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525 résultats pour « prolongation de la nouvelle période de détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

65d64a7f87daf743d9a4d633

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

jours suite à l’appel de l’ordonnance prononcée le 25 décembre 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b35c0d3e3fe99cadd70

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6633d674c0d3e3fe99d15017

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668ecdae2980a82f59d8fe37

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

LA PROROGATION D’UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 CESEDA Nous, Sarah HOURTOULE, Vice-présidente, juge des libertés et de la détention au

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b75c0d3e3fe99cae198

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article L. 742-4, lorsqu'une des situations suivantes apparait

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7887daf743d9a4d593

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

asile dispose : “Le juge des libertés et de la détention peut, dans les mêmes conditions qu’à l’article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66fd8b8238de0398b516e04d

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

“A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article

Source officielle
TJ

JLD

677da049b032d83cfd3ecb2b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

retenue ; jusqu’au 6 janvier 2025 inclus Vu la requête du PREFET DU TERRITOIRE DE [Localité 1] en prolongation de la rétention administrative de la personne pour une période de 15 jours ; Vu les

Source officielle
TJ

J.L.D.

6705a48c1296b51ba2bf22a3

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Par ordonnance du 13 août 2024 à 17h09, confirmée par la cour d'appel de Toulouse le 16 août 2024, le juge de la liberté et de la détention de Toulouse a prolongé sa rétention pour une durée de vingt-six

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8587daf743d9a4d6cb

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

séjour des étrangers et du droit d’asile dispose : “Le juge des libertés et de la détention peut, dans les mêmes conditions qu’à l’article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b75c0d3e3fe99cae18b

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

PROROGATION D’UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 CESEDA Nous, Coralie COUSTY, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335bf0c0d3e3fe99cae7bd

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Nous, Fanny WACRENIER, Vice-Président, juge des libertés et de la détention au

Source officielle
TJ

J.L.D.

6705a48d1296b51ba2bf22ba

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par ordonnance du 13 septembre 2024 à 15h40, le juge des libertés et de la détention de Toulouse a ordonné la prolongation de la rétention de [K] [F], pour une durée de vingt-six jours, prolongation confirmée

Source officielle
TJ

J.L.D.

67edadabda9e15c513204dda

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

, peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article L. 742-4, lorsqu'une des situations suivantes apparaît dans les

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

66ce147813d5538117b7f4f0

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Il déclare désormais une nouvelle identité (M. [V] [N] [R]), ces nouveaux éléments ayant été communiqués aux autorités consulaires algériennes pour identification.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668ecdad2980a82f59d8fe26

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, le 13/05/2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 10/

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66a142e4bfa4c7b1df1a380b

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[E] [I] pour une durée maximale de vingt-huit jours suite à l’appel de l’ordonnance prononcée le 25 juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64aba87daf743d9a4d80c

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

des libertés et de la détention peut, dans les mêmes conditions qu’à l’article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours, dans les cas suivants

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668c2ae9894f7f4d2e09f1a9

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

libertés et de la détention peut, dans les mêmes conditions qu’à l’article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours, dans les cas suivants

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b38c0d3e3fe99caddb0

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille en date du 26 mars 2024 et prononçant la prorogation de la rétention pour une durée de trente jours ; Vu la requête en prorogation

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