ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00010 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPDG AFFAIRE : Société CLAAS FINANCIAL SERVICES C/ Société CUMA D’ACCUEIL D’ESPARSAC NAC : 53B Copies le 10 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00549 - N° Portalis

La société MOUN a consenti le 9 juillet 2020 une promesse unilatérale de vente de ce lot à la société GENERALE EUROPEENNE DE FONCIER GEF.

Débats en audience publique le : 13 Mai 2026 N° RG 26/02237 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7X7Q Grosse délivrée le 21/05/2026 À -Maître Clarisse BAINVEL - - - PARTIES : DEMANDERESSE La Société Publique

MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Frédéric CHASTRES de la SCP CHASTRES, avocats au barreau de BERGERAC Société S.A.M MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS

JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Jeudi deux Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : MENNESSON REROLLE Marine GREFFIÈRE : SPIRIDONOVA Maiia ENTRE :

Par arrêté du 11 juillet 2022, le maire de [Localité 2] a délivré à la société Cogedim Languedoc Roussillon un permis de construire en vue de l’édification de l’ensemble immobilier.

Ainsi, dès le 24 septembre à 16h20, Mme [B] a écrit depuis son adresse mail personnelle à l’adresse « [Courriel 1] » le message suivant (pièce n° 5 de la société [...]

ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00044 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EP2R AFFAIRE : Société MAIF, Société SCIC ENERCIT C/ Société [A] [C] NAC : 56C Copies le 10 avril 2026 à : Me Isabelle

A l’issue des débats, il a été indiqué que la décision sera mise à disposition au greffe le 21 mai 2026.

A l’issue des débats, il a été indiqué que la décision sera mise à disposition au greffe le 21 mai 2026.

-NT SERVICES - [S] [P], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par M.

de la Société Générale, pour un montant de 4 466 euros, en vertu d’un jugement du juge des contentieux de la protection de [Localité 3] en date du 29 août 2022.

Par courriers des 24 juin 2013 et 23 août 2021, la SOCIETE GENERALE a déclaré ses créances entre les mains de Maître [B], notaire en charge de la succession de [G] [U].

[Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°428 788 525, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Anaïs MAINAS substituant Maître Sabine SUSPLUGAS de la SELARL SAFRAN

Entreprise [R] [V] : 25 % - la société [S] : 25 % - la société Consultant Ese : 50 % DIT que dans leurs recours entre eux, la société Entreprise [R] [V], la société [S] et la société Consultant Ese

GLG GROUPEMENT POUR LE LOGEMENT DE LA GUADELOUPE, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Pointe-à-Pitre sous le numéro 819 373 648 au capital de 50 000€, dont le siège social est sis ZI

, avocats plaidant ET : Société SAS LEMAITRE APPRO, Société par actions simplifiée au capital de 467 412,50 €, immatriculée au RCS de SAINT-BRIEUC sous le n° 350 999 280, dont le siège social est sis

- Me [Localité 9] délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/06001 N° Portalis 352J-W-B7J-C7KBT N° MINUTE : Assignation du : 15 mai

[C] & [Z] AVOCATS LA SELARL [C] & [Z] AVOCATS, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, inscrite au RCS DE [Localité 4] sous n°429 729 593, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la