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373 résultats pour « syndic autorisé à poursuivre l'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

69d7f6fccdc6046d47aee33b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par exploit de commissaire de justice signifié le 18 décembre 2025, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à Paris 2ème arrondissement a fait assigner la SCI Prestige House devant le président

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

68681cbf4965b5d9df315e47

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son syndic le Cabinet CRAUNOT,SA, représentée par son représentant légal domicilié de droit audit siège en cette

Source officielle
TJ

Service des référés

69ceca52cdc6046d47e72b14

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

des copropriétaires du [Adresse 9] (syndic Concorde Gestion), son assureur AXA France IARD (police n° 7033892104), les entreprises intervenantes et leurs assureurs ; – Autoriser l’expert à réaliser ou

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfe2b01eea4cf01a421b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la S.A.S.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

678aad535289c7662ca2c565

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] à [Localité 14] répond que Madame [D] reformule en la défigurant grossièrement la résolution n° 14 qui a pour objet d’habiliter le syndic à

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a0caacccdc6046d4739ad17

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

NACARAT [Adresse 4] [Localité 4] non comparante SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES - [Adresse 5] représenté par son syndic Vacherand Immobilier [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Claude MORTELECQUE

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

662bf139e266e89ef1189c22

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

des copropriétaires du [Adresse 1] - [Localité 7], représenté par son syndic la S.A.

Source officielle
TJ

VENTES

6894fa175418c246fd6a8e12

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Toutefois, pendant le délai de l'opposition, aucune poursuite ne peut être engagée en vertu d'une décision rendue par défaut ».

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

678194ce6d34da2cbdcdf959

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

prise en la personne de son syndic la S.A.S.U.

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e88fe74459e0c7ed2555

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7]) représenté par son syndic, le cabinet PROJET IMMOBILIER [Adresse 9] [Localité 11] représenté par Maître Eric AUDINEAU de l

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68682d234965b5d9df31ee2b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MAAF ASSURANCES SA, Syndic. de copro. [Adresse 19], S.A. SOGESSUR, Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRANEE, S.A.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

67f445404e0040aa37365fcd

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Procédure Par actes de commissaire de justice signifiés le 21 décembre 2022, Mme [I] a fait assigner le syndicat des copropriétaires et son syndic la société Optimum immobilier en vue d’obtenir notamment

Source officielle
TJ

Ventes

6717eaa66d8b1985f45e76cb

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par exploit de commissaire de justice en date du 24 Mai 2024, le syndicat des copropriétaires [Adresse 5] a fait délivrer à Me [T] [G] es qualité d’administrateur de la succession de Monsieur [O] [R] un

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d561becdc6046d47713ff5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Bien que régulièrement assigné, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 10] [Localité 3] [Adresse 11], représenté par son syndic en exercice la SAS COGEVA PM, n'a pas comparu et n'a

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbcc1cdc6046d473aef80

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Adresse 1] c/ Syndic. de copro. [Adresse 2], S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6706d9edf1d01e3c86f45d91

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

A la requête de : Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6706ecaaf1d01e3c86f8c206

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Sa critique sur le caractère inopérant des photographies versées aux débats, en ce qu’elles n’ont pas été prises par le syndic lui-même, n’est pas fondée.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Vente

68ed6a0b0da7cb996dcb4de9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

libre de propriétaires ou du syndic de copropriété dont peut dépendre l'immeuble saisi

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6a0e1259cdc6046d475af99a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DECLARONS communes et opposables au syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SARL CITYA MER ET SOLEIL, l’ordonnance rendue par Madame la présidente

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeeff6976f1c644e7849f

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par exploit de commissaire de justice en date du 6 juin 2023, la société Pronet environnement a assigné le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 7] à [Localité 9] représenté par son syndic en exercice

Source officielle

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