CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

7 207 résultats pour « rapport du juge ayant instruit l'affaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c13a6ed4f3671a27fa766f

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

A défaut de conciliation entre les parties et après plusieurs renvois aux fins de mise en état, l'affaire a été plaidée à l'audience du 11 décembre 2023, le tribunal statuant à juge unique conformément

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f56a49bbf04ef7857bb21d

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

L'affaire a été appelée le 19 mars 2024, date à laquelle elle a été plaidée.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66964128f5112d8edd057abb

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02085 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOFF Jugement du 11 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6616d33b63271232b2e44ab8

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00259 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3OD Jugement du 10 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ODONNANCE DE REFERE DU

Source officielle
TJ

Jex

65b2b272fd6229a4e58a2358

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

OISE Service des recoursc/Tiers

696e8d19cdc6046d47ea4759

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

l’affaire à une audience ultérieure.

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 3

6643a64dda34cf7c590a9122

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

d'erreur matérielle introduite par Monsieur [R] [N] recevable, Rectifie ce jugement comme suit : Dit que la mention suivante, inscrite à la page neuf de cette décision : " Dit que le jugement prend

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

6866dccbd33109fd079b3f35

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L’affaire a été rétablie à l’audience du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Nanterre le 15 septembre 2022 sous le numéro de RG : 22-3252.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a4c8033cf481c39a23f0

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

L'[12], représentée par son Avocat, sollicite qu'un jugement soit rendu malgré l'absence de comparution du demandeur et s'en rapporte pour le surplus à ses dernières écritures et au dernier état récapitulatif

Source officielle
TJ

Pôle social

6696b6ab9a603a692910ab42

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[G] [L], inscrite hors tableau.

Source officielle
TJ

Référés expertises

65b949b35a029d9e20daedde

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

659d9d7daa704a07f49343ca

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

MK ALLIANCE, dans l'instance pendante inscrite au rôle sur le numéro RG 23/01641, en sollicitant la jonction de la présence instance avec celle inscrite au rôle sous le numéro de RG 23/01641 (affaire enregistrée

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67804b7d9c3ba90f51dc94b7

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

et juger ensemble, il peut être demandé à l'une de ces juridictions de se dessaisir et de renvoyer en l'état la connaissance de l'affaire à l'autre juridiction.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

69dd34cfcdc6046d471ec6a6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

: Président : Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente Assesseur : Pauline COMBIER, Juge Ces magistrats siégeant en qualité de juges rapporteurs en application des dispositions de l’article 805 du code de

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a109fd2cdc6046d479adc2d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

rapporteur, Assesseur : Claire GASCON, Vice-Présidente, juge rédacteur, Assesseur : Elodie DARRIBÈRE, Vice-Présidente, qui en ont délibéré conformément à la loi, Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de857ccdc6046d473c20ef

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

de la chose jugée.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

670d5eabddfc18ec235bcfe6

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine SAILLOFEST, Juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire et en premier ressort, ORDONNONS le sursis à statuer dans l’attente du dépôt du rapport d'expertise

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

686d7449a2273490db10bf69

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Au regard de l’absence de connexité de ces deux procédures, il n'est pas dans l'intérêt d'une bonne justice de les instruire et juger ensemble.

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335b03c0d3e3fe99cadbd3

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661976361b7735881a7bc63d

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00964 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYZB Jugement du 03 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU

Source officielle

Page 11 sur 361

← PrécédentSuivant →