CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
69d55a12cdc6046d4770ba9c
7 avril 2026
Selon jugement en date du 15 octobre 2021, le tribunal de proximité de FOUGERES, considérant que le litige relevait de la matière réelle immobilière, s’est déclaré incompétent et a renvoyé l’affaire devant
J.A.F.
6a0cd514cdc6046d473cd624
19 mai 2026
exécutoire et copie délivrées le aux avocats JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 Mai 2026 Par mise à disposition au greffe, le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE a rendu la décision
3ème Chambre
6684510e8bcff606d9c81ad2
1 juillet 2024
MOTIFS DE LA DECISION Il n’y a lieu de trancher que les points qui n’ont pas déjà été jugés par le tribunal dans son jugement du 5 décembre 2022, à savoir : - la demande d’attribution préférentielle,
PREMIERE CHAMBRE
6a10cde2cdc6046d479e6993
22 mai 2026
Selon jugement de la présidente du tribunal judiciaire de Tours 11 mars 2025, il a été notamment : Renvoyé Mme [E] [P] à mieux se pourvoir devant le tribunal judiciaire de Tours en lieu et place de la
Chambre 6/Section 4
6785617eaaacbea0fe67f7eb
13 janvier 2025
le 22 mai 2024, les frères [H] demandent au tribunal de : « Recevoir Messieurs [X], [P], [L] et [R] [H], ayants droits de Monsieur [U] [H], en toutes leurs demandes, fins et conclusions Se faisant,
2ème Chambre A
67f424a14e0040aa3735fee5
1 avril 2025
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance
2ème chambre 2ème section
67880a6ac21c0e53e7907c0a
de ses demandes d’irrecevabilité et de sursis à statuer, et de toutes ses demandes, fins et conclusions ; - Juger que le Tribunal est compétent pour statuer sur les demandes de nullité du document daté
1ére chambre B
6966c41acdc6046d47308a5f
12 janvier 2026
: JUGE UNIQUE Président : Madame DURAND, Vice-président Greffier : Madame RAHARINIRINA Vu les articles 801 à 805 du code de procédure civile, et sans demande de renvoi devant la formation collégiale
Chambre 1 cab 01 A
65d79cead110777d500803b2
17 janvier 2024
suivant, après que l’instruction eût été clôturée le 03 Novembre 2022, Après rapport de Joëlle TARRISSE, Juge, et après que la cause eût été débattue à l’audience publique du 15 Novembre 2023, devant
Chambre des référés
68f1214f88dcb0e97e8bd234
8 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice du 1er septembre 2025, la SAS CAP a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier 39 rue des Bons Enfants, 97410 SAINT PIERRE devant le juge
4ème chambre 2ème section
65aacc8f0c777d3ec8eb64b1
11 janvier 2024
-RECEVOIR la Société Pharmarcie JB [Z] en ses demandes, fins et conclusions et l’y dire bien fondée. - DEBOUTER la société People&baby Developpement de toutes ses demandes, fins et conclusions, -ORDONNER
1ère Chambre civile
668c340d894f7f4d2e0bcaed
2 juillet 2024
juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Béthune de ce Mardi 14 Mai 2024 présidée par Carole CATTEAU, juge de la mise en état au tribunal judiciaire de Béthune ; assisté de Luc SOUPART, greffier
Référés
69d6d237cdc6046d47929e0a
8 avril 2026
- Sur les demandes accessoires, L'alinéa 2 de l'article 491 du Code de procédure civile dispose que le juge statuant en référé statue sur les dépens.
668c340e894f7f4d2e0bcb09
L'instruction de la procédure a été confiée au juge de la mise en état qui a ordonné sa clôture le 13 mars 2024 et qui a fixé l'affaire pour plaidoiries à l'audience des débats du 14 mai 2024 devant le
PEC sociétés civiles
6627fc8442439575e2f7b3fa
22 avril 2024
SUR LA DEMANDE DE COMMUNICATION DE PIECES : Il est demandé au Juge de la mise en état près le Tribunal judiciaire de Paris de : REJETER toutes fins, moyens et conclusions contraires ; DÉCLARER la
Quatrième Chambre
6712a4a9d207776a5907d859
14 octobre 2024
Enfin, par acte d'huissier signifié le 13 septembre 2021, Madame [G] [N] a fait assigner en responsabilité l’association A.S.T GRAND LYON devant le tribunal judiciaire de Lyon. *** Dans ses dernières
Référés Cabinet 2
67f025d102fc178212f7eebc
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience
Chambre 2 Cabinet 3
67f045e302fc178212f85e85
4 avril 2025
Par assignation en date du 07 juillet 2023, Madame [I] [G] épouse [J] a saisi le Juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de METZ d'une demande en divorce sans en préciser le fondement.
6627fc8342439575e2f7b331
de la mise en état près le Tribunal judiciaire de Paris de : • DEBOUTER Monsieur [R] [L] et [Y] [C] épouse [L] de l’ensemble de leurs demandes ; • JUGER recevable en son action et en ses demandes et
Service des référés
677443d6ff1db94e0238dae5
31 décembre 2024
hypothèse, en lien avec un litige potentiel futur dont l'objet et le fondement juridique sont suffisamment déterminés et dont la solution peut dépendre de la mesure d'instruction, la mesure demandée devant
Page 11 sur 74
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.