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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ILLKIRCH Civil
6a176387cdc6046d4728ba50
20 mai 2026
Ils ajoutent qu’ils ne pouvaient pas avoir connaissance du projet officiel et définitif de vente du logement avant même sa mise en vente.
8ème chambre 3ème section
69e13d02cdc6046d477de6f6
3 avril 2026
travaux.
Ch4.3 JCP
68ae2361af40da9b7b177792
3 juillet 2025
A l'issue de l'audience, la décision a été mise en délibéré au 3 juillet 2025.
18° chambre 2ème section
662a9fdec8a1343b8cd62678
25 avril 2024
Sur la demande de condamnation à effectuer des travaux de réparation de peintures et d'un plan de travail La locataire réclame par ailleurs la condamnation de la bailleresse à réaliser des travaux de
PAC - Contentieux
69dd428ecdc6046d471fbe23
10 avril 2026
[U] [X], l’INSPECTION DU TRAVAIL et CARSAT HAUTE NORMANDIE. M. [V] a été désigné en qualité d’expert par ordonnance du 22 septembre 2011, par laquelle M. [X] a été mis hors de cause.
JEX
6a0cbf2ccdc6046d473b1a42
19 mai 2026
Sur le montant de la mise à prix Le montant de la mise à prix a été fixé dans le cahier des conditions de vente à la somme de dix-huit mille euros (18.000€).
Chambre 1
6a0f77c3cdc6046d477e94f9
21 mai 2026
LANDRY, membre de la SCP PIERRE LANDRY AVOCATS, avocat au Barreau du MANS, avocat posutlant DEFENDERESSES S.A.
Serv. contentieux social
677ec9fab01eea4cf01a2a38
7 janvier 2025
Le syndicat déclare que sa salariée réalisait des travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule sans soutien en abduction avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant moins d’une heure,
CTX PROTECTION SOCIALE
67099a35051491ad57552d18
7 octobre 2024
BALLON, faisant fonction de greffier, puis mise en délibéré pour être rendue ce jour, par mise à disposition au greffe de la juridiction ; Le Tribunal a rendu le jugement suivant : RAPPEL DES FAITS ET
PPP PÔLE MTT
69ceb7aacdc6046d47e5ea4f
2 avril 2026
L’affaire a été mise en délibéré au 19 mars 2026, prorgée à ce jour.
Ctx Protection Sociale
697d814fcdc6046d47592c94
13 janvier 2026
Présidente du pôle social du Tribunal Judiciaire de Valence en qualité de juge de la mise en état du 07 janvier 2025 ayant notamment ordonné à cette fin une expertise médicale sur pièces confiée au Docteur
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Karen NABITZ, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
67fd54dfe85d0474bddb584a
3 avril 2025
L'affaire a été mise en délibéré au 3 avril 2025.
686c12dadd7001754d61c3e4
7 juillet 2025
La décision a été mise en délibéré au 07 juillet 2025, par mise à disposition au greffe de la juridiction.
69debe14cdc6046d47406b41
14 avril 2026
Il est ainsi constant qu’un assuré ne peut, pendant une période d’arrêt de travail indemnisé : Effectuer des travaux de peinture (Soc., 6 novembre 1985, Bull. 1985, V, no 518, pourvoi no 84-11.543) ou
6786bd88df5b5c7d10ca6940
14 janvier 2025
étrangère au travail.
POLE CIVIL COLLEGIALE
67005e8e09384195a751171e
3 octobre 2024
Ce texte rend notamment applicable aux travailleurs indépendants et aux employeurs l’article R.233-13-19 du même code, qui réservait la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements
65c13a70d4f3671a27fa7699
2 février 2024
Sur la mise hors de cause de la caisse primaire d’assurance maladie des [Localité 5] : Il n’est pas contesté que c’est la CPAM des [Localité 9] qui a pris en charge l’accident du travail de monsieur
65a978aa19a7f19a78305a90
15 janvier 2024
le confirmer, - qu'aucun élément du dossier tendent à indiquer qu'une lésion soit survenue pendant et sur le lieu de travail, - que le chef d'équipe de [C] [W] l'a croisé et pensait qu'il se promenait,
69847009cdc6046d47011fc7
2 janvier 2026
J’ai reçu une énorme quantité d’eau pendant que je découpais l’évacuation (risque d’électrisation) les pompes de relevages n’avaient pas été désactivées ».
Référés Civil
69d82150cdc6046d47b21fb1
9 avril 2026
Des antalgiques lui ont été prescrits ainsi qu’un arrêt de travail allant jusqu’au 13 mars 2023, puis jusqu’au 28 avril 2023 date à laquelle M. [F] a repris le travail.
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