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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Charges de copropriété
69d7f6fccdc6046d47aee33b
9 avril 2026
Par exploit de commissaire de justice signifié le 18 décembre 2025, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à Paris 2ème arrondissement a fait assigner la SCI Prestige House devant le président
68681cbf4965b5d9df315e47
3 juillet 2025
des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son syndic le Cabinet CRAUNOT,SA, représentée par son représentant légal domicilié de droit audit siège en cette
Service des référés
69ceca52cdc6046d47e72b14
2 avril 2026
des copropriétaires du [Adresse 9] (syndic Concorde Gestion), son assureur AXA France IARD (police n° 7033892104), les entreprises intervenantes et leurs assureurs ; – Autoriser l’expert à réaliser ou
677ecfe2b01eea4cf01a421b
8 janvier 2025
DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la S.A.S.
8ème chambre 2ème section
678aad535289c7662ca2c565
9 janvier 2025
Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] à [Localité 14] répond que Madame [D] reformule en la défigurant grossièrement la résolution n° 14 qui a pour objet d’habiliter le syndic à
Référés expertises
6a0caacccdc6046d4739ad17
19 mai 2026
NACARAT [Adresse 4] [Localité 4] non comparante SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES - [Adresse 5] représenté par son syndic Vacherand Immobilier [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Claude MORTELECQUE
8ème chambre 3ème section
662bf139e266e89ef1189c22
26 avril 2024
des copropriétaires du [Adresse 1] - [Localité 7], représenté par son syndic la S.A.
VENTES
6894fa175418c246fd6a8e12
4 avril 2025
Toutefois, pendant le délai de l'opposition, aucune poursuite ne peut être engagée en vertu d'une décision rendue par défaut ».
Chambre 1 Cabinet 1
678194ce6d34da2cbdcdf959
7 janvier 2025
prise en la personne de son syndic la S.A.S.U.
6686e88fe74459e0c7ed2555
4 juillet 2024
DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7]) représenté par son syndic, le cabinet PROJET IMMOBILIER [Adresse 9] [Localité 11] représenté par Maître Eric AUDINEAU de l
Chambre des référés
68682d234965b5d9df31ee2b
4 juillet 2025
MAAF ASSURANCES SA, Syndic. de copro. [Adresse 19], S.A. SOGESSUR, Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRANEE, S.A.
POLE CIVIL - Fil 1
67f445404e0040aa37365fcd
7 avril 2025
Procédure Par actes de commissaire de justice signifiés le 21 décembre 2022, Mme [I] a fait assigner le syndicat des copropriétaires et son syndic la société Optimum immobilier en vue d’obtenir notamment
Ventes
6717eaa66d8b1985f45e76cb
15 octobre 2024
Par exploit de commissaire de justice en date du 24 Mai 2024, le syndicat des copropriétaires [Adresse 5] a fait délivrer à Me [T] [G] es qualité d’administrateur de la succession de Monsieur [O] [R] un
69d561becdc6046d47713ff5
7 avril 2026
Bien que régulièrement assigné, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 10] [Localité 3] [Adresse 11], représenté par son syndic en exercice la SAS COGEVA PM, n'a pas comparu et n'a
6a0cbcc1cdc6046d473aef80
[Adresse 1] c/ Syndic. de copro. [Adresse 2], S.A.S.
6706d9edf1d01e3c86f45d91
8 octobre 2024
A la requête de : Syndic. de copro.
Pôle Civil section 2
6706ecaaf1d01e3c86f8c206
Sa critique sur le caractère inopérant des photographies versées aux débats, en ce qu’elles n’ont pas été prises par le syndic lui-même, n’est pas fondée.
2ème Chambre Vente
68ed6a0b0da7cb996dcb4de9
9 octobre 2025
libre de propriétaires ou du syndic de copropriété dont peut dépendre l'immeuble saisi
REFERES CONSTRUCTION
6a0e1259cdc6046d475af99a
20 mai 2026
DECLARONS communes et opposables au syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SARL CITYA MER ET SOLEIL, l’ordonnance rendue par Madame la présidente
659eeeff6976f1c644e7849f
10 janvier 2024
Par exploit de commissaire de justice en date du 6 juin 2023, la société Pronet environnement a assigné le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 7] à [Localité 9] représenté par son syndic en exercice
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