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1 277 résultats pour « taxe des honoraires d'un expert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE CIVIL - Fil 2

67804dd59c3ba90f51dc9998

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

sa saisine, DISONS qu’en cas d’empêchement ou de refus de l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l’expertise, DISONS que les frais d'expertise seront

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

686c318ddd7001754d622f8c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

contrôle des expertises et les parties, DISONS que l’expert accomplira sa mission conformément aux dispositions des articles 273 à 283 du code de procédure civile, DISONS que l’expert dressera rapport

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67096c9006866c0645d28415

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

reprise de la quasi-totalité des faux-plafonds et la reprise totale de l’étanchéité, ont été chiffrés par l’expert à la somme de 145.501,20 € TTC, - les opérations d’expertise ont duré près de deux

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67d3418ebc3ec610466a23c9

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

HILLEL c/ [H] [N] Grosse délivrée à Me Florence ROMEO Expédition délivrée à Me Alexandre MAGAUD EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT TROIS ET LE QUINZE DÉCEMBRE Nous, Corinne GILIS, Vice-Présidente

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd83cdc6046d479e61d2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En l’espèce, Monsieur [Z] justifie avoir réglé une facture de 960 euros au titre des honoraires du Docteur [L] qui l’a assisté au cours des opérations d’expertise (pièce 22).

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

68e42a12681ed727f2a5f276

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

le montant prévisible de ses honoraires et de ses débours, DISONS qu’à l’issue de cette réunion l’expert fera connaître au juge chargé du contrôle de l’expertise la somme globale qui lui paraît nécessaire

Source officielle
TJ

Service des référés

6699737307d408f8d4c2e9cc

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

2025 en un original ; FIXE l’avance des frais d’expertise à valoir sur le montant des honoraires de l’expert à la somme de 3 000 euros qui doit être consignée par la SAS GEOFFROY GUICHARD IMMOBILIER

Source officielle
TJ

Référés

677da2a1b032d83cfd3ecfc4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

à la taxation de vos honoraires.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

686c318edd7001754d622f95

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

précise que possible le montant prévisible de ses honoraires et de ses débours, DISONS qu’à l’issue de cette réunion l’expert fera connaître au juge chargé du contrôle de l’expertise la somme globale

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6706d9eaf1d01e3c86f45d22

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

devra constater que sa mission est devenue sans objet et en faire rapport au juge chargé du contrôle des expertises; DISONS qu’à l’issue de ses opérations l’expert adressera au magistrat taxateur sa

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

697c1430cdc6046d47306b96

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

prévisible de ses honoraires et de ses débours, DISONS qu’à l’issue de cette réunion l’expert fera connaître au juge chargé du contrôle de l’expertise la somme globale qui lui paraît nécessaire pour

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f708ccdc6046d477dff80

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

2026 en un original, FIXE l'avance des frais d'expertise à valoir sur le montant des honoraires de l'expert à la somme de 4 000 euros qui doit être consignée par la SCI LBLM Immo avant le 21 juin 2026

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d54a6bcdc6046d476faca8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, est désormais possible au sein du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence afin de faciliter les échanges entre experts, avocats et juge chargé du contrôle, DISONS que l’expertise sera mise en œuvre et

Source officielle
TJ

Service des référés

66fef6c8172da17169ebd1bd

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

à chacune des parties en cause ; FIXE l'avance des frais d'expertise à valoir sur le montant des honoraires de l'expert à la somme de 5 000,00 euros qui doit être consignée par le syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a15efeacdc6046d47062db8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Y] [M] a été désigné en qualité d’expert judiciaire ; expertise qui s’est déroulée au contradictoire de la commune de CANTELEU, des sociétés EIFFEL, AXA France IARD, AXA CORPORATE SOLUTIONS, la MUTUELLE

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158320db5098996d5a43fa

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Elle allègue notamment que la mandataire n'a pas fait le nécessaire pour régler certains impôts et taxes, ce qui lui a valu de subir deux avis à tiers détenteur sur son compte personnel.

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d549d8cdc6046d476fa1e7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

dans les quinze jours suivants, l’expert devant préciser sur la demande de taxe adressée au juge taxateur, la date de l’envoi aux parties, FIXONS à 4.000 euros HT le montant de la provision à valoir

Source officielle
TJ

REFERES Président

6983ae6fcdc6046d47ee5dc0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

une expertise judiciaire ordonnée.

Source officielle
TJ

Service des référés

6708314689f19e8c50fae2d8

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

à valoir sur le montant des honoraires de l'expert à la somme de 6 000 euros qui doit être consignée par M.

Source officielle
TJ

REFERES Président

686422d70bb2f8a66ca5f126

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

dans les quinze jours suivants, l’expert devant préciser sur la demande de taxe adressée au juge taxateur, la date de l’envoi aux parties, FIXONS à 4.000 euros HT le montant de la provision à valoir

Source officielle

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