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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTION ADMINISTRATIVE
67858fa0aaacbea0fe6893cb
12 janvier 2025
République, à Me Rachid BOUZID, avocat de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT CE JOUR Monsieur X se disant [G] [W] né le 13 Avril 2005 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne
Service de proximité
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4 juillet 2025
DEMANDERESSE: Madame [Z] [F] domiciliée : chez Maître FERTOUT David, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE: Société [Localité 6] AIR SOCIETE TUNISIENNE
J.L.D.
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2 avril 2024
réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [X] [G] né le 29 Septembre 1999 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne
659c4c395882b39b2e73a07d
1 janvier 2024
réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [I] [M] né le 15 Juillet 1991 à TUNIS de nationalité Tunisienne
659c4c3a5882b39b2e73a0ac
réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [P] [T] né le 28 Novembre 1993 à SFAX de nationalité Tunisienne
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1 février 2024
réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [V] [P] né le 02 Mai 1977 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne
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6 avril 2024
réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [I] [N] né le 10 Décembre 2005 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne
PCP JTJ proxi requêtes
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8 avril 2025
vestiaire : #D0010 Madame [L] [E], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Geoffroy CANIVET de l’AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 à Société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE
5ème chambre 2ème section
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9 avril 2025
délivrée le : + LRAR aux parties + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 09 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [S] [V], née le 1er Août 1977 à [Localité 3], de nationalité tunisienne
68e4076c681ed727f2a422f4
5 octobre 2025
préfet de la Haute-Savoie expose que le retenu représente une menace pour l’ordre public en ce qu’il est défavorablement connu des services de police ; que par ailleurs, les autorités consulaires tunisiennes
Juge Libertés Détention
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5 janvier 2026
sous le numéro N° RG 26/00023 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLDE présentée par Monsieur PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE concernant : Monsieur [P] [C] né le 18 Décembre 1999 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne
JLD
67003f60c34eb4cc857b07ac
4 octobre 2024
prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 04 octobre 2024, la rétention administrative de : Monsieur [I] [H] [E], né le 17 Septembre 1997 à [Localité 18], de nationalité Tunisienne
686c1f47dd7001754d61f0a7
5 juillet 2025
[N] [T], né le 14 Octobre 1998 à SFAX, de nationalité Tunisienne daté du 03 juillet 2025, reçu et enregistré le 03 juillet 2025 à 14h04 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal d’annuler
67f96cc80ea89248182a9594
2 avril 2025
prolongation pour une durée de quinze jours supplémentaires, à compter du 1er avril 2025, la rétention administrative de : Monsieur X se disant [Y] [M] né le 17 octobre 1999 à [Localité 20] de nationalité tunisienne
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1 juillet 2025
enregistrée sous le numéro N° RG 25/03252 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCU2 présentée par Monsieur LE PREFET DE [Localité 6] concernant : Monsieur [K] [F] né le 20 Septembre 2004 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne
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X se disant [P] [J] né le 04 Juillet 2001 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne prise le 4 avril 2025 par M.
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LE PREFET DE L’HERAULT en date du 29 septembre 2024 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur X se disant [H] [O], né le 12 Février 1986 à [Localité 2] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne
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20 mai 2026
enregistrée sous le numéro N° RG 26/02501 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRXR présentée par Monsieur LE PREFET DE VAUCLUSE et concernant Monsieur [Y] [C] né le 11 Janvier 1999 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne
8eme chambre- Adoptions
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10 octobre 2024
[Localité 6] (TUNISIE), est née un enfant de sexe féminin, prénommée [R] qui se nommera [Z], fille de [S] [Z], né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 9] (TUNISIE), de nationalité française et tunisienne
Jld
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3 octobre 2025
[D] [U] né le 27 Décembre 2000 à [Localité 5] (TUNISIE) de nationalité tunisienne préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative a assisté à l’audience avec l’utilisation d’un moyen
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