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1 465 résultats pour « renvoi par le juge d'instruction devant le tribunal pour enfants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre civile

69d55a12cdc6046d4770ba9c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Selon jugement en date du 15 octobre 2021, le tribunal de proximité de FOUGERES, considérant que le litige relevait de la matière réelle immobilière, s’est déclaré incompétent et a renvoyé l’affaire devant

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TJ

J.A.F.

6a0cd514cdc6046d473cd624

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

exécutoire et copie délivrées le aux avocats JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 Mai 2026 Par mise à disposition au greffe, le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE a rendu la décision

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TJ

3ème Chambre

6684510e8bcff606d9c81ad2

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION Il n’y a lieu de trancher que les points qui n’ont pas déjà été jugés par le tribunal dans son jugement du 5 décembre 2022, à savoir : - la demande d’attribution préférentielle,

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

6a10cde2cdc6046d479e6993

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Selon jugement de la présidente du tribunal judiciaire de Tours 11 mars 2025, il a été notamment : Renvoyé Mme [E] [P] à mieux se pourvoir devant le tribunal judiciaire de Tours en lieu et place de la

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TJ

Chambre 6/Section 4

6785617eaaacbea0fe67f7eb

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

le 22 mai 2024, les frères [H] demandent au tribunal de : « Recevoir Messieurs [X], [P], [L] et [R] [H], ayants droits de Monsieur [U] [H], en toutes leurs demandes, fins et conclusions Se faisant,

Source officielle
TJ

2ème Chambre A

67f424a14e0040aa3735fee5

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance

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TJ

2ème chambre 2ème section

67880a6ac21c0e53e7907c0a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de ses demandes d’irrecevabilité et de sursis à statuer, et de toutes ses demandes, fins et conclusions ; - Juger que le Tribunal est compétent pour statuer sur les demandes de nullité du document daté

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TJ

1ére chambre B

6966c41acdc6046d47308a5f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

: JUGE UNIQUE Président : Madame DURAND, Vice-président Greffier : Madame RAHARINIRINA Vu les articles 801 à 805 du code de procédure civile, et sans demande de renvoi devant la formation collégiale

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TJ

Chambre 1 cab 01 A

65d79cead110777d500803b2

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

suivant, après que l’instruction eût été clôturée le 03 Novembre 2022, Après rapport de Joëlle TARRISSE, Juge, et après que la cause eût été débattue à l’audience publique du 15 Novembre 2023, devant

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214f88dcb0e97e8bd234

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par acte de commissaire de justice du 1er septembre 2025, la SAS CAP a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier 39 rue des Bons Enfants, 97410 SAINT PIERRE devant le juge

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TJ

4ème chambre 2ème section

65aacc8f0c777d3ec8eb64b1

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

-RECEVOIR la Société Pharmarcie JB [Z] en ses demandes, fins et conclusions et l’y dire bien fondée. - DEBOUTER la société People&baby Developpement de toutes ses demandes, fins et conclusions, -ORDONNER

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

668c340d894f7f4d2e0bcaed

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Béthune de ce Mardi 14 Mai 2024 présidée par Carole CATTEAU, juge de la mise en état au tribunal judiciaire de Béthune ; assisté de Luc SOUPART, greffier

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TJ

Référés

69d6d237cdc6046d47929e0a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

- Sur les demandes accessoires, L'alinéa 2 de l'article 491 du Code de procédure civile dispose que le juge statuant en référé statue sur les dépens.

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TJ

1ère Chambre civile

668c340e894f7f4d2e0bcb09

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L'instruction de la procédure a été confiée au juge de la mise en état qui a ordonné sa clôture le 13 mars 2024 et qui a fixé l'affaire pour plaidoiries à l'audience des débats du 14 mai 2024 devant le

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TJ

PEC sociétés civiles

6627fc8442439575e2f7b3fa

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

SUR LA DEMANDE DE COMMUNICATION DE PIECES : Il est demandé au Juge de la mise en état près le Tribunal judiciaire de Paris de : REJETER toutes fins, moyens et conclusions contraires ; DÉCLARER la

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TJ

Quatrième Chambre

6712a4a9d207776a5907d859

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Enfin, par acte d'huissier signifié le 13 septembre 2021, Madame [G] [N] a fait assigner en responsabilité l’association A.S.T GRAND LYON devant le tribunal judiciaire de Lyon. *** Dans ses dernières

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TJ

Référés Cabinet 2

67f025d102fc178212f7eebc

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3

67f045e302fc178212f85e85

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Par assignation en date du 07 juillet 2023, Madame [I] [G] épouse [J] a saisi le Juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de METZ d'une demande en divorce sans en préciser le fondement.

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TJ

PEC sociétés civiles

6627fc8342439575e2f7b331

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

de la mise en état près le Tribunal judiciaire de Paris de : • DEBOUTER Monsieur [R] [L] et [Y] [C] épouse [L] de l’ensemble de leurs demandes ; • JUGER recevable en son action et en ses demandes et

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TJ

Service des référés

677443d6ff1db94e0238dae5

T. Judiciaire

31 décembre 2024

31 décembre 2024

hypothèse, en lien avec un litige potentiel futur dont l'objet et le fondement juridique sont suffisamment déterminés et dont la solution peut dépendre de la mesure d'instruction, la mesure demandée devant

Source officielle

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