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Il explique qu’il a des démarches à faire pour enregistrer ses titres à la SACEM et mettre sa musique sur Spotify. Il promet qu’il prendra son traitement s’il sort de l’hôpital.

Source officielle

Référés

S.C.I. DAGOBAHc/S.A

678578e9aaacbea0fe684c48

T. Judiciaire

13 janvier 2025

façade extérieure de son bâtiment à l’issu de cette construction, la SCI DAGOBAH a, par actes séparés en date des 28 et 29 février 2024, assigné les sociétés SARL LAMBERT LENACK ARCHITECTES URBANISTES, SAEM

Source officielle

6ème chambre 2ème section

65809c8a3ea7c8c112101392

T. Judiciaire

15 décembre 2023

INGENIERIE [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Maître Catherine RAFFIN de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 Société EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE,anciennement SAEM

Source officielle

JCP BAUX

67883805c21c0e53e79106b6

T. Judiciaire

3 janvier 2025

MINUTE N° : JUGEMENT DU 03 Janvier 2025 N° RC 24/02067 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort SAEM CDC HABITAT ET : [C] [H] Débats à l'audience du 24 Octobre 2024

Source officielle

5ème chambre 2ème section

68e88b283ea43407b9fb9bd2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

SALARIES DE L’INDUSTRIE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Anne HILTZER HUTTEAU - #E1321 représentée par Me Ariel GOLDMANN - #A0266 représentée par Me [V] [S] - #L0253 représentée par Me Laurent SALEM

Source officielle

Service des référés

662fe5beb89538338ecde651

T. Judiciaire

29 avril 2024

Greffier, DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic, la société Immo de France [Localité 6] Ile De France [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Laurent SALEM

Source officielle

PCP JCP ACR référé

66216507c8ec436236deb26b

T. Judiciaire

16 avril 2024

le délai de quinze jours à compter de la signification du présent jugement ; DISONS qu’à défaut pour Monsieur [S] [Z] d’avoir volontairement libéré les lieux et restitué les clés dans ce délai, la SAEM

Source officielle

PCP JCP ACR référé

6621650dc8ec436236deb3b6

T. Judiciaire

16 avril 2024

le délai de quinze jours à compter de la signification du présent jugement ; DISONS qu’à défaut pour Monsieur [T] [V] d’avoir volontairement libéré les lieux et restitué les clés dans ce délai, la SAEM

Source officielle

Référés expertises

6a17369acdc6046d4725475c

T. Judiciaire

26 mai 2026

SAEM [H] AMENAG [Localité 6] COTTIGNIES [Adresse 7]) [Localité 2] non comparante S.A.S.

Source officielle

Service des référés

668d7fed53e3bdd0778673eb

T. Judiciaire

4 juillet 2024

PARIS - #C1910 DEFENDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2], pris en la personne de son syndic la société FONCIA [Localité 10] EST [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Laurent SALEM

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REFERES CONSTRUCTION

6685a1601d2b47a9d8cd715b

T. Judiciaire

3 juillet 2024

La SA VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD est propriétaire d'un local commercial situé au rez-de-chaussée de l'immeuble et elle a entrepris, sous la maîtrise d’œuvre de la SARL PLO, architecte, des

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11ème civ. S4

695ee963cdc6046d478ea141

T. Judiciaire

7 janvier 2026

[U] [V] à verser à SAEM ALSACE HABITAT la somme de 3 643,19 €, échéance de novembre 2025 incluse, avec intérêts au taux légal à compter de la signification du présent jugement ; CONDAMNE M.

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Référé président

66feefc2172da17169eb3514

T. Judiciaire

3 octobre 2024

SADEM MAILLET, [Localité 10] METROPOLE, la S.A.R.L. TRIEDRE ARCHITECTURE, la VILLE DE [Localité 10], la S.A. BOUYGUES TELECOM, la S.A.S. CITYFAST, la S.A. ENEDIS, la S.A.S. SFR FIBRE, la S.A.

Source officielle

Troisième Chambre Civile

66a9429fe91ef833659d4740

T. Judiciaire

5 juillet 2024

La SACCEF s’est portée caution solidaire de Monsieur [O] [Z] à hauteur de 100% du prêt précité.

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Chambre 7/Section 1

66425496879c8a875bd4341f

T. Judiciaire

25 avril 2024

Le contrat de prêt stipule en son article 9, paragraphe « caution de la SACCEF », non affecté par les avenants, que « l’emprunteur s’engage à aviser la Caisse d’épargne Île de France et la SACCEF en cas

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6ème chambre 2ème section

68681cc34965b5d9df315f2a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

IARD en qualité d’assureur de la société [Localité 28] BAT [Adresse 8] [Localité 25] représentée par Maître Sophie BELLON de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0056 SAEM

Source officielle

JCP BAUX

6790210651b02779572a9f84

T. Judiciaire

10 janvier 2025

ET : Madame [B] [N], demeurant [Adresse 2] non comparante D'autre Part ; RG 24/00898 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé signé par voie électronique les 27 et 30 avril 2021, la SAEM

Source officielle

3ème chambre civile

686594ad72b7e1b6bf1e015d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

SAEM LA CAENNAISE - SOCIETE CAENNAISE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER C/ [L] [X] [F] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier FERRETTI - 22 Copie certifiée conforme délivrée le :

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PCP JTJ proxi fond

69d948c3cdc6046d47ce1bf1

T. Judiciaire

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SALEM Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

69d9490bcdc6046d47ce20cd

T. Judiciaire

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SALEM Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25

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