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3 685 résultats pour « transport pour soins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

69581ac175782d5f06963722

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

d’une mesure de soins à la demande d’un tiers en hospitalisation complète sous forme de programme de soins conformément aux articles L.3211-11-1, L.3212-1et suivants du Code de la Santé Publique, Vu

Source officielle
TJ

J.L.D.

69581b2e75782d5f06963e94

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

d’une mesure de soins à la demande d’un tiers en hospitalisation complète sous forme de programme de soins conformément aux articles L.3211-11-1, L.3212-1et suivants du Code de la Santé Publique, Vu

Source officielle
TJ

J.L.D.

69cd656ecdc6046d47c6f544

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

d’une mesure de soins à la demande d’un tiers en hospitalisation complète sous forme de programme de soins à compter du 18.02.2026conformément aux articles L.3211-11-1, L.3212-1et suivants du Code de

Source officielle
TJ

J.L.D.

678170796d34da2cbdcd952f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d’une mesure de soins en hospitalisation complète en soins ambulatoires conformément aux articles L.3211-11-1, L.3212-1et suivants du Code de la Santé Publique, Vu la décision du directeur du CENTRE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

696e8d0dcdc6046d47ea46c1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L'acte “ Toilette ” comprend les activités “ se laver ”, “ prendre soin de son corps ”.

Source officielle
TJ

J.L.D.

696003dacdc6046d47aab58a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] en date du 02.01.2026, prononçant la transformation d’une mesure de soins à la demande d’un tiers sous forme de programme de soins en hospitalisation

Source officielle
TJ

J.L.D.

6866c8e5d33109fd079ab819

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

d’une mesure de soins à la demande d’un tiers en hospitalisation complète sous forme de programme de soins conformément aux articles L.3211-11-1, L.3212-1et suivants du Code de la Santé Publique, Vu

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d80183cdc6046d47afa315

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [N] [E] a présenté une fracture du plateau tibial, traitée à l’hôpital de [Localité 3] où il était immédiatement transporté.

Source officielle
TJ

JLD

68a77125f68e27f214e71718

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il a également tenu des propos déplacés de nature sexuelle à l’encontre de soignants, renforçant la nécessité de soins en UMD. À son arrivée à l’UMD, M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f021cf02fc178212f7d95a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

de la Santé Publique, Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] en date du 26 mars 2025, prononçant la transformation d’une mesure de soins à la demande d’un tiers sous forme de programme

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

677ecb1db01eea4cf01a2d17

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le même jour, son comportement a conduit le médecin de garde à demander son transfert au SECOP (Service d’évaluation de Crise et d’Orientation Psychiatrique) au sein du centre hospitalier de Charles Perrens

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

66996ec307d408f8d4c29cf3

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En vertu des articles 51 et 105 du règlement intérieur de la caisse de coordination aux assurances sociales de la régie autonome des transports parisiens, le médecin conseil de la caisse peut donner son

Source officielle
TJ

J.L.D.

697edb49cdc6046d477ba35e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Son entourage rapporte une rupture avec l'état antérieur et une hétéro-agressivité en lien avec son syndrome de persécution.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6864225f0bb2f8a66ca5eca0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il est demandé son transfert et son retour à son établissement d'origine (GHU [Localité 9] PSYCHIATRIE). Il ressort en particulier de l'avis médical motivé du 23 juin 2025 du Dr.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e559000e2901d10fa368e9

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

d’une mesure de soins à la demande d’un tiers en hospitalisation complète sous forme de programme de soins conformément aux articles L.3211-11-1, L.3212-1et suivants du Code de la Santé Publique, Vu

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e7a4e5033cf481c39a2c7c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

d’une mesure de soins à la demande d’un tiers en hospitalisation complète sous forme de programme de soins conformément aux articles L.3211-11-1, L.3212-1et suivants du Code de la Santé Publique, Vu

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e88bbc3ea43407b9fbcec2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

d’une mesure de soins à la demande d’un tiers en hospitalisation complète sous forme de programme de soins conformément aux articles L.3211-11-1, L.3212-1et suivants du Code de la Santé Publique, Vu

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e88bc13ea43407b9fbd074

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

d’une mesure de soins à la demande d’un tiers en hospitalisation complète sous forme de programme de soins conformément aux articles L.3211-11-1, L.3212-1et suivants du Code de la Santé Publique, Vu

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f80ae5cf40727a0043af85

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

d’une mesure de soins à la demande d’un tiers en hospitalisation complète sous forme de programme de soins conformément aux articles L.3211-11-1, L.3212-1et suivants du Code de la Santé Publique, Vu

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f021cf02fc178212f7d966

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

de soins à la demande d’un ties en hospitalisation complète sous forme de programme de soins conformément aux articles L.3211-11-1, L.3212-1et suivants du Code de la Santé Publique, Vu la décision du

Source officielle

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