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1 396 résultats pour « travaux entrepris par une propriété privée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

69d0208dcdc6046d4706c90b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

5] et [Localité 6], ils devaient effectuer les travaux de raccordemeent depuis le domaine privé sur le nouveau réseau de distribution d'eau portable et que l'arrêt de l'ancien réseau interviendrait le

Source officielle
TJ

REFERES

68657c8672b7e1b6bf1d9bb8

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[F] [P]- au-delà duquel la partie bitumée fait office de parking et lieu de stockage pour ladite entreprise. Les eaux pluviales provenant du fonds exploité par M.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69170b05e097417ee1bf033c

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A la suite de ce divorce, et compte tenu du caractère conflictuel des relations entre les ex-époux, Mme [O] [Y] a signé un contrat de travail à LYON (Rhône) et a entrepris de céder son cabinet libéral

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67117789a81de36fe3f7e2b1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le cas échéant, la saisine précise la date à laquelle la décision de réaliser les travaux d'équipement a été prise en assemblée générale.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

65aaca290c777d3ec8eb3636

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La mise en concurrence a pour objectif de permettre aux copropriétaires d'opérer un choix entre plusieurs entreprises et in fine de décider du vote de travaux en toute connaissance de cause.

Source officielle
TJ

Référés

675a13003bace64ddb46bc31

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

qui auront pu être déjà entrepris au moment de l’expertise pour le compte de la partie requérante ; - dire si les travaux de démolition ou de réalisation des nouvelles fondations ou structures peuvent

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68eec4ed22996ce54484dbe7

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

PASS-INVEST, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me David HERPIN, avocat postulant au barreau de la Drôme, et la SCP PENARD-OOSTERLYNCK-BEVERAGGI, avocat

Source officielle
TJ

Référés expertises

69d69f60cdc6046d478ebac4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

particuliers de nature à éviter toute aggravation de l’état qu’ils présentent actuellement et permettre, dans les meilleures conditions techniques possibles, la réalisation des travaux à être entrepris

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65a192000ddb77892695c45f

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

désignée par lui à poser dans la cour propriété de la société [Localité 9], un échafaudage en vue du ravalement du mur de son immeuble et ce pour la durée des travaux, - enjoindre à la société [Localité

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0e0f2dcdc6046d475ac366

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

des travaux.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109a2fcdc6046d479a7212

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement”.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b16317b9f94e984650c2fc

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

la SCCV, ce dernier penchant vers leur propriété, ce désordre étant manifestement dû au déracinage des arbres réalisé sur la parcelle en travaux ; - sur le bien des consorts [N], liés à la chute d’une

Source officielle
TJ

Service des référés

686579c072b7e1b6bf1d7c34

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle précisait être « en mesure de procéder aux travaux de reprise des embellissements au sein des zones affectées » et confirmait son « accord pour la prise en charge » du coût du déménagement imposé

Source officielle
TJ

Référés

69d942e0cdc6046d47cdaf32

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par suite de la prise de possession des lieux, les époux [N] ont observé la présence de termites sur leur propriété.

Source officielle
TJ

Référés

6977c966cdc6046d47cc9aa9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

par les parties pour éviter, le cas échéant, que les altérations ou faiblesses constatées ne s’aggravent ou que des altérations ou faiblesses n’apparaissent du fait des travaux entrepris ; - Le cas échéant

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6610464ac9ea95b316fe40e8

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Elle fait valoir qu’il existait, avant la construction de l’immeuble litigieux, un entrepôt de la société JC DECAUX situé en limite de propriété et que la jouissance de leurs maisons et jardins respectifs

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

677d7d98b032d83cfd3e748e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

, l'étude de sol réalisée avant travaux, le calcul opéré par le BET et le justificatif de suivi des travaux, le justificatif par l'entreprise de maçonnerie du respect des normes de sécurité concernant

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6a10a12acdc6046d479af400

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Au cours de cette assemblée, les copropriétaires ont refusé la prise en charge de travaux d’isolation de la toiture et de changement de certaines fenêtres du toit, tout en précisant : - selon résolution

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TJ

REFERES 2ème Section

66103ceac9ea95b316fdf702

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

DEMANDERESSE Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 13] Pris en la personne de son syndic le cabinet GIRONDIN, SARL, dont le siège social est [Adresse 4] prise en la personne de son(ses) représentant

Source officielle
TJ

Chambre des référés

695d6ffe75782d5f06012255

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Au cas présent, Madame [U] [X] épouse [R] et Monsieur [O] [R] font valoir une série de désordres dont deux relèvent des limites séparatives entre les deux propriétés, deux des vues directes sur leur propriété

Source officielle

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