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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65c13a6ed4f3671a27fa766f
2 février 2024
A défaut de conciliation entre les parties et après plusieurs renvois aux fins de mise en état, l'affaire a été plaidée à l'audience du 11 décembre 2023, le tribunal statuant à juge unique conformément
PCP JTJ proxi requêtes
67f56a49bbf04ef7857bb21d
7 avril 2025
L'affaire a été appelée le 19 mars 2024, date à laquelle elle a été plaidée.
Serv. contentieux social
66964128f5112d8edd057abb
11 juillet 2024
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02085 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOFF Jugement du 11 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX
6616d33b63271232b2e44ab8
10 avril 2024
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00259 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3OD Jugement du 10 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ODONNANCE DE REFERE DU
Jex
65b2b272fd6229a4e58a2358
19 janvier 2024
tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.
OISE Service des recoursc/Tiers
696e8d19cdc6046d47ea4759
12 janvier 2026
l’affaire à une audience ultérieure.
Chambre 4/section 3
6643a64dda34cf7c590a9122
24 avril 2024
d'erreur matérielle introduite par Monsieur [R] [N] recevable, Rectifie ce jugement comme suit : Dit que la mention suivante, inscrite à la page neuf de cette décision : " Dit que le jugement prend
Pôle Famille 3ème section
6866dccbd33109fd079b3f35
1 juillet 2025
L’affaire a été rétablie à l’audience du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Nanterre le 15 septembre 2022 sous le numéro de RG : 22-3252.
68e7a4c8033cf481c39a23f0
3 octobre 2025
L'[12], représentée par son Avocat, sollicite qu'un jugement soit rendu malgré l'absence de comparution du demandeur et s'en rapporte pour le surplus à ses dernières écritures et au dernier état récapitulatif
Pôle social
6696b6ab9a603a692910ab42
8 juillet 2024
[G] [L], inscrite hors tableau.
Référés expertises
65b949b35a029d9e20daedde
30 janvier 2024
lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.
8ème chambre 2ème section
659d9d7daa704a07f49343ca
21 décembre 2023
MK ALLIANCE, dans l'instance pendante inscrite au rôle sur le numéro RG 23/01641, en sollicitant la jonction de la présence instance avec celle inscrite au rôle sous le numéro de RG 23/01641 (affaire enregistrée
DROIT COMMUN
67804b7d9c3ba90f51dc94b7
9 janvier 2025
et juger ensemble, il peut être demandé à l'une de ces juridictions de se dessaisir et de renvoyer en l'état la connaissance de l'affaire à l'autre juridiction.
Chambre 9 cab 09 G
69dd34cfcdc6046d471ec6a6
8 avril 2026
: Président : Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente Assesseur : Pauline COMBIER, Juge Ces magistrats siégeant en qualité de juges rapporteurs en application des dispositions de l’article 805 du code de
1ère CHAMBRE
6a109fd2cdc6046d479adc2d
20 mai 2026
rapporteur, Assesseur : Claire GASCON, Vice-Présidente, juge rédacteur, Assesseur : Elodie DARRIBÈRE, Vice-Présidente, qui en ont délibéré conformément à la loi, Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR
REFERES 1ère Section
69de857ccdc6046d473c20ef
13 avril 2026
de la chose jugée.
Chambre 3 cab 03 C
670d5eabddfc18ec235bcfe6
14 octobre 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Delphine SAILLOFEST, Juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire et en premier ressort, ORDONNONS le sursis à statuer dans l’attente du dépôt du rapport d'expertise
CTX Protection sociale
686d7449a2273490db10bf69
8 juillet 2025
Au regard de l’absence de connexité de ces deux procédures, il n'est pas dans l'intérêt d'une bonne justice de les instruire et juger ensemble.
66335b03c0d3e3fe99cadbd3
9 avril 2024
661976361b7735881a7bc63d
3 avril 2024
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00964 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYZB Jugement du 03 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU
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