La parcelle est délimitée sur un côté par une haie appartenant au fonds voisin et sur le côté longeant le chemin par un grillage.

[A] [X] et Mme [V] [U] épouse [X] (ci-après désignés les époux [X]), sont quant à eux propriétaires des parcelles agricoles contiguës cadastrées section E, n°[Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [

Si le mur n’est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d’y appuyer les espaliers.

[F] [O] et son épouse Mme [K] [J] [V] sont propriétaires de la parcelle cadastrée OZ [Cadastre 12], située [Adresse 10] à [Localité 17]. Mme [T] [M] et son époux M.

Le tribunal retiendra donc les devis de la SAS Espace Vert Joël Tixier pour 3 144 euros et 3 600 euros TTC.

Sur la parcelle AI-[Cadastre 3] appartenant à la SCI [Adresse 5], a été érigée entre 2018 et 2019 une clôture composée d’un portail et d’un portillon, créant un espace clos de parking devant les locaux

de la vente, les acquéreurs deviennent propriétaires des droits sur le sol de sorte que le vendeur doit, pour modifier le programme, recueillir leur accord, celui du garant ainsi que celui de l'assureur

d’un immeuble situé au 29 rue du Pont Vieux 34500 BEZIERS, parcelle LX n°4.

La copropriété du [Adresse 16] est édifiée sur les parcelles cadastrées section [Cadastre 10], [Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 11].

[E] [G] et Mme [H] [V] sont propriétaires d’une maison d'habitation, dans laquelle ils résident, située [Adresse 4] à [Localité 1] (Yvelines), sur la parcelle cadastrée AC n° [Cadastre 5]. M.

Le SDC demande le débouté de la demande de communication des actes de vente des 28/11/1958 et 14/12/1962, qui est sans pertinence et sans préavis.

Il critique les différents projets de partage établis et souligne la partialité du notaire.

Elle permet l’accessibilité à la parcelle section A n°[Cadastre 5] appartenant à l’expropriée et à la parcelle section A n°[Cadastre 9] appartenant à l’indivision ULM.

Par ordonnance du 11 août 1992 rendue par le juge commissaire au redressement de la société de fait [E]-[C], la vente de plusieurs parcelles a été autorisée.

-JUGER qu'ils sont propriétaires de la totalité de la cave litigieuse, dont une partie est aujourd’hui occupée abusivement par les consorts [P].

Le 08 septembre 2017, la parcelle cadastrée [Cadastre 9] a été détachée de celle cadastrée [Cadastre 8] afin d'être divisée en trois volumes dont le deuxième, composé de différents locaux d'un ensemble

Le créancier précise que Monsieur [S] [W] est propriétaire de deux parcelles avec habitation, biens détenus en indivision, le débiteur étant nue-propriétaire avec un co-indivisaire.

[H] [B], lequel entrepose sur le parking différents encombrants et matériels divers, parking utilisé également par différents prestataires du chef de celui-ci, et a réalisé des constructions sur pilotis

Le 29 mars 2019, la FONDATION DU PRADO a consenti à la SAS NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE deux promesses unilatérales de vente portant, d'une part sur les parcelles cadastrées section AC

Il en ressort que la parcelle est située dans un secteur constructible.