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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE CIVIL - Fil 2
67804dd59c3ba90f51dc9998
9 janvier 2025
sa saisine, DISONS qu’en cas d’empêchement ou de refus de l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l’expertise, DISONS que les frais d'expertise seront
Chambre 1 Cabinet 3
686c318ddd7001754d622f8c
3 juillet 2025
contrôle des expertises et les parties, DISONS que l’expert accomplira sa mission conformément aux dispositions des articles 273 à 283 du code de procédure civile, DISONS que l’expert dressera rapport
6ème chambre 2ème section
67096c9006866c0645d28415
11 octobre 2024
reprise de la quasi-totalité des faux-plafonds et la reprise totale de l’étanchéité, ont été chiffrés par l’expert à la somme de 145.501,20 € TTC, - les opérations d’expertise ont duré près de deux
Chambre des référés
67d3418ebc3ec610466a23c9
15 décembre 2023
HILLEL c/ [H] [N] Grosse délivrée à Me Florence ROMEO Expédition délivrée à Me Alexandre MAGAUD EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT TROIS ET LE QUINZE DÉCEMBRE Nous, Corinne GILIS, Vice-Présidente
POLE CIVIL - Fil 6
6a10cd83cdc6046d479e61d2
22 mai 2026
En l’espèce, Monsieur [Z] justifie avoir réglé une facture de 960 euros au titre des honoraires du Docteur [L] qui l’a assisté au cours des opérations d’expertise (pièce 22).
68e42a12681ed727f2a5f276
2 octobre 2025
le montant prévisible de ses honoraires et de ses débours, DISONS qu’à l’issue de cette réunion l’expert fera connaître au juge chargé du contrôle de l’expertise la somme globale qui lui paraît nécessaire
Service des référés
6699737307d408f8d4c2e9cc
18 juillet 2024
2025 en un original ; FIXE l’avance des frais d’expertise à valoir sur le montant des honoraires de l’expert à la somme de 3 000 euros qui doit être consignée par la SAS GEOFFROY GUICHARD IMMOBILIER
Référés
677da2a1b032d83cfd3ecfc4
7 janvier 2025
à la taxation de vos honoraires.
686c318edd7001754d622f95
précise que possible le montant prévisible de ses honoraires et de ses débours, DISONS qu’à l’issue de cette réunion l’expert fera connaître au juge chargé du contrôle de l’expertise la somme globale
6706d9eaf1d01e3c86f45d22
8 octobre 2024
devra constater que sa mission est devenue sans objet et en faire rapport au juge chargé du contrôle des expertises; DISONS qu’à l’issue de ses opérations l’expert adressera au magistrat taxateur sa
697c1430cdc6046d47306b96
8 janvier 2026
prévisible de ses honoraires et de ses débours, DISONS qu’à l’issue de cette réunion l’expert fera connaître au juge chargé du contrôle de l’expertise la somme globale qui lui paraît nécessaire pour
6a0f708ccdc6046d477dff80
21 mai 2026
2026 en un original, FIXE l'avance des frais d'expertise à valoir sur le montant des honoraires de l'expert à la somme de 4 000 euros qui doit être consignée par la SCI LBLM Immo avant le 21 juin 2026
REFERES Président
69d54a6bcdc6046d476faca8
7 avril 2026
, est désormais possible au sein du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence afin de faciliter les échanges entre experts, avocats et juge chargé du contrôle, DISONS que l’expertise sera mise en œuvre et
66fef6c8172da17169ebd1bd
3 octobre 2024
à chacune des parties en cause ; FIXE l'avance des frais d'expertise à valoir sur le montant des honoraires de l'expert à la somme de 5 000,00 euros qui doit être consignée par le syndicat des copropriétaires
PAC - Contentieux
6a15efeacdc6046d47062db8
[Y] [M] a été désigné en qualité d’expert judiciaire ; expertise qui s’est déroulée au contradictoire de la commune de CANTELEU, des sociétés EIFFEL, AXA France IARD, AXA CORPORATE SOLUTIONS, la MUTUELLE
REFERES 1ère Section
66158320db5098996d5a43fa
8 avril 2024
Elle allègue notamment que la mandataire n'a pas fait le nécessaire pour régler certains impôts et taxes, ce qui lui a valu de subir deux avis à tiers détenteur sur son compte personnel.
69d549d8cdc6046d476fa1e7
dans les quinze jours suivants, l’expert devant préciser sur la demande de taxe adressée au juge taxateur, la date de l’envoi aux parties, FIXONS à 4.000 euros HT le montant de la provision à valoir
6983ae6fcdc6046d47ee5dc0
13 janvier 2026
une expertise judiciaire ordonnée.
6708314689f19e8c50fae2d8
10 octobre 2024
à valoir sur le montant des honoraires de l'expert à la somme de 6 000 euros qui doit être consignée par M.
686422d70bb2f8a66ca5f126
1 juillet 2025
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