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9 315 résultats pour « simulations de vote »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 2ème section

678aad535289c7662ca2c565

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 3 octobre 2023, Madame [F] [J] épouse [D] demande au tribunal de : Vu le DTU 60-11 modifié en août 2013, Vu les articles 24

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

66995d3707d408f8d4c1823d

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Si la résolution objet du vote par correspondance est amendée en cours d'assemblée générale, le votant par correspondance ayant voté favorablement est assimilé à un copropriétaire défaillant pour cette

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6700320bc34eb4cc85789694

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Le procès-verbal comporte, sous l'intitulé de chaque question inscrite à l'ordre du jour, le résultat du vote.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a15ead4cdc6046d4705d3ac

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

d'un an à compter de sa désignation, et le transmettre au juge chargé de surveiller ces opérations Dire et juger qu'en cas d'empêchement des experts et/ou notaires commis, ils seront remplacés par simple

Source officielle
TJ

3ème Ch. requêtes

67895e2d428384b762e64279

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

° RG 24/07041 N° Portalis DBYC-W-B7I-LGU7 LE 07 Janvier 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 3] Jugement rectificatif J U G E M E N T RECTIFICATIF LE TRIBUNAL Vu le jugement d’adoption simple

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6706c996f1d01e3c86f0849d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

En l'espèce, les époux [U] [G] ont voté contre les résolutions n° 15, 16, 17 et 18 de l’assemblée générale du 17 novembre 2020 (formulaire de vote par correspondance, pièce n° 7 des demandeurs), qui ont

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189e03cdc6046d4748a93b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il a simplement rappelé qu'il est le juge de l'évidence et ne peut trancher des débats de fond.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

68e7a505033cf481c39a370f

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

titre exécutoire et sans envisager des mesures d’exécution différentes, la saisie immobilière étant une voie d’exécution subsidiaire.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67096c8a06866c0645d2830f

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par conclusions notifiées par voie électronique le 8 septembre 2022, M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7fa6fcdc6046d47af2688

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 10 mars 2025, les époux [E] demandent au tribunal de : Vu l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965 et l’article 64 du décret

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

65aaca290c777d3ec8eb3636

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La SCI MARC ANTOINE a voté contre ces résolutions. Le procès-verbal de cette assemblée générale lui a été notifié le 9 mars 2018.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

68e88b423ea43407b9fba514

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il avance en outre que les travaux entrepris l’ont été suite à une décision de l’assemblée générale et que plusieurs devis ont été soumis au vote des copropriétaires.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deba17cdc6046d47401339

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Dans ses dernières conclusions signifiées par voie électronique le 11 septembre 2025, Madame [Z] [W] demande au tribunal de : A titre principal, - juger que la SNC FB AUTO PRESTIGE est bien la société

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6722a90d3f64f312698b89b7

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Il est constant que le formulaire de vote prévoit deux cartouches pour la même résolution, l'un ARTICLE 26, l'autre ARTICLE 26.1, mentionnant Vote 5 et Vote 6, mais il n'y a pas d'intitulé résolution n

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TJ

2ème Chambre Construction

695d884075782d5f0602e17d

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le vote de l’assemblée générale constitue la base légale de l’exigibilité des charges et provisions.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69de9ef1cdc6046d473de3d9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En réponse à la société, il indique que le remplacement des bougies était nécessaire pour garantir le fonctionnement du véhicule et qu’il n’a jamais modifié le système du véhicule mais a simplement réinitialisé

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

686d88aea2273490db10fce9

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté. Toutefois, l’assemblée générale peut fixer des modalités différentes.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a0cabe6cdc6046d4739c18b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Dans ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 24 juin 2025, Madame [J] [D] sollicite du tribunal de : A TITRE PRINCIPAL CONDAMNER Madame [I] [O], à signer dans les 15 jours suivant

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f7a1cdc6046d4706b6e4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 1er mars 2024, M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6946a57b75782d5f06f9e51d

T. Judiciaire

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par conclusions numérotées 5 notifiées par voie électronique le 28 mars 2024, les consorts [P]-[F] sollicitent : « DEBOUTER Monsieur [J] [G] et la société CREDIT FONCIER DE FRANCE de l’intégralité de

Source officielle

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