Sont intervenus dans la réalisation des travaux : - Monsieur [Y] [J], maître d’œuvre, - [F] [R], sous-traitant de Monsieur [J], BET structure ; - la société AT INGENIERIE sous-traitant de Monsieur [J

Le tribunal constate que la date du 26 mai 2023 est celle retenue par le médecin traitant de monsieur [D] et que celui-ci n’apporte aucun élément pour remettre en cause trois avis médicaux concordants,

[B] et sont imputables à l'intervention du sous-traitant de la société BOUYGUES TELECOM. Il n'existe certes pas de contrat entre M. [B] et le sous-traitant.

Sur le recours de la Société BURGER ET CIE à l’encontre de la Société FLORIVAL ELEC Il est constant que l’action du constructeur contre le sous-traitant est de nature contractuelle (Cass., 3e Civ., 8

en charge du lot terrassement et drains, la société QEP, sous-traitant en charge du lot de gros œuvre, la société EMA, sous-traitant du lot plomberie, assurée par la SA MAAF, la société DA CRUZ, sous-traitant

Selon l'article L. 442-6 du code de la sécurité sociale, “la caisse primaire fixe la date de la guérison ou de la consolidation de la blessure d'après l'avis du médecin traitant.”

Selon l'article L. 442-6 du code de la sécurité sociale, “la caisse primaire fixe la date de la guérison ou de la consolidation de la blessure d'après l'avis du médecin traitant.”

Selon l'article L. 442-6 du code de la sécurité sociale, “la caisse primaire fixe la date de la guérison ou de la consolidation de la blessure d'après l'avis du médecin traitant.”

de la société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, au titre des lots “courant fort” et “courant faible”;la société SHAMS, en qualité de sous-traitant de second rang de la société ETDE, assurée auprès de la

STYL HABITAT CONCEPT de son intervention volontaire en qualité de sous-traitante de la S.A.S. WESTECO EXPERT ayant exécuté les travaux.

de courriels entre les deux sociétés, la SCCV JOLIOT n’a pas honoré le paiement du solde du prix, en l’espèce les deuxième et troisième situations, et le montant du au titre de la facture du sous traitant

Il fait valoir que la société [G], en qualité d’entreprise générale, est responsable de plein droit à son égard, sans que l’existence d’une sous-traitance ne puisse l’exonérer de sa responsabilité.

Sont également intervenus à l'opération de construction : - La société SOCOTEC, en qualité de contrôleur technique, - La société DSR, assurée auprès de la MAAF, en sous-traitance de la société BREZILLON

Ils font valoir que l'installation de la cuisine a été réalisée par un sous-traitant; qu'elle a été réceptionnée avec réserves le 24 mai 2024; qu'un nouveau sous-traitant est intervenu pour la reprise

Le médecin traitant indique qu'aucune thérapeutique n'est à prévoir, sauf avis contraire d'un neurologue et/ou d'un orthophoniste.

de la société MARC, au titre des études béton armé;la société CERP, assurée auprès de la société MAF, en qualité de sous-traitante de la société MARC, également au titre des études béton armé;la société

Bien que la SARL CEBATI se prévale d’arguments pour justifier le retard et expliquer l’absence de réalisation de certains travaux, et bien que certains sous-traitants soient intervenus postérieurement

Enfin, le Tribunal observe que le Docteur [D] [H], formellement désigné par l’assuré comme étant son médecin traitant, atteste seulement dans un certificat daté du 3 novembre 2021 que « le patient n’a

Monsieur [X] s’engage à communiquer les factures des sous-traitants intervenus sur le chantier ainsi que leurs attestations d’assurances décennale : - Atout couverture - Pro atlantique BTP - Ouest

La société DP.r précise que les sous-traitants sont tenus à une obligation de résultat et de conseil et qu'ils doivent réaliser les travaux conformément aux règles de l'art.