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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
69d0208dcdc6046d4706c90b
2 avril 2026
5] et [Localité 6], ils devaient effectuer les travaux de raccordemeent depuis le domaine privé sur le nouveau réseau de distribution d'eau portable et que l'arrêt de l'ancien réseau interviendrait le
REFERES
68657c8672b7e1b6bf1d9bb8
2 juillet 2025
[F] [P]- au-delà duquel la partie bitumée fait office de parking et lieu de stockage pour ladite entreprise. Les eaux pluviales provenant du fonds exploité par M.
CH1 Contentieux Général
69170b05e097417ee1bf033c
13 novembre 2025
A la suite de ce divorce, et compte tenu du caractère conflictuel des relations entre les ex-époux, Mme [O] [Y] a signé un contrat de travail à LYON (Rhône) et a entrepris de céder son cabinet libéral
Chambre 1 Cabinet 1
67117789a81de36fe3f7e2b1
15 octobre 2024
Le cas échéant, la saisine précise la date à laquelle la décision de réaliser les travaux d'équipement a été prise en assemblée générale.
Chambre 3 cab 03 C
65aaca290c777d3ec8eb3636
18 janvier 2024
La mise en concurrence a pour objectif de permettre aux copropriétaires d'opérer un choix entre plusieurs entreprises et in fine de décider du vote de travaux en toute connaissance de cause.
Référés
675a13003bace64ddb46bc31
10 octobre 2024
qui auront pu être déjà entrepris au moment de l’expertise pour le compte de la partie requérante ; - dire si les travaux de démolition ou de réalisation des nouvelles fondations ou structures peuvent
68eec4ed22996ce54484dbe7
14 octobre 2025
PASS-INVEST, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me David HERPIN, avocat postulant au barreau de la Drôme, et la SCP PENARD-OOSTERLYNCK-BEVERAGGI, avocat
Référés expertises
69d69f60cdc6046d478ebac4
7 avril 2026
particuliers de nature à éviter toute aggravation de l’état qu’ils présentent actuellement et permettre, dans les meilleures conditions techniques possibles, la réalisation des travaux à être entrepris
8ème chambre 3ème section
65a192000ddb77892695c45f
12 janvier 2024
désignée par lui à poser dans la cour propriété de la société [Localité 9], un échafaudage en vue du ravalement du mur de son immeuble et ce pour la durée des travaux, - enjoindre à la société [Localité
Section des Référés
6a0e0f2dcdc6046d475ac366
18 mai 2026
des travaux.
Serv. contentieux social
6a109a2fcdc6046d479a7212
22 mai 2026
Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement”.
3ème Chbre Cab A1
65b16317b9f94e984650c2fc
16 janvier 2024
la SCCV, ce dernier penchant vers leur propriété, ce désordre étant manifestement dû au déracinage des arbres réalisé sur la parcelle en travaux ; - sur le bien des consorts [N], liés à la chute d’une
Service des référés
686579c072b7e1b6bf1d7c34
Elle précisait être « en mesure de procéder aux travaux de reprise des embellissements au sein des zones affectées » et confirmait son « accord pour la prise en charge » du coût du déménagement imposé
69d942e0cdc6046d47cdaf32
10 avril 2026
Par suite de la prise de possession des lieux, les époux [N] ont observé la présence de termites sur leur propriété.
6977c966cdc6046d47cc9aa9
9 janvier 2026
par les parties pour éviter, le cas échéant, que les altérations ou faiblesses constatées ne s’aggravent ou que des altérations ou faiblesses n’apparaissent du fait des travaux entrepris ; - Le cas échéant
Troisième Chambre
6610464ac9ea95b316fe40e8
5 avril 2024
Elle fait valoir qu’il existait, avant la construction de l’immeuble litigieux, un entrepôt de la société JC DECAUX situé en limite de propriété et que la jouissance de leurs maisons et jardins respectifs
677d7d98b032d83cfd3e748e
7 janvier 2025
, l'étude de sol réalisée avant travaux, le calcul opéré par le BET et le justificatif de suivi des travaux, le justificatif par l'entreprise de maçonnerie du respect des normes de sécurité concernant
8ème chambre 2ème section
6a10a12acdc6046d479af400
21 mai 2026
Au cours de cette assemblée, les copropriétaires ont refusé la prise en charge de travaux d’isolation de la toiture et de changement de certaines fenêtres du toit, tout en précisant : - selon résolution
REFERES 2ème Section
66103ceac9ea95b316fdf702
DEMANDERESSE Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 13] Pris en la personne de son syndic le cabinet GIRONDIN, SARL, dont le siège social est [Adresse 4] prise en la personne de son(ses) représentant
Chambre des référés
695d6ffe75782d5f06012255
6 janvier 2026
Au cas présent, Madame [U] [X] épouse [R] et Monsieur [O] [R] font valoir une série de désordres dont deux relèvent des limites séparatives entre les deux propriétés, deux des vues directes sur leur propriété
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