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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
69581ac175782d5f06963722
2 janvier 2026
d’une mesure de soins à la demande d’un tiers en hospitalisation complète sous forme de programme de soins conformément aux articles L.3211-11-1, L.3212-1et suivants du Code de la Santé Publique, Vu
69581b2e75782d5f06963e94
69cd656ecdc6046d47c6f544
1 avril 2026
d’une mesure de soins à la demande d’un tiers en hospitalisation complète sous forme de programme de soins à compter du 18.02.2026conformément aux articles L.3211-11-1, L.3212-1et suivants du Code de
678170796d34da2cbdcd952f
9 janvier 2025
d’une mesure de soins en hospitalisation complète en soins ambulatoires conformément aux articles L.3211-11-1, L.3212-1et suivants du Code de la Santé Publique, Vu la décision du directeur du CENTRE
CTX PROTECTION SOCIALE
696e8d0dcdc6046d47ea46c1
12 janvier 2026
L'acte “ Toilette ” comprend les activités “ se laver ”, “ prendre soin de son corps ”.
696003dacdc6046d47aab58a
8 janvier 2026
la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] en date du 02.01.2026, prononçant la transformation d’une mesure de soins à la demande d’un tiers sous forme de programme de soins en hospitalisation
6866c8e5d33109fd079ab819
3 juillet 2025
Chambre des Référés
69d80183cdc6046d47afa315
9 avril 2026
Monsieur [N] [E] a présenté une fracture du plateau tibial, traitée à l’hôpital de [Localité 3] où il était immédiatement transporté.
JLD
68a77125f68e27f214e71718
7 juillet 2025
Il a également tenu des propos déplacés de nature sexuelle à l’encontre de soignants, renforçant la nécessité de soins en UMD. À son arrivée à l’UMD, M.
67f021cf02fc178212f7d95a
4 avril 2025
de la Santé Publique, Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] en date du 26 mars 2025, prononçant la transformation d’une mesure de soins à la demande d’un tiers sous forme de programme
6ème CHAMBRE CIVILE
677ecb1db01eea4cf01a2d17
8 janvier 2025
Le même jour, son comportement a conduit le médecin de garde à demander son transfert au SECOP (Service d’évaluation de Crise et d’Orientation Psychiatrique) au sein du centre hospitalier de Charles Perrens
CTX Protection sociale
66996ec307d408f8d4c29cf3
2 juillet 2024
En vertu des articles 51 et 105 du règlement intérieur de la caisse de coordination aux assurances sociales de la régie autonome des transports parisiens, le médecin conseil de la caisse peut donner son
697edb49cdc6046d477ba35e
6 janvier 2026
Son entourage rapporte une rupture avec l'état antérieur et une hétéro-agressivité en lien avec son syndrome de persécution.
J.L.D. HSC
6864225f0bb2f8a66ca5eca0
1 juillet 2025
Il est demandé son transfert et son retour à son établissement d'origine (GHU [Localité 9] PSYCHIATRIE). Il ressort en particulier de l'avis médical motivé du 23 juin 2025 du Dr.
68e559000e2901d10fa368e9
7 octobre 2025
68e7a4e5033cf481c39a2c7c
8 octobre 2025
68e88bbc3ea43407b9fbcec2
9 octobre 2025
68e88bc13ea43407b9fbd074
67f80ae5cf40727a0043af85
10 avril 2025
67f021cf02fc178212f7d966
de soins à la demande d’un ties en hospitalisation complète sous forme de programme de soins conformément aux articles L.3211-11-1, L.3212-1et suivants du Code de la Santé Publique, Vu la décision du
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