Ce véhicule est assuré notamment contre le vol auprès de la SA ACM IARD ASSURANCES, suivant contrat n° AA 20931756.

Monsieur [Y] [I], régulièrement assigné après vérification par l’huissier de justice de son nom sur la boîte aux lettres et auprès du voisinage, ne comparait pas à l'audience.

Il souligne que dans ce rapport, il est mentionné que le logement est en réhabilitation, et qu’une autre visite a eu lieu en sa présence.

Elle a perçu 2 255 euros au titre du coût du remplacement du parquet détérioré et 275 euros au titre du cout du meuble sous évier endommagé.

désordres affectant les gouttières et un ouvrage en zinc sous-dimensionné destiné à collecter les eaux de ruissellement du contrefort ; l'expert a préconisé des travaux de réfection de l'enduit du mur endommagé

Lors du disquage de l’enrobé, le complexe d’étanchéité a été endommagé. La pose de dallette n’a pas suffi à éradiquer les infiltrations au droit du joint de construction.

Le transport des matériaux nécessaires à la construction a été confié à la société LAFARGEHOLCIM, laquelle a sous-traité ces prestations à la société TRANSPORT MILLO GARCIN, assurée auprès de la SA AXA

suite de la fusion entre la société SECOMILE et l'Office Public de l'Habitat de l'Eure (Eure Habitat), ce dernier est devenu la SAEM MON LOGEMENT 27 avec effet rétroactif au 1er janvier 2020 suivant traité

Le 15 novembre 2011, un incendie s'est déclaré dans l'appartement et l'a endommagé. Madame [S] [N] a déclaré ce sinistre auprès de la société ALLIANZ IARD en qualité d'assureur habitation.

L'immeuble est administré par la société SIGA, en qualité de syndic, et assuré auprès de la SA AXA FRANCE IARD.

S’agissant des moyens de défense opposés par la société ELITIM, Monsieur [B] relève que les pièces produites ne démontrent pas qu’elle aurait contesté auprès du Syndic le montant de l’indemnité.

par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2026 par Joëlle CANTON, Président, assisté de Karine MOUTARD, Greffier; EXPOSÉ DU LITIGE Madame [D] [P] et Monsieur [B] [P] d’une part et Monsieur [O] [E] d’autre

Elle l'a fait assurer auprès de la société MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (ci-après la MACIF) pour le garantir notamment contre le risque incendie, avec effet au 26 août 2021

La société rappelle qu'il n'a jamais été question de refaire toute la toiture mais seulement de remplacer les tuiles endommagées.

[V], se décomposant comme suit : *Reprise des murs et plafonds endommagés : 1.225 € HT, soit 1.347,50 € TTC (TVA 10%) *Doublage du mur droit de la chambre, pour un montant de 1.075€ HT soit 1.182,50€

dommages immatériels sans indication de critères ou conditions de mise en œuvre alors que l'avenant n'a pas pour objet de définir les conditions de garantie, le tableau auquel elle se réfère n'ayant trait

Le bardage de l’immeuble est à certains endroits endommagé (déformé, enfoncé) voire perforé (pièce 4 : pages 29 et 259).

Sur les frais de restauration du mur Les consorts [H] sollicitent, en outre, la prise en charge par les défendeurs des frais de restauration du mur endommagé de leur fait.

[P] est assuré auprès de la MAAF Assurances.

Il a aussi noté que des carreaux endommagés avaient été posés dans la douche.