[O] et Mme [A], représentés, maintiennent l’intégralité de leurs demandes.

Assisté de [...], Greffière principale, présente à l’appel des causes, aux débats et au prononcé par mise à disposition au greffe ENTRE : Madame [M] [E] [R] divorcée [H], demeurant [Adresse 1] représentée

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00118 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIYS N° de MINUTE : 23/02212 *CAF DE LA SEINE-SAINT-DENIS représentée

de l’acte de notoriété reçu par Maître [J] [W] le 8 octobre 2020, elle laisse pour lui succéder, en qualité d’héritiers réservataires: [Y] [T] [I], son fils ;[R] [L] [U] [I], sa petite-fille en représentation

ENTRE : DEMANDEUR : Le syndicat de copropriété [Localité 2] sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la SAS [F], [Adresse 3], prise en son agence [F] [Localité 3] située [Adresse 4], représentée par

ENTRE : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la société FONCIA GRAND BLEU, ayant son siège social [Adresse 3] représenté

présidé par Madame Déborah FORST, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sawsan SOUAR, greffier, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [T] [D], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée

JUGE SE PRONONÇANT SUR CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES JUGEMENT du 08 AVRIL 2026 Sur la contestation formée par : DEMANDEUR : CREANCIER : S.A. [1], Demeurant [Adresse 2] [Localité 2] représentée

par son syndic la société OLLIADE dont le siège social est situé [Adresse 2] représenté par Me Vincent LOIR, avocat au barreau de PARIS, toque : E874 DÉFENDERESSE Madame [M] [G] demeurant [Adresse 3

[S] [E] né le 26 Juillet 1989 à [Localité 1] (34), demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Lucille ROULLET de la SELAS CABINET D’AVOCATS DESSART ROULLET, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant

THREE MUSKETEERS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Sébastien PONIATOWSKI de l’AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C0542

Janvier 1970 à AMIENS (80000) demeurant 656 chemin de la Dame - 84850 CAMARET SUR AIGUES Madame [B] [S] née le 01 Août 1974 à NOYON (60400) demeurant 18 Les Chênes Blancs - 84840 LAPALUD tous deux représentés

6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : M.

Par acte de commissaire de justice en date du 18 août 2025, le syndicat des copropriétaires dudit ensemble immobilier, représenté par son syndic en exercice le cabinet CAZALIERES, a assigné M.

LE GRAND BOUTEILLER, représenté par son Syndic, le cabinet [A] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître

DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] - [Localité 1], représenté par son syndic, la société HOMELAND, société par actions simplifiée, [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Marc

À l'audience du 13 mars 2026, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son conseil, a maintenu ses demandes. M.

LECLERC [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 1] représentée par Me Clothilde LERAY, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 282 S.A.S.

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble, représenté par son syndic en exercice la société O’REAL, a assigné M.

non représenté, Madame [B] [J], demeurant [Adresse 3] non comparante et non représenté, COMPOSITION DU TRIBUNAL Cyrine TAHAR, Juge, statuant en juge unique assistée de Nahed FERDJANI, Greffier, lors