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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.E.X.
6a174af7cdc6046d4726d35b
26 mai 2026
Ils indiquent avoir un enfant en bas âge et M. [R] déclare être père d'un autre enfant, pour lequel il verse une pension alimentaire de 230 euros par mois. M.
CTX PROTECTION SOCIALE
6633dea8c0d3e3fe99d1993d
30 avril 2024
En défense, la MDPH, représentée par son mandataire, demande au tribunal de : - constater que l’enfant [A] [V] ne présentait pas d’atteinte de son autonomie individuelle lors de la demande, - constater
Référés civils
6a15ef4ccdc6046d47062331
19 mai 2026
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1
JEX
69d97d07cdc6046d47d21d89
10 avril 2026
ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHÔNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 10 AVRIL 2026 DEMANDEUR M.
Pôle Famille 2ème section
6a189c70cdc6046d47488bbd
vouloir : - juger qu’elle n’est pas l’enfant biologique de M.
69dd4819cdc6046d47201fbf
7 avril 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/10790 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3KXX AFFAIRE : [P] [O] [R] / [F] [S] [N] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 COMPOSITION
Chambre des référés
6a15f21ecdc6046d470656ee
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 mai 2026 MINUTE N° 26/448 N° RG 26/00291 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RTSU
Référés Cabinet 3
6a10a5bbcdc6046d479b4810
22 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience
CH1 Contentieux Général
68e58aa70e2901d10fa62b72
7 octobre 2025
N° RG 24/01221 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICEO N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - Me Frederic GABET, - Me Géraldine MERLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX
Première Chambre
69d800eccdc6046d47af97c4
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 09 AVRIL 2026 N° RG 24/03059 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCID Code NAC : 28A DEMANDERESSE : TRESOR PUBLIC AGISSANT PAR MADAME LE COMPTABLE DU
6a0e0c08cdc6046d475a8deb
20 mai 2026
En l’espèce, M. et Mme [A], représentants légaux de l’enfant [H] [A], ont saisi le tribunal judiciaire d’une contestation du refus d’attribution de la CMI stationnement qui aurait dû donner lieu à une
Juge Libertés Détention
69d42283cdc6046d4756acf7
5 avril 2026
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01657 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPUY ORDONNANCE DU 05 Avril 2026 SUR LA DEMANDE
1/2/1 nationalité A
6a0e0069cdc6046d4759b7fa
français l’enfant dont l’un des parents au moins est français.
Surendettement
6a0e2986cdc6046d475ccf90
Elle perçoit également une pension alimentaire mensuelle de 100,00 euros pour son premier enfant dont elle a la garde.
2ème Chambre
690c2ccf1f8a20b910e7ee3e
30 juin 2025
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00324 - N° Portalis DB36-W-B7I-DC7V AFFAIRE : [P] [G] C/ [K] [O] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE
JLD
69dd4a91cdc6046d47204b76
11 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 11 Avril 2026 à 10h00 en
695457f875782d5f064ac522
16 décembre 2025
Copie exécutoire délivrée le 16/12/2025 à : - Maître Emmanuelle MILLIAT de la SELARL AEGIS, - Maître Béatrice COLAS de la SCP [I]-[20], - Maître Serge ALMODOVAR de la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS TRIBUNAL
JAF Cabinet C
6a160600cdc6046d4707c994
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Thierry COURQUIN - Me Ilias KARAGHIANNIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux
1ère Chambre
6a15e370cdc6046d470542c7
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT Jugement rendu le vingt six Mai deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire
PS ctx protection soc 1
6a10a314cdc6046d479b1730
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/03551 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BTU N° MINUTE : Requête du : 04 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDERESSE
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