Elle fait valoir n’avoir nullement participé au suivi de l’exécution des travaux de sorte que sa responsabilité ne saurait être engagée.

. *** Par actes de commissaire de justice délivrés le 08 septembre 2025, Monsieur [E] [V] et Madame [N] [V] ont fait assigner la SARL MAYL et Madame [P] [U] en responsabilité contractuelle, devant le

AMADON, pris en la personne de son représentant légal, [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, ni représentée Société SMABTP, en sa qualité d’assureur RC et RC décennale, responsabilité professionnelle

La société ENEDIS en a assumé la responsabilité sans que l’origine de l’incendie ne soit déterminée.

[M] [U] et Mme [J] [K] épouse [U] (ci-après dénommés les époux [U]) ont confié à la société à responsabilité limitée AB Couverture (ci-après dénommée la société AB Couverture) l’exécution de travaux de

Ils exposent que la responsabilité décennale et contractuelle de l'ensemble des intervenants pour leur construction est susceptible d'être engagée.

AXA FRANCE IARD à mobiliser sa garantie responsabilité civile selon contrat MRH n°387828030203 à leur profit ;Condamner la S.A.

Le béton ayant été réalisé par la SAS BATIMENT ASSISTANCE, il y a lieu de retenir sa responsabilité.

Cette vente est intervenue par le truchement de Madame [M] [L] de la société [M] [L] IMMOBILIER, agent immobilier, assurée au titre de la responsabilité civile professionnelle auprès de la SA MMA IARD

Subsidiairement, elle soutient que l’obligation de remise en état ne souffrirait d’aucune contestation sérieuse au titre de la responsabilité civile professionnelle de la SNC CONCORDE, également assurée

Pour toutes ses raisons, il affirme que sa responsabilité ne peut pas être engagée.

La SA AXA BANQUE soutient que le régime de responsabilité des articles L.133-18 et suivants du code monétaire et financier est le seul applicable à l’exclusion de tout autre régime de responsabilité et

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SELARL MJ AIR, société d'exercice libéral à responsabilité limitée de Mandataires Judiciaires dont le siège social est situé au [Adresse 5] à 67201 ECKBOLSHEIM,

La SAS Icade promotion était assurée auprès de la SA Axa France IARD au titre de sa responsabilité civile, et de la SA Albingia au titre de sa responsabilité de constructeur non réalisateur.

Au soutien de ses prétentions, elle expose que la prescription de son action a été interrompue par la reconnaissance par la société PERRET RHONE ALPES de sa responsabilité au titre des vices cachés et

La SA AXA FRANCE IARD a exposé que l’expert judiciaire a déposé un pré-rapport, dans lequel il retient pour les deux sinistres analysés la responsabilité de la société BORD’O ENERGIES assurée auprès des

Enfin, l'application de cet article n'implique aucun préjugé sur la responsabilité des parties appelées à la procédure, ni sur les chances de succès du procès susceptible d'être ultérieurement engagé.

NAC : 72A Jugement Rectificatif Rendu le 21 Mai 2026 ENTRE : Syndicat des copropriétaires OZONVILLE 2, situé [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la SARL A2C IMMO, Société à responsabilité

de l'assureur garantissant la responsabilité civile de la personne responsable.

À titre plus subsidiaire, ils sollicitent un partage de responsabilité avec la société Equipaline, au regard de ces manquements.