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3 735 résultats pour « prévenu absent non régulièrement cité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés expertises

6686e4cfe74459e0c7ed0a8b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Monsieur [YN] [BO], Monsieur [V] [U], Monsieur [XR] [BN], Madame [FG] [P] et Madame [AI] [CU], régulièrement cités par remise de l’acte à personne, n’ont pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Chambre 4- Ctx général

69cc196bcdc6046d47a772a0

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[K] [H], bien que régulièrement citée conformément aux dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, n’a pas comparu et ne s’est pas faite représenter.

Source officielle
TJ

0P12 Aud. civile prox 3

6946a67875782d5f06fa0e2b

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par ailleurs, l'article 14 du code civil prévoit que l'étranger, même non résidant en France, pourra être cité devant les tribunaux français, pour l'exécution des obligations par lui contractées en France

Source officielle
TJ

JCP

67f83464cf40727a004473fc

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A l’audience du 15 octobre 2024, le juge soulève d’office l’irrecevabilité de l’action du fait de la forclusion, l’absence de fiche d’informations précontractuelles remise à l’emprunteur, l’absence de

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6686e89ee74459e0c7ed26eb

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

d’exigibilité immédiate du solde restant du, en cas de non-paiement d’une seule et exacte mensualité à son terme.

Source officielle
TJ

JCP

6a21d1dbcdc6046d472d54e0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[N] [Z] régulièrement cité à étude n’a pas comparu ni personne pour lui.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

67d9c2d883aab7e661bca904

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Par exploit de commissaire de justice du 28/12/2023, la S.C.I LASOF a fait citer en référé M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

68e0154f74e929a9d8fa3e70

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[L] [S], bien que régulièrement assignés selon procès-verbaux de remise à l’étude, n’était ni présents, ni représentés.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66980bb8b60c111a421beb31

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

En cas de respect de ces dispositions la clause résolutoire sera réputée ne jamais avoir joué mais que dans le cas contraire c'est-à-dire le non-respect de ces dispositions, et de non-paiement du loyer

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

6a1dcf4bcdc6046d47bf3886

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Madame [Q] [C], défenderesse, régulièrement citée à comparaître par le commissaire de justice, est absente et non représentée. Le délibéré a été fixé au 22 mai 2026.

Source officielle
TJ

J.L.D.

661d708c082b40ce99b67a9a

T. Judiciaire

13 avril 2024

13 avril 2024

En conséquence, il y a lieu d’écarter comme non fondé les critiques formées à l’encontre de la décision de placement en rétention.

Source officielle
TJ

0P2 P.proximité-ATF2

689a358cfd8239f1252f72d8

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Se prévalant du non paiement des échéances convenues, la SA Lyonnaise de Banque a, par acte de commissaire de justice en date 28 septembre 2022 a fait citer M.

Source officielle
TJ

SEC2 Référés

68e97ba73ea43407b9130430

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[F] [G] est non comparant bien que régulièrement cité ; Mme [F] [H] née [Z] est non comparante bien que régulièrement citée ; Il est donné lecture du courrier adressé par Mme [F] [H] au Tribunal.

Source officielle
TJ

JCP

67f83464cf40727a00447400

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A l’audience du 15 octobre 2024, le juge soulève d’office l’irrecevabilité de l’action du fait de la forclusion, l’absence de fiche d’informations précontractuelles remise à l’emprunteur, l’absence de

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

67916e99d4c7e89d7fe302ea

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

A l’audience de jugement qui s'est tenue le 14 mai 2024, Monsieur [V] [O] [R], bien que régulièrement cité à l’étude, n’a pas comparu, ni personne pour lui.

Source officielle
TJ

Service des référés

65b406f9753f879640d6076b

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Le défendeur, régulièrement cité à l’étude, n'a pas constitué avocat et n’a pas comparu.

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

686d812ca2273490db10e8dd

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

AI CONSEIL [Adresse 6] [Localité 2] non comparante, non représentée DÉBATS à l'audience publique du : 14 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anaïs DEL VALLE Greffier : Catherine POSE

Source officielle
TJ

JCP référés

68715b30d395d6ba9f2a4215

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Bien que régulièrement cité, Monsieur [Z] [I] n'a pas comparu.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69e00575cdc6046d4760d40b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Suivant un acte de commissaire de justice du 21 novembre 2025, Madame [S] [E] et Monsieur [K] [R] ont fait citer la société 2AR devant la présente juridiction afin de voir: Déclarer recevables et bien

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

66964181f5112d8edd0588ec

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

En date du 24 juillet 2023, la société DOMOFRANCE a fait établir un procès-verbal de constat par lequel il a été constaté l'absence de Monsieur [S] au domicile loué par la société DOMOFRANCE et la présence

Source officielle

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