Selon jugement avant-dire droit en date du 28 novembre 2023, le tribunal a : ▸ ordonné la réouverture des débats et, pour ce faire, la révocation de l’ordonnance de clôture, ▸ enjoint à Mesdames [S] [T

Décision du 26 Avril 2024 Charges de copropriété N° RG 24/00689 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZLK DÉBATS A l’audience publique du 07 Février 2024 JUGEMENT - Réputé contradictoire - En premier ressort

Il s’ensuit que l’acte établi suivant jugement supplétif ne peut comporter que les mentions qui ont pu être établies.

Par courriel du 12 juin 2024 adressé à la juridiction, Monsieur [F] [R], en sa qualité de représentant légal de l’association Allo Médiation, a sollicité la réouverture des débats au motif que son avocat

Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge chargé des contentieux de la protection, assistée, pendant les débats de Madame Sonia BRAHMI, greffière ; DEBATS :

Par jugement en date du 11 janvier 2024, le tribunal a ordonné la réouverture des débats, faute de réception des conclusions de Monsieur [S]. L’affaire a été rappelée à l’audience du 4 avril 2024.

NEUILLY 26 [Adresse 2] [Localité 14] ayant pour avocat Me Julien BAOUADI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 359 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Marie D’ANTHENAISE,, tenant

Par décision en date du 10 juin 2025, il est procédé à une réouverture des débats afin de permettre au demandeur de justifier de la qualité de la société attraite en lieu et place de la société SUD HUMIDE

Par jugement avant dire droit en date du 27 janvier 2023, le tribunal de céans a ordonné la réouverture des débats et a enjoint la [9] à faire citer Monsieur [W] par voie d'huissier.

Par jugement du 28 mars 2025, le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil a mis en cause Me [R] [X], ès-qualités d’administrateur judiciaire de la société [9], et ordonné la réouverture des débats

Par jugement du 23 janvier 2024, le Tribunal Judiciaire de Paris a ordonnée la réouverture des débats afin de permettre à Monsieur [T] [M] [S] de produire la décision contestée et de confirmer son désistement

Par courrier transmis par RPVA le 28 mars 2025, Mme [L] a sollicité une réouverture des débats en vue de la production d'une nouvelle pièce.

PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant après débats en audience publique, par mise à disposition au Greffe, par jugement avant dire droit : ORDONNE la réouverture des débats pour permettre aux parties

En application des dispositions de l'article 1343-5 du code civil, le juge peut reporter ou échelonner, dans la limite de deux années, le paiement des sommes dues, en tenant compte de la situation du débiteur

SQUARE HABITAT, intervenant volontaire en qualité de subrogé dans les droits du bailleur justifient lors de l’audience sur réouverture des débats fixée le 1ier juillet 2025 de la notification à Madame

Par jugement rendu le 20 septembre 2023, le tribunal judiciaire de Bobigny a prononcé la réouverture des débats, afin de permettre à la juridiction d’apprécier l’opportunité de la jonction des deux procédures

Réouverture des débats et renvoi à l'audience du 2 Mars 2026 Date des débats : 02 Mars 2026 Date du délibéré : 02 Avril 2026 Décision rendue par mise à disposition le : 2 Avril 2026 EXPOSE DU LITIGE

En cours de délibéré, la réouverture des débats a été ordonnée par mention au dossier et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 5/05/2025 pour clarification du décompte de charges.

[Z] [R], Agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 20 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame DEL Gladys, Représentant

publique, devant : Président : Madame Karine LACOMBE Greffier : Madame BENALI Taanlimi, présente uniquement aux débats Le Rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du Tribunal, composé