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5 536 résultats pour « révocation de l'ordonnance (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/2/1 nationalité A

68dec3d86af9fd1f8094dfce

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, Mme [K] [R] sollicite la révocation de l’ordonnance de clôture.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67096c8906866c0645d282ef

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

propre et non au nom du syndicat (pièce n° 13 du cabinet DEBAYLE), le syndic a mentionné, dans son courrier de réponse en date du 20 janvier 2017 (pièce n° 14 du cabinet DEBAYLE), le motif de rejet de

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

67f02b2702fc178212f802bf

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Sur la Révocation des avantages matrimoniaux L'article 265 du Code Civil dispose que : « Le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à la dissolution

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

69d033aecdc6046d47084328

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il résulte de l’article 803 du code de procédure civile que la révocation de l’ordonnance de clôture ne peut intervenir que s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue.

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

6a10a9fccdc6046d479ba0c3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur les conséquences du Divorce pour les époux : Sur l'usage du nom marital L'article 264 du Code Civil dispose que : « A la suite du divorce, chaque époux perd l'usage du nom de son conjoint.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

68e56bb00e2901d10fa47919

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

(Civ. 2e, 11 juin 2008, no 07-19.558) En application de l'article 802 sus mentionné, les demandes de révocation de l'ordonnance de clôture doivent être formées par conclusions.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6866cb48d33109fd079acbd7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DE LA DECISION Sur la demande de révocation de l'ordonnance de clôture de M.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65b15e1db9f94e98464d873a

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

PITCH IMMO, appel en garantie Représentant : Me Alain PIREDDU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1014 ORDONNANCE DE REJET DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE (article 803 du Code

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

68f92cbfde0ebe408da9fdc7

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En second lieu, la SARL Etude Dolet Gestion soutient que la révocation abusive porte atteinte à sa réputation.

Source officielle
TJ

Affaires civiles

6a10a538cdc6046d479b3e94

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La clôture de la procédure est intervenue le 11 septembre 2025 suivant ordonnance du même jour.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

662012a2f05edb385fb2a5d5

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Par conclusions notifiées au R.P.V.A. le 9 février 2024, Monsieur [Z] [P] a notamment sollicité la révocation de l'ordonnance de clôture et le renvoi du litige à la mise en état.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e88bb23ea43407b9fbcc29

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DE RÉVOCATION ET DE CLÔTURE IMMÉDIATE rendue le 9 octobre 2025 DEMANDERESSE S.D.C.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

671011d52ca67decc9144c42

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

24/813 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DU SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb21acdc6046d473a2cd7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

MOTIVATION Sur la révocation de l’ordonnance de clôture Aux termes de l’article 803 du code de procédure civile, l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

6960091acdc6046d47ab0861

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur la demande de révocation de l’ordonnance de clôture Selon l’article 784 du code de procédure civile, « L'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

671001adfac14a1f31d950b4

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [J] [B] C / [R] [P] épouse [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

65a04529ea2f9efae4312d74

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l'ordonnance

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

658b289c2c4a0d96dcda521b

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Décision du 19 Décembre 2023 8ème chambre 1ère section N° RG 20/05393 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSHMN Par ordonnance du 19 octobre 2021, le juge de la mise en état a rejeté les fins de non-recevoir

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

67115599aa7e95fd3fcf7f35

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

 ; Vu la demande de la FNAIM du 26 septembre 2024 de révocation de l’ordonnance de clôture ; Vu les conclusions récapitulatives n°1 de la FNAIM notifiées par voie électronique le 1er octobre 2024 et

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

688a613d33e738545ad0fddc

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/06694 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YB74 Jugement du 01 Juillet 2025 Révocation d’ordonnance de clôture N° de minute Notifié

Source officielle

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