Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

[E] [U] à l’encontre de la société [3]; Vu les conclusions soutenues par les demandeurs à l’audience du 9 mars 2026 aux termes desquelles ils sollicitent du juge des référés de : Sur la communication

Suivant exploit de commissaire de justice du 20 mars 2025, Monsieur [M] [Y] et Madame [A] [X] épouse [Y] ont fait assigner devant le juge des référés du présent tribunal la société BATI SUR, intervenue

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

le juge des référés du tribunal civil de première instance de Papeete.

[Q] [M] demande au juge des référés de : - Se déclarer territorialement incompétent et renvoyer l’affaire devant le juge des référés près le tribunal judiciaire de Moulins, Subsidiairement - Ordonner

Le 15 avril 2024, la commune de CAUPENNE a saisi le Tribunal administratif de Pau d’une requête en référé à l’encontre des deux locateurs d’ouvrage et des deux maîtres d’œuvre.

-3 du code de commerce de : - juger la juridiction saisie incompétente rationae loci ; - juger la juridiction saisie incompétente rationae matériae ; - dire que la SAS Horse Invest devra saisir la juridiction

Le syndicat des copropriétaires de la résidence LE TRICASTIN indique avoir saisi à nouveau le juge des référés d’une demande d’expertise, en l’état des nouveaux constats effectués en octobre 2023 lors

La société [2] et la Caisse ont, compte tenu de l'absence d'un assesseur valablement convoqué pour siéger à l'audience, accepté que l'affaire soit jugée à juge unique.

[T] [C] AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame BERGOUGNOUS, Présidente GREFFIER : Madame ROLLET GINESTET DESTINATAIRES

Par ordonnance du 25 avril 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, saisi par les époux [U], a désigné M. [A] [I] en qualité d’expert judiciaire.

Se plaignant de désordres, les consorts [O] et [Z] ont saisi le juge des référés qui, par ordonnance du 14 avril 2023, a ordonné une expertise judiciaire et désigné madame [N] [K].

ETABLISSEMENTS DI PIAZZA, ont saisi la juridiction des référés de céans à l’encontre de la S.A.

en procédure accélérée au fond et nullement au Juge des référés

Le 23 janvier 2026, la SAS Z Comme a fait signifier un commandement de payer aux fins de saisie-vente à la SAS S2H pour la somme de 128 756,77€, sur le fondement de l’ordonnance de référé rendue le 10

[G] [R] devant le juge des contentieux de la protection de [Localité 1], saisi en référé, auquel il est demandé, avec rappel de l'exécution provisoire de la décision à intervenir, de : - constater l'acquisition

La procédure a été renvoyée, à la demande des parties, à l’audience du 19 mai 2026, dans l’attente de la décision du premier président de la cour d’appel, saisi en référé.

[B] au titre du séquestre et sollicite un délai de quatre mois pour saisir la juridiction du fond.

[H] [G], [L] [S], Mme [E] [P], [U] [C] épouse [S], ont saisi la juridiction des référés de céans à l’encontre de Mme [B] [T] pour que soient rendues communes les opérations d’expertise ordonnées le 1er