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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/2/1 nationalité A
68dec3d86af9fd1f8094dfce
2 octobre 2025
, Mme [K] [R] sollicite la révocation de l’ordonnance de clôture.
8ème chambre 2ème section
67096c8906866c0645d282ef
3 octobre 2024
propre et non au nom du syndicat (pièce n° 13 du cabinet DEBAYLE), le syndic a mentionné, dans son courrier de réponse en date du 20 janvier 2017 (pièce n° 14 du cabinet DEBAYLE), le motif de rejet de
Chambre famille CAB 2
67f02b2702fc178212f802bf
4 avril 2025
Sur la Révocation des avantages matrimoniaux L'article 265 du Code Civil dispose que : « Le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à la dissolution
3ème Chambre civile
69d033aecdc6046d47084328
2 avril 2026
Il résulte de l’article 803 du code de procédure civile que la révocation de l’ordonnance de clôture ne peut intervenir que s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue.
6a10a9fccdc6046d479ba0c3
19 mai 2026
Sur les conséquences du Divorce pour les époux : Sur l'usage du nom marital L'article 264 du Code Civil dispose que : « A la suite du divorce, chaque époux perd l'usage du nom de son conjoint.
68e56bb00e2901d10fa47919
6 octobre 2025
(Civ. 2e, 11 juin 2008, no 07-19.558) En application de l'article 802 sus mentionné, les demandes de révocation de l'ordonnance de clôture doivent être formées par conclusions.
6866cb48d33109fd079acbd7
2 juillet 2025
DE LA DECISION Sur la demande de révocation de l'ordonnance de clôture de M.
Chambre 6/Section 3
65b15e1db9f94e98464d873a
22 janvier 2024
PITCH IMMO, appel en garantie Représentant : Me Alain PIREDDU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1014 ORDONNANCE DE REJET DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE (article 803 du Code
Chambre 1 section 8
68f92cbfde0ebe408da9fdc7
7 juillet 2025
En second lieu, la SARL Etude Dolet Gestion soutient que la révocation abusive porte atteinte à sa réputation.
Affaires civiles
6a10a538cdc6046d479b3e94
22 mai 2026
La clôture de la procédure est intervenue le 11 septembre 2025 suivant ordonnance du même jour.
3ème Chbre Cab B4
662012a2f05edb385fb2a5d5
11 avril 2024
Par conclusions notifiées au R.P.V.A. le 9 février 2024, Monsieur [Z] [P] a notamment sollicité la révocation de l'ordonnance de clôture et le renvoi du litige à la mise en état.
4ème chambre 2ème section
68e88bb23ea43407b9fbcc29
9 octobre 2025
DE RÉVOCATION ET DE CLÔTURE IMMÉDIATE rendue le 9 octobre 2025 DEMANDERESSE S.D.C.
1ère ch. - Sect. 1
671011d52ca67decc9144c42
7 octobre 2024
24/813 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DU SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, M.
2ème Chambre Cab2
6a0cb21acdc6046d473a2cd7
18 mai 2026
MOTIVATION Sur la révocation de l’ordonnance de clôture Aux termes de l’article 803 du code de procédure civile, l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis
CONTENTIEUX GENERAL
6960091acdc6046d47ab0861
8 janvier 2026
Sur la demande de révocation de l’ordonnance de clôture Selon l’article 784 du code de procédure civile, « L'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle
2ème Ch. Cabinet 3
671001adfac14a1f31d950b4
Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [J] [B] C / [R] [P] épouse [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence
JAF Cabinet 7
65a04529ea2f9efae4312d74
10 janvier 2024
de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l'ordonnance
8ème chambre 1ère section
658b289c2c4a0d96dcda521b
19 décembre 2023
Décision du 19 Décembre 2023 8ème chambre 1ère section N° RG 20/05393 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSHMN Par ordonnance du 19 octobre 2021, le juge de la mise en état a rejeté les fins de non-recevoir
3ème chambre 3ème section
67115599aa7e95fd3fcf7f35
10 octobre 2024
; Vu la demande de la FNAIM du 26 septembre 2024 de révocation de l’ordonnance de clôture ; Vu les conclusions récapitulatives n°1 de la FNAIM notifiées par voie électronique le 1er octobre 2024 et
Quatrième Chambre
688a613d33e738545ad0fddc
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/06694 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YB74 Jugement du 01 Juillet 2025 Révocation d’ordonnance de clôture N° de minute Notifié
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