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653 résultats pour « relations suivies entre les entreprises concurrentes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentée par Me Sophie ROBERT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66980a86b60c111a421bda16

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L'existence d'une relation de travail dépend des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité, indépendamment de la dénomination donnée par les parties à leurs rapports.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0cbd8dcdc6046d473afdcf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’entrepreneur est responsable pour avoir exercé une activité en relation directe avec le trouble anormal causé.

Source officielle
TJ

1ère chambre

697941d2cdc6046d47ea270e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Dès lors, il appartient à la juridiction du fond d'examiner si un contrat d'entreprise a été conclu entre le propriétaire du sol, à savoir Mme [F], et celui qui se considère comme le constructeur, à savoir

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

66a15697bfa4c7b1df1cbbd3

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

étaient décrits dans le marché de l'entreprise et dessiné sur les plans de l'architecte.

Source officielle
TJ

8ème chambre

68f7e1ce77f30025a66a2c0f

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L'assemblée générale donne mandat au conseil syndical de choisir l'entreprise qui réalisera les travaux. Honoraires du syndic à 5%.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7ce2377f30025a66912b2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle soutient enfin que les discussions qui se sont poursuivies entre la direction et les instances représentatives du personnel au-delà de l'arrêt de travail initial de la salariée ne concernent pas sa

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661980be1b7735881a7c59b2

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Si le tribunal ne dispose pas des factures des entreprises choisies, il a les différents accords sur l’indemnité provisionnelle signés par le mandataire du maître d’ouvrage entre le 24 septembre 2018 et

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 4 - LC

66fc37e62416523b99573a8e

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 8 septembre 2010, le bail commercial relatif aux locaux du [Adresse 2] et [Adresse 1] à [Localité 6], conclu le 17 juillet 2001 entre Monsieur et Madame [

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69171ff4e097417ee1c0ffa5

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

[K] aux entiers dépens ; EN TOUT ETAT DE CAUSE ET A TITRE RECONVENTIONNEL : - CONDAMNER la SARL COTE JARDIN à prendre en charge les frais de réparation du plancher se situant entre sa propriété et la

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

668edcea2980a82f59dc5788

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

EVRY-COURCOURONNES 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 05 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 23/03405 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PKKG NAC : 54G Jugement Rendu le 05 Juillet 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

685f105602c5b8c8ca161abb

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION I- Sur les comptes entre les parties suite aux chantiers confiés à M.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69759b65cdc6046d479fff38

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Un Bureau d’Étude Technique PYRAMIDE est par la suite intervenu et a rendu ses conclusions le 6 juillet 2023.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a824d1228119c903217524

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

La réclamation comprend, à concurrence de 10.904,29 euros, un rappel de TVA que contestent les époux [F] aux motifs que l’acte d’engagement, visant un prix global et forfaitaire selon le CCAG, prévoyait

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

68ffee717e08341cb4a8cc85

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

temporaire ayant délégué son pouvoir de direction à l’entreprise utilisatrice.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843da4965b5d9df32799d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société ACGP CACI a été la seule entreprise chargée du lot 402 relatif aux travaux d'étanchéité, conformément au procès-verbal de réception des travaux du 27 novembre 2023.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2e6f7e08341cb49773cc

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En réponse, par courrier du 2 décembre 2019, l’inspecteur du recouvrement a maintenu le redressement pour son entier montant ainsi que les observations formulées pour l’avenir.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B3

6a10a5a7cdc6046d479b46b2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Dès lors, le moyen fondé sur la responsabilité de la banque en qualité de mandataire de la société Apollonia est inopérant, étant précisé que la nature des relations entre la banque et la société In &

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f3dd9abb6262fe011f0

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

compte tenu de la distance existant entre ces éléments, des autres travaux intervenus dans cet espace et réalisés par d’autres entreprises, de la chronologie des travaux et de la vétusté préexistante

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f95099de0ebe408dac7810

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le certificat médical initial du 16 mai 2022 mentionnait : « douleur membre supérieur droit suite à l'effort ».

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

66fc3d8d2416523b9959b8c6

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

et Mme [P] Il est de principe que dans leurs relations entre eux, les responsables ne peuvent exercer de recours qu'à proportion de leurs fautes respectives, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

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