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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
65d64a7f87daf743d9a4d633
22 janvier 2024
jours suite à l’appel de l’ordonnance prononcée le 25 décembre 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE.
66335b35c0d3e3fe99cadd70
26 avril 2024
Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.
6633d674c0d3e3fe99d15017
2 mai 2024
668ecdae2980a82f59d8fe37
10 juillet 2024
LA PROROGATION D’UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 CESEDA Nous, Sarah HOURTOULE, Vice-présidente, juge des libertés et de la détention au
66335b75c0d3e3fe99cae198
4 avril 2024
la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article L. 742-4, lorsqu'une des situations suivantes apparait
65d64a7887daf743d9a4d593
10 janvier 2024
asile dispose : “Le juge des libertés et de la détention peut, dans les mêmes conditions qu’à l’article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente
66fd8b8238de0398b516e04d
2 octobre 2024
“A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article
JLD
677da049b032d83cfd3ecb2b
7 janvier 2025
retenue ; jusqu’au 6 janvier 2025 inclus Vu la requête du PREFET DU TERRITOIRE DE [Localité 1] en prolongation de la rétention administrative de la personne pour une période de 15 jours ; Vu les
J.L.D.
6705a48c1296b51ba2bf22a3
7 octobre 2024
Par ordonnance du 13 août 2024 à 17h09, confirmée par la cour d'appel de Toulouse le 16 août 2024, le juge de la liberté et de la détention de Toulouse a prolongé sa rétention pour une durée de vingt-six
65d64a8587daf743d9a4d6cb
9 janvier 2024
séjour des étrangers et du droit d’asile dispose : “Le juge des libertés et de la détention peut, dans les mêmes conditions qu’à l’article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du
66335b75c0d3e3fe99cae18b
9 avril 2024
PROROGATION D’UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 CESEDA Nous, Coralie COUSTY, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de
66335bf0c0d3e3fe99cae7bd
21 avril 2024
LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Nous, Fanny WACRENIER, Vice-Président, juge des libertés et de la détention au
6705a48d1296b51ba2bf22ba
8 octobre 2024
Par ordonnance du 13 septembre 2024 à 15h40, le juge des libertés et de la détention de Toulouse a ordonné la prolongation de la rétention de [K] [F], pour une durée de vingt-six jours, prolongation confirmée
67edadabda9e15c513204dda
2 avril 2025
, peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article L. 742-4, lorsqu'une des situations suivantes apparaît dans les
Service des Etrangers
66ce147813d5538117b7f4f0
23 juillet 2024
Il déclare désormais une nouvelle identité (M. [V] [N] [R]), ces nouveaux éléments ayant été communiqués aux autorités consulaires algériennes pour identification.
668ecdad2980a82f59d8fe26
du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, le 13/05/2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 10/
66a142e4bfa4c7b1df1a380b
24 juillet 2024
[E] [I] pour une durée maximale de vingt-huit jours suite à l’appel de l’ordonnance prononcée le 25 juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille.
65d64aba87daf743d9a4d80c
25 janvier 2024
des libertés et de la détention peut, dans les mêmes conditions qu’à l’article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours, dans les cas suivants
668c2ae9894f7f4d2e09f1a9
8 juillet 2024
libertés et de la détention peut, dans les mêmes conditions qu’à l’article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours, dans les cas suivants
66335b38c0d3e3fe99caddb0
25 avril 2024
par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille en date du 26 mars 2024 et prononçant la prorogation de la rétention pour une durée de trente jours ; Vu la requête en prorogation
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