Un procès-verbal de constat a été dressé par un commissaire de justice le même jour.

La SCI [B] a mandaté un commissaire de justice lequel a dressé un procès-verbal de constat le 25 février 2026.

Cadastre 1] et celle de Madame [V] cadastrée [Cadastre 2] sises [Adresse 1] sur la Commune de [Localité 2] telle que proposé par l'expert judiciaire, Désigner Monsieur [G] pour y procéder et établir le procès-verbal

Le 28 avril 2025, l’Office Public de l’Habitat de l’Orne a fait procéder à un procès verbal de constat d’abandon des lieux et le 9 mai 2025, à un procès verbal de reprise des lieux par exploits de Maître

Par procès-verbal du 09 juillet 2024, Monsieur [M] [A], conciliateur de justice, constatait l’échec de la tentative de conciliation entre Madame [D] [Q] et Madame [Y] [X].

16a, 16b, 16c, 16d, 17a, 21a, 22a, 23a, 24a et 25 ont été adoptées par l'assemblée générale du 19 avril 2021 à la majorité prévue par la loi, - enjoindre le syndicat des copropriétaires d’établir un procès-verbal

Par procès verbal de constat d'état des lieux en date du 30 décembre 2024, le commissaire de justice, en l'absence du locataire, n'a pu effectuer l'état des lieux de sortie et a transformé l'état des lieux

Cette maison a été construite par la société IMMINVEST, filiale du groupe [F], suivant contrat de construction de maison individuelle et réceptionnée selon procès-verbal du 01 août 2017.

Elle versait aux débats un procès-verbal établi par les militaires de la gendarmerie départementale de [Localité 1] à la suite de la plainte déposée par Monsieur [V] à l’encontre de Monsieur [O].

l'article 15 du contrat prévoit la résiliation de plein droit du contrat, à l'initiative de l'ADEF, notamment en cas de manquement grave aux dispositions du règlement intérieur ; Attendu que selon procès-verbal

Par acte de commissaire de justice converti en procès-verbal de recherches infructueuses sur le fondement de l’article 659 du Code de procédure civile le 27 février 2026, Monsieur [S] [T] a fait assigner

Monsieur [K] [T], régulièrement cité par procès-verbal remis à étude n’a pas comparu à l’audience et n’était pas représenté. La décision a été mise en délibéré à la date du 21 mai 2026.

Dans un procès-verbal de constat en date du 5 février 2026, Maître [M] [Z], commissaire de justice, a constaté des désordres.

Inoserv ont fait l’objet d’un procès-verbal des opérations préalables à la réception établi le 25 juillet 2023 et signé uniquement par le maître d’oeuvre et le locateur d’ouvrage.

Le 03 juillet 2025, la société ACTIV CONTROL a établi un procès-verbal de contrôle technique périodique dudit véhicule dont les résultats sont « défavorables pour défaillances majeures ».

Un procès-verbal d’occupation des lieux a été dressé le 15 décembre 2025 par commissaire de justice.

Un procès-verbal constatant l’échec d’une médiation conventionnelle a été dressé le 3 septembre 2025. Par acte de commissaire de justice en date du 14 janvier 2026, M. [T] a fait assigner M.

Il ressort du procès-verbal de constat sur ordonnance 8 août 2025 que lors du passage du commissaire de justice, Monsieur [D] [H] était présent dans les lieux, en compagnie d’un ami ; qu’il a présenté