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328 résultats pour « sociétés anonymes d'habitation à loyer modéré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 24 / Proxi référé

67d8714ff1488f6bdc506ad6

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

la Présidence de Madame Nadine SPIRY, Juge des contentieux de la protection, statuant en matière de référé Assistée de Monsieur Nicolas THUILLIER, Greffier audiencier ENTRE DEMANDERESSE : La Société

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69841fd8cdc6046d47f6736f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06041 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGAM N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le 12 janvier 2026 DEMANDEUR IMMOBILIERE 3F Société

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21d0fccdc6046d472d42dd

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DEMANDEUR : Société BATIGERE-HABITAT, venant aux droits de la société BATIGERE EN ILE-DE-FRANCE, société anonyme d’habitations

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

67fe9ee37a459da3dcde9585

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

anonyme d’habitation à loyer modéré (HLM), a donné à bail à Madame [I] [L] et Monsieur [F] [O] un logement (n°107A010004) situé [Adresse 3] à [Localité 8], pour un loyer mensuel initial de 479,09 euros

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP REFERES

696551dccdc6046d47105cf9

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

IMMOBILIERE DU MOULIN VERT, société anonyme d’habitation à loyer modéré à conseil d’administration, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux

Source officielle
TJ

Référés

66fd8b8338de0398b516e07a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

anonyme d’habitations à loyer modéré CLESENCE a lancé, en qualité de maître d’ouvrage, un appel d’offre ouvert sans variante intitulé accord-cadre d’entretien courant et de grosses maintenances de son

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

66c790e05d90a4b0a70b0b77

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

+ CCC à Maître Doris SIEURIN CCC à Madame [R] [G] +Monsieur [U] [L] + préfecture Copie dossier EXPOSE DU LITIGE Selon acte sous seing privé en date du 23 février 2022 à effet au 3 mars 2022, la société

Source officielle
TJ

Référés civils

65ba9c2559e460cd1e407cf3

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par acte authentique en date du 20 septembre 2018, la SA d'HLM IMMOBILIERE RHONE-ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (la société IRA) a acquis les 15 lots privatifs du bâtiment A, 17 places

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc25dcdc6046d473b5d42

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

et les entités actionnaires de référence des sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré mentionnées à l'article L. 422-2-1 du même code ainsi que toute entité associée d'un collège disposant d'au

Source officielle
TJ

CH4 RÉFÉRÉ JCP

69ceeea7cdc6046d47ea1817

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Par convention signée en 1999 modifié par avenant du 15 avril 2024, la société Anonyme d'Habitations à loyer Modéré "VIVEST" venant aux droits de la société d'HLM Foyer du Mineur et du Combattant a confié

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

66a3e392c63cd64a75c3d3c1

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Sur la demande en paiement des loyers et charges : Aux termes de l’article 7a) de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est obligé de payer les loyers et charges aux termes convenus Conformément aux

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

65b15e23b9f94e98464d97f7

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

1001 VIES HABITAT (Société anonyme d’habitations à loyer modéré), agissant poursuites et diligences des représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

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TJ

JCPCIVIL

68af5cf44bcaacdd63b12e50

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

PARTIES LE : CE+CCC Me Noémie BROUILLÉ-MAUDET CE+CCC SCP CALVAR & ASSOCIES Copie dossier EXPOSÉ DU LITIGE : Suivant acte sous seing privé du 21 juin 2016, prenant effet le 12 juillet 2016, la société

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TJ

JUGE CX PROTECTION

697ad52dcdc6046d470c6ddd

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

COALLIA [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée EXPOSÉ DU LITIGE Le 14 février 2023, une convention tripartite en vue d’un glissement de bail a été conclu entre la société anonyme

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TJ

JCP

69bb15e7cdc6046d47229954

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par courrier recommandé expédié le 3 avril 2025, la société anonyme d’habitation à loyer modéré, [1] a formé une recours aux motifs que, depuis la décision de recevabilité, M., [B] n’a formé aucun paiement

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TJ

Service des référés

6686e86ae74459e0c7ed24d9

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DEMANDERESSE La société anonyme d’habitation à loyer modéré S.A.

Source officielle
TJ

Référés civils

65ba9c2459e460cd1e407ce2

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

MINUTE N° : ORDONNANCE DU :30 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01569 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YISK AFFAIRE :Société IN’LI AURA C/ Société SCI [Adresse 10], Société MERCIER IMMOBILIER SARL, Société AXA

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TJ

Référé président

68ded3036af9fd1f8095c477

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DES ARCHITECTES FRANCAIS (SIRET N°78464734900074), en qualité d’assureur de la société LCR ARCHITECTES, dont le siège social est sis [Adresse 7] Non comparante et non représentée Société MUTUELLE DES

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TJ

Ch 10 REFERES

69cef6c5cdc6046d47eab562

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

CDC HABITAT SOCIAL, société anonyme d'habitation à loyer modéré, la société FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE (FLI), Madame [O] [N] [I] [T], épouse [Z], et Monsieur [L] [S] [Z], à lui verser à la compagnie

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

68e88b4f3ea43407b9fba99e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DEMANDERESSE: Société SOCIETE ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE IMMOBILIERE DU MOULIN VERT [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Harry ORHON de la SELARL SELARL MAKOSSO ORHON, avocats au barreau

Source officielle

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