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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
66158793db5098996d5ad76f
6 avril 2024
réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [X] [M] né le 07 Avril 2004 à [Localité 6] de nationalité Algérienne
69581a3775782d5f06962dfe
2 janvier 2026
Dans ce cas, les États membres informent immédiatement le ressortissant concerné d'un pays tiers de la possibilité d'engager cette procédure.
RETENTION ADMINISTRATIVE
677c551c6f491b6d263948f6
5 janvier 2025
la Préfecture de Loire-Atlantique portant obligation de quitter le territoire français concernant [R] [U], né le 24 juillet 1996 à [Localité 1] en Algérie, ultérieurement reconnu par les autorités algériennes
68def0486af9fd1f80977718
2 octobre 2025
En l'espèce, X se disant [K] [X], se disant de nationalité algérienne, a été placé en rétention par décision du Préfet de l'Hérault le 3 septembre 2025.
Rétention admin étrangers
69757787cdc6046d479dfde7
3 janvier 2026
la prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 03 janvier 2026, la rétention administrative de : Monsieur [E] [M], né le 15 Mai 1999 à [Localité 14], de nationalité Algérienne
Juge libertés & détention
6633d674c0d3e3fe99d1500c
2 mai 2024
puisqu’un passeport algérien valable du 11 mars 2015 au 10 mars 2025 lui a été délivré.
6698082bb60c111a421b753f
17 juillet 2024
[Z] [U] de nationalité algérienne, en rétention dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire.
6698082cb60c111a421b7564
[E] [N] de nationalité algérienne en rétention dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire, à sa sortie de détention.
686c0edddd7001754d61b42b
5 juillet 2025
dès le 22 avril 2025), les documents parvenus à la connaissance des autorités algériennes (adressés le 24 avril 2025) et les relances opérées par la préfecture (les 12 mai, 19 mai, 02 juin, 19 juin et
670d8d8a9ace530007586f24
14 octobre 2024
En l'espèce, [P] [Y], de nationalité algérienne, a été placé en rétention par décision du Préfet de la Haute-Garonne le 14 septembre 2024.
67804de19c3ba90f51dc9b6a
8 janvier 2025
Le 23 octobre 2024, les autorités consulaires algériennes ont été saisies d'une demande d'identification en vue de la délivrance d'un laissez-passer.
678593dcaaacbea0fe68a060
13 janvier 2025
barreau de TOULOUSE ; ************ SUR CE : RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : X se disant [W] [Z], né le 9 juin 2006 à [Localité 2] (Algérie), non documenté, se déclarant de nationalité algérienne
1ère Chambre Cab1
661829624e82250580d220c1
11 avril 2024
NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEURS Madame [J] [I] épouse [Y], agissant en sa qualité de représentante légale de sa fille [Y] [F], née le 29/05/2006,
JLD
67005400c34eb4cc857e6e12
4 octobre 2024
et tunisiennes suite à la demande de laisser-passez consulaire du 7 août 2024 ; qu’un rendez-vous consulaire a été organisé avec le consul algérien le 1er octobre où l’intéressé a refusé de s’exprimer
4ème Chambre Cab C
668d7ec753e3bdd077866e96
9 juillet 2024
avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article 450 du code de procédure civile le : 09 Juillet 2024 Jugement contradictoire, en premier ressort
JAF section 4 cab 2
6866cb4fd33109fd079accdd
3 juillet 2025
envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 05 Mai 2025, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, contradictoire, en premier ressort
67f418c24e0040aa3735d414
7 avril 2025
envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 03 Février 2025, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, contradictoire, en premier ressort
677c59566f491b6d2639513e
4 janvier 2025
[C] [F] né le 29 Avril 2002 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne prise le 30 Décembre 2024 par M.
661ec20fa0f6350336350b03
12 avril 2024
réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [G] [S] né le 28 Juin 2000 à [Localité 1] de nationalité Algérienne
69d42788cdc6046d47570b0c
6 avril 2026
X se disant [D] [F] né le 08 Août 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) ([Localité 2]) de nationalité Algérienne prise le 1er avril 2026 par M.
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