CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés expertises
6686e4cfe74459e0c7ed0a8b
2 juillet 2024
Monsieur [YN] [BO], Monsieur [V] [U], Monsieur [XR] [BN], Madame [FG] [P] et Madame [AI] [CU], régulièrement cités par remise de l’acte à personne, n’ont pas constitué avocat.
Chambre 4- Ctx général
69cc196bcdc6046d47a772a0
8 janvier 2026
[K] [H], bien que régulièrement citée conformément aux dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, n’a pas comparu et ne s’est pas faite représenter.
0P12 Aud. civile prox 3
6946a67875782d5f06fa0e2b
8 avril 2024
Par ailleurs, l'article 14 du code civil prévoit que l'étranger, même non résidant en France, pourra être cité devant les tribunaux français, pour l'exécution des obligations par lui contractées en France
JCP
67f83464cf40727a004473fc
7 janvier 2025
A l’audience du 15 octobre 2024, le juge soulève d’office l’irrecevabilité de l’action du fait de la forclusion, l’absence de fiche d’informations précontractuelles remise à l’emprunteur, l’absence de
PCP JCP ACR référé
6686e89ee74459e0c7ed26eb
4 juillet 2024
d’exigibilité immédiate du solde restant du, en cas de non-paiement d’une seule et exacte mensualité à son terme.
6a21d1dbcdc6046d472d54e0
21 mai 2026
[N] [Z] régulièrement cité à étude n’a pas comparu ni personne pour lui.
Chambre 24 / Proxi référé
67d9c2d883aab7e661bca904
30 avril 2024
Par exploit de commissaire de justice du 28/12/2023, la S.C.I LASOF a fait citer en référé M.
Référés Cabinet 2
68e0154f74e929a9d8fa3e70
1 octobre 2025
[L] [S], bien que régulièrement assignés selon procès-verbaux de remise à l’étude, n’était ni présents, ni représentés.
66980bb8b60c111a421beb31
17 juillet 2024
En cas de respect de ces dispositions la clause résolutoire sera réputée ne jamais avoir joué mais que dans le cas contraire c'est-à-dire le non-respect de ces dispositions, et de non-paiement du loyer
PCP JCP requêtes
6a1dcf4bcdc6046d47bf3886
22 mai 2026
Madame [Q] [C], défenderesse, régulièrement citée à comparaître par le commissaire de justice, est absente et non représentée. Le délibéré a été fixé au 22 mai 2026.
J.L.D.
661d708c082b40ce99b67a9a
13 avril 2024
En conséquence, il y a lieu d’écarter comme non fondé les critiques formées à l’encontre de la décision de placement en rétention.
0P2 P.proximité-ATF2
689a358cfd8239f1252f72d8
8 janvier 2024
Se prévalant du non paiement des échéances convenues, la SA Lyonnaise de Banque a, par acte de commissaire de justice en date 28 septembre 2022 a fait citer M.
SEC2 Référés
68e97ba73ea43407b9130430
7 octobre 2025
[F] [G] est non comparant bien que régulièrement cité ; Mme [F] [H] née [Z] est non comparante bien que régulièrement citée ; Il est donné lecture du courrier adressé par Mme [F] [H] au Tribunal.
67f83464cf40727a00447400
JCP-Baux d'habitation
67916e99d4c7e89d7fe302ea
10 janvier 2025
A l’audience de jugement qui s'est tenue le 14 mai 2024, Monsieur [V] [O] [R], bien que régulièrement cité à l’étude, n’a pas comparu, ni personne pour lui.
Service des référés
65b406f9753f879640d6076b
26 janvier 2024
Le défendeur, régulièrement cité à l’étude, n'a pas constitué avocat et n’a pas comparu.
CTX Gal inf/= 10 000€
686d812ca2273490db10e8dd
4 juillet 2025
AI CONSEIL [Adresse 6] [Localité 2] non comparante, non représentée DÉBATS à l'audience publique du : 14 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anaïs DEL VALLE Greffier : Catherine POSE
JCP référés
68715b30d395d6ba9f2a4215
MOTIFS DE LA DÉCISION Bien que régulièrement cité, Monsieur [Z] [I] n'a pas comparu.
1ère Chambre
69e00575cdc6046d4760d40b
7 avril 2026
Suivant un acte de commissaire de justice du 21 novembre 2025, Madame [S] [E] et Monsieur [K] [R] ont fait citer la société 2AR devant la présente juridiction afin de voir: Déclarer recevables et bien
PPP Contentieux général
66964181f5112d8edd0588ec
9 juillet 2024
En date du 24 juillet 2023, la société DOMOFRANCE a fait établir un procès-verbal de constat par lequel il a été constaté l'absence de Monsieur [S] au domicile loué par la société DOMOFRANCE et la présence
Page 11 sur 187
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.