[I] [C] a saisi le tribunal d’une demande d’adoption simple de M. [N] [T]. Par acte notarié en date du 5 février 2025, M. [N] [T] a consenti à son adoption simple par M. [I] [C].

Mur simple en briques pleines d’épaisseur 34 cm donnant sur l’extérieur avec isolation intérieure.

[Localité 10] sous le n° 810 906 065, agissant par la voie de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Thomas BLOCH, avocat au barreau de STRASBOURG DEFENDERESSE : SAS SIMAL

Le conseil de la société SCCV [Localité 3] PONT DE VESLE reprend les termes de ses écritures, en s'engageant à verser les pièces demandées par le demandeur à l'expert qui sera nommé.

Les parties ont été autorisées à produire des notes en délibéré sur l’effectivité du mandat de vente du défendeur.

[S] a transmis une note en délibéré au tribunal. Le syndicat des copropriétaires n’a pas répondu à la demande du tribunal. La note en délibéré adressée par M.

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Elle note que la déclaration d’accident du travail vise un accident survenu le 29 mars 2022 et non pas le 24 mars 2022 comme le soutient la requérante.

Par courrier reçu par le greffe le 26 octobre 2023, Madame [F] a transmis une note en délibéré au Tribunal.

Il ressort des pièces versées aux débats que «le lustre ne menace pas de se décrocher mais que ce sont simplement quelques morceaux de plâtre qui se sont désolidarisés ».

En réponse à l'argumentaire adverse, elle estime qu'il n'y a lieu de tirer aucune conséquence de l'apposition sur sa note d'intention de la mention : « Cette note d'intention permet une première visualisation

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Enfin hospitalisé en juillet 2015 pour une chute, le médecin gériatre note une « pathologie neurodégénérative de type maladie d’Alzheimer d’évolution progressive, a priori, suivi débuté à l’hôpital [13

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Aux termes de l’article 147 du code de procédure civile, le juge doit limiter le choix de la mesure à ce qui est suffisant pour la résolution du litige en s’attachant à retenir ce qui est le plus simple

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Sur l'irrecevabilité des notes produites en délibéré Le conseil des consorts [S] a signifié par en délibéré, en date du 25/08/2025 la copie d’un jugement du Tribunal judiciaire de Paris.