et que la facture datée du 15 novembre de 2019 produite lors de la vente était fausse.

Or, il fait valoir que la SCI GT 26 a transformé son lot en trois studios distincts, qu'elle a ainsi méconnu les stipulations du règlement de copropriété aux termes duquel les propriétaires des lots ne

La société AQCIOM Isociété REATECH a fait un appel d'offre auquel a répondu la société GENIE CIVIL INDUSTRIEL au titre du lot « génie civil ».

DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : C.

n° 131 par le positionnement de sa clôture séparative sur le lot n° 132, dès lors que ce plan a été réalisé en prenant en compte l’assiette d’origine du lot n° 30 caduc à la date d’acquisition du lot

En l’absence de syndic, l’Assemblée élira son Président ».

Dès lors, la demande de communication de cette pièce n’est pas non plus fondée.

, Cadre greffier présente lors des débats et du prononcé, après avoir entendu monsieur le président en son rapport et les parties présentes, a mis l’affaire en délibéré au 26 mai 2026 ; Et aujourd

Il soutient ne pas avoir été non plus présent à la réunion du 18 mai 2018 sur laquelle aucune pièce n’est versée.

Selon ordonnance de référé en date du 11 mars 2021, le président du tribunal judiciaire de Paris a dit n'y avoir lieu à référé sur la demande aux fins de voir présenter « physiquement l'or acheté » sous

En vertu de l’article 1-1, 2°, de la loi du 2 janvier 1970, « est considérée comme une location saisonnière pour l'application de la présente loi la location d'un immeuble conclue pour une durée maximale

La SCI LES COCONS LYONNAIS 1 prétend qu'il ne serait pas démontré qu'elle serait l'auteur de ces travaux et affirme que des spots existaient lors de l'acquisition du lot.

lot n°22 regroupant les lots 9,11,18,20 et 21 afin de créer le lot 23 et regroupant les lots 08,17,19,19 afin de créer le lot 22 comme indiqué sur le plan du géomètre expert Geoplus annexé au courrier

Il ressort des écritures et pièces produites par le SDCOP que Monsieur [X] [V] [I] est bien copropriétaire dans la résidence d'un appartement et annexes représentant le lot 2051 soit les 763/100000 des

Le règlement comporte un autre “tableau de division” (cf. page 16) qui décrit quant à lui le lot n°12 comme suit: “Cave et pièce”.

Or cette pièce est insuffisante à caractériser des faits habituels de vente ou mise à disposition d'un local ou emplacement au profit de personnes se livrant à la prostitution.

Sur les préjudices subis, les consorts [A] soutiennent que : - ils doivent reprendre entièrement la peinture de la pièce principale de leur lot, cette reprise ayant été chiffrée à 4.125 euros, somme retenue

LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE COTE D’OR C/ [U] [K], ancien président de la SASU LIVALTO ENTRE : M.

des débats et du délibéré : Président : Christine CASTAING Juge unique assisté de Christine CALMELS, greffier, lors des débats et de Cindy VELLAYE, greffier, lors de la mise à disposition .

Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire GREFFIER lors des débats : Madame SULTANA lors