Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES a, par mise à disposition au greffe de la Chambre des saisies immobilières le vingt six Mai deux mil vingt six, rendu le jugement dont la teneur suit : RAPPEL

résistance abusive ; -CONDAMNER Monsieur [W] au paiement de la somme de 1.500,00 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens ; -RAPPELER

Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 15 avril 2026, signé par le destinataire le 18 avril 2026, le greffe a rappelé à M.

. *************************************** RAPPEL DES FAITS Vu la requête aux fins de réparation d’une omission de statuer reçue le 30 septembre 2025, par laquelle il est demandé au tribunal judiciaire

L'affaire a été rappelée à l'audience du 16 mars 2026, à laquelle les parties ont comparu. M.

Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 13 avril 2026, signé par le demandeur le 17 avril 2026, le greffe a rappelé à M.

: Violaine ESPARBES, Vice-Président Cadre Greffière : Blandine JAOUEN Copies délivrées le : 1 copie exécutoire à : Maître Alexia DROUX 1 copie certifiée conforme à : Monsieur [E] [C] RAPPEL

DUFOREAU, Greffier Page sur RAPPEL DES FAITS Selon acte sous signature privée du 17 novembre 2016, M. [W] [D] et Mme [R] [G] épouse [D] ont consenti à M.

mise à disposition au Greffe le 26 Mai 2026, date indiquée à l'issue des débats par Marie-Cécile VILLA, Magistrat à titre temporaire, assisté(e) de Hanane AKARKACH, greffier RAPPEL

DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Marie-Cécile RAMEL, Juge aux Affaires Familiales, - signée

DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Marie-Cécile RAMEL, Juge aux Affaires Familiales, - signée

L’URSSAF a adressé à la société [1] le 17 juillet 2023, une lettre d'observations aux termes de laquelle elle l’informait qu’elle mettait à sa charge un rappel de cotisations et contributions sociales

pour l'examen du surplus des demandes, a débouté chacune d'entre elles de sa demande formée au titre des frais irrépétibles, joint les entiers dépens de l'incident à l'issue de l'instance au fond et rappelé

Par courriel en date du 23 septembre 2025, la CCF a rappelé qu’elle devait faire face à un volume important de demandes et a indiqué que Monsieur [E] ne faisait désormais l’objet d’aucune notice ou décision

- CONDAMNER Ies consorts [Y] au paiement de la somme de 4.000€ au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNER Ies consorts [Y] aux entiers frais et dépens ; - RAPPELER

à des travaux sur les parties communes, a rappelé que le règlement de copropriété ne permettait pas de clore la partie de cour dont le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1]

DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le magistrat du siège a procédé au rappel de l’identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le code

de l'identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir