Me ABIVEN Me WACQUET service expertise JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sous la présidence de Sébastien LIM,

AU TITRE DES NON-FAÇONS, MALFAÇONS ET NON-CONFORMITES I.

Localité 8], EPIC dont le siège social est sis [Adresse 3] Représenté par Maître Nathalie FEUGNET, Avocat au Barreau de Paris D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Monsieur [X] [Z], demeurant [Adresse 4] Non

Elle s’oppose à la fin de non recevoir soulevée par son adversaire, la cour d’appel n’étant aucunement saisie d’une demande de liquidation d’astreinte, à laquelle il n’a pas encore été procédé.

Il est au surplus relevé que le choix d'installer une porte-fenêtre pour occuper un local de stockage, plutôt qu'une porte pleine et opaque, ne peut être opposé à la copropriété.

des lots n°62 et 115 à 123 après démolition des bâtiments B, C D et E et leur remplacement par un unique bâtiment F.

homogène du carrelage des toilettes, de la salle de bain et du sol des chambres et non leur réfection complète.  

Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01177 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGKP N° de Minute : BX25/00402 JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 PARTENORD HABITAT C/ [J] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

De leur côté, les défendeurs arguent que le poêle à bois litigieux devait fonctionner en relève de la chaudière au fioul conservée et non pas purement et simplement en remplacement, que les demandeurs