ALLOCHON, Assesseur salarié DÉBATS : L’affaire ayant été appelée à l’audience publique du 09 septembre 2024, assisté de A.

Au terme de son avis du 25 avril 2023, le CRRMP des Hauts-de-France retient un lien direct entre l’affection présentée et l’exposition professionnelle de la salariée.

n’est pas complète sauf si la direction justifie le consentement de chaque salarié manquant vis à vis de la liste de 2019 des dernières élections et que soit annulé le PAP sur le périmètre TPCDR.

déclaration de maladie professionnelle le 19 février 2021, au titre de « tendinopathies des épaules gauche et droite rompues – rupture des coiffes ».

Ces indemnités sont destinées à rémunérer les congés que le salarié n’a pas pu prendre en raison de la rupture de son contrat de travail, mais elles ne compensent pas un temps de travail effectué par le

Lors du délibéré : Présidente : Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe Assesseur : Florence SURANITI, Assesseur salarié Assesseur : Sylvain DELFOSSE, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé

, sous réserve que l'employeur justifie la réalité des dépenses engagées par le travailleur salarié ou assimilé ; 5° Les indemnités destinées à compenser les frais exposés par les travailleurs salariés

[V] [O] en qualité de représentant qualifié des organisations syndicales de salariés DEFENDERESSE : CPAM DES FLANDRES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mme [X] [B], dûment mandatée

En tout état de cause, quand bien même son ancien client aurait atteint son objectif après la rupture de leurs relations, en application de l’article 2.4, la société RH PRESENCE ne pouvait prétendre au

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Alain BONZI Assesseur représentant des salariés

[L] faisait suite à la demande de rupture conventionnelle de Mme [H].

-Rupture du ligament croisé antérieur gauche : Compte tenu des pièces communiqué et de l’absence de ligamentoplastie rapporté après l’accident du 22 mai 1995.

Emeric VELLIET DHOTEL, vice-président au tribunal judiciaire d’Amiens chargé du pôle social, Madame Nathalie MONFLIER, assesseur représentant les travailleurs salariés M.

Il ajoute que l'électromyogramme réalisé par la requérante n'est pas un examen de diagnostic de rupture de la coiffe des rotateurs et sa normalité ne peut en aucun cas affirmer l'absence de rupture de

Lors du délibéré : Présidente : Laure CHASSAGNE, Vice-présidente Assesseur : Charles DELBARRE, Assesseur salarié Assesseur : Michèle GODARD, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par

Le 22 avril 2020, une IRM a confirmé la rupture du ligament croisé antérieur gauche associée à une lésion du ménisque interne.

[L] [D], Assesseur employeur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Elle indique concernant l’accident, que le salarié n’a pas pris son poste à cette date et qu’il se trouvait en arrêt de travail.

O] [E] [Adresse 7] [Localité 2] rep/assistant : Me Delphine MORAND, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 **** [Localité 4] ORDONNANCE CRRMP alinéa 6 - Saisine par le salarié

Karine RENAT, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.