EXPOSE DU LITIGE Par contrat du 10 août 2021, la SA COFIDIS a consenti à M.

pas d’apurer l’arriéré locatif dans un délai raisonnable, ce d’autant que le demandeur justifie des nécessités d’assurer le paiement d’un crédit, dont il n’est pas contesté qu’il se rapporte au bien objet

par Monsieur [S] [Y], Juriste Contentieux, muni d’un pouvoir spécial D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Monsieur [E] [V], demeurant [Adresse 5] Non comparant D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 6 juin 2014 pour une durée d’un mois renouvelable par tacite reconduction, [K], aux droits de laquelle est intervenue la SA Noalis, a donné à bail à Mme [

concerne les sommes réclamées au titre des mois de janvier à avril 2021, l’URSSAF explique que les cotisations n’ont pas été réglées et qu’elles ont été réclamées, pour partie dans la mise en demeure objet

organisme a par ailleurs précisé que l’autre société qui avait été gérée par Monsieur [X], la société [7], avait été liquidée le 16 mars 2018 et n’était donc pas concernée par la contrainte faisant l’objet

déclarée le 22 décembre 2018, ici seule en cause et ayant, elle, entraîné une tentative de suicide, avait manifesté, de telle sorte que les précédentes déclarations seraient sans lien avec l’affection objet

L'affaire a été appelée à l'audience du 18 décembre 2023, elle a fait l'objet d'un renvoi, Monsieur [R] [U] ayant sollicité le bénéfice de l'aide juridictionnelle et l'assistance d'un avocat.

Il s’agit de la facture objet du présent litige dont l’EURL Saint LUC réclame le paiement.

2024 a mis l'affaire en délibéré et indiqué que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 02 Avril 2024, date à laquelle a été rendu le jugement dont la teneur suit : EXPOSÉ DU LITIGE

Ces mesures successives ont été ordonnées postérieurement à la signature du contrat objet du présent litige. Outre ses allégations, M. [F] [W] ne rapporte pas la preuve de ce que M.

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [D] [H] est propriétaire d'un appartement au sein de la [Adresse 7] sise [Adresse 8] soumise au statut de la copropriété des immeubles bâtis Le 6 juillet 2024, une assemblée générale

[M] est propriétaire d'une maison qui était en cours de construction à la date des faits objets du présent litige, située [Adresse 3] (78), les travaux étant confiés à la société MO Coordination bâtiment

 ;Préjudice de formation : sans objet ;Souffrances endurées : 3,5/7 ; PAMI : important ; Préjudice esthétique : sans objet ;Préjudice d’agrément : sans objet ; Préjudice sexuel : Gêne transitoire (prise

Ces demandes ont fait l'objet des résolutions n° 24, 20-1, 20-2, 20-3, 20-4, 20-5 et 20-6 qui ont toutes été rejetées.

MOTIVATION DE LA DECISION A titre liminaire il convient de relever que le contrat de bail de bail objet du présent litige n’est pas soumis aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer

EXPOSE DU LITIGE La société [F] [Z] exploite un commerce de boucherie, charcuterie et traiteur située [Adresse 2].

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 16 décembre 1999, à effet au 23 décembre 1999, pour une durée de trois mois renouvelable par tacite reconduction, l’Office Public d’Habitations à Loyer Modéré

Julie TAUZIN, juge des contentieux de la protection assistée de Nicolas RANA, Greffier Décision du 31 janvier 2024 PCP JCP ACR fond - N° RG 23/08778 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IQQ EXPOSÉ DU LITIGE

destiné à financer l’activité professionnelle de l’emprunteur et que les prêts litigieux sont soumis aux dispositions du Code civil ; -que le prêteur étant une association reconnue d’utilité avec un objet