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13 870 résultats pour « travail pendant la mise à pied »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

ILLKIRCH Civil

6a176387cdc6046d4728ba50

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Ils ajoutent qu’ils ne pouvaient pas avoir connaissance du projet officiel et définitif de vente du logement avant même sa mise en vente.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

69e13d02cdc6046d477de6f6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

travaux.

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae2361af40da9b7b177792

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A l'issue de l'audience, la décision a été mise en délibéré au 3 juillet 2025.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

662a9fdec8a1343b8cd62678

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Sur la demande de condamnation à effectuer des travaux de réparation de peintures et d'un plan de travail La locataire réclame par ailleurs la condamnation de la bailleresse à réaliser des travaux de

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69dd428ecdc6046d471fbe23

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[U] [X], l’INSPECTION DU TRAVAIL et CARSAT HAUTE NORMANDIE. M. [V] a été désigné en qualité d’expert par ordonnance du 22 septembre 2011, par laquelle M. [X] a été mis hors de cause.

Source officielle
TJ

JEX

6a0cbf2ccdc6046d473b1a42

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur le montant de la mise à prix Le montant de la mise à prix a été fixé dans le cahier des conditions de vente à la somme de dix-huit mille euros (18.000€).

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77c3cdc6046d477e94f9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LANDRY, membre de la SCP PIERRE LANDRY AVOCATS, avocat au Barreau du MANS, avocat posutlant DEFENDERESSES S.A.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

677ec9fab01eea4cf01a2a38

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le syndicat déclare que sa salariée réalisait des travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule sans soutien en abduction avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant moins d’une heure,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67099a35051491ad57552d18

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

BALLON, faisant fonction de greffier, puis mise en délibéré pour être rendue ce jour, par mise à disposition au greffe de la juridiction ; Le Tribunal a rendu le jugement suivant : RAPPEL DES FAITS ET

Source officielle
TJ

PPP PÔLE MTT

69ceb7aacdc6046d47e5ea4f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

L’affaire a été mise en délibéré au 19 mars 2026, prorgée à ce jour.

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

697d814fcdc6046d47592c94

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Présidente du pôle social du Tribunal Judiciaire de Valence en qualité de juge de la mise en état du 07 janvier 2025 ayant notamment ordonné à cette fin une expertise médicale sur pièces confiée au Docteur

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Karen NABITZ, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

67fd54dfe85d0474bddb584a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

L'affaire a été mise en délibéré au 3 avril 2025.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c12dadd7001754d61c3e4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La décision a été mise en délibéré au 07 juillet 2025, par mise à disposition au greffe de la juridiction.

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

69debe14cdc6046d47406b41

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Il est ainsi constant qu’un assuré ne peut, pendant une période d’arrêt de travail indemnisé : Effectuer des travaux de peinture (Soc., 6 novembre 1985, Bull. 1985, V, no 518, pourvoi no 84-11.543) ou

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786bd88df5b5c7d10ca6940

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

étrangère au travail.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

67005e8e09384195a751171e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ce texte rend notamment applicable aux travailleurs indépendants et aux employeurs l’article R.233-13-19 du même code, qui réservait la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c13a70d4f3671a27fa7699

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Sur la mise hors de cause de la caisse primaire d’assurance maladie des [Localité 5] : Il n’est pas contesté que c’est la CPAM des [Localité 9] qui a pris en charge l’accident du travail de monsieur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978aa19a7f19a78305a90

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

le confirmer, - qu'aucun élément du dossier tendent à indiquer qu'une lésion soit survenue pendant et sur le lieu de travail, - que le chef d'équipe de [C] [W] l'a croisé et pensait qu'il se promenait,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69847009cdc6046d47011fc7

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

J’ai reçu une énorme quantité d’eau pendant que je découpais l’évacuation (risque d’électrisation) les pompes de relevages n’avaient pas été désactivées ».

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d82150cdc6046d47b21fb1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Des antalgiques lui ont été prescrits ainsi qu’un arrêt de travail allant jusqu’au 13 mars 2023, puis jusqu’au 28 avril 2023 date à laquelle M. [F] a repris le travail.

Source officielle

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