L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 3 mars 2026.

L’affaire a été évoquée lors de l’audience du 26 mars 2026. La fiche de diagnostic social et financier n’a pas été reçue au greffe avant l’audience.

Par virement en date du 05 mars 2024, les époux [Q] [X] ont versé à la SNC [V] [J] la somme de 25 646,58 €.

lors des débats et de la mise à disposition au greffe, En présence, lors des débats, de [D] [T], auditrice de justice DÉBATS : Date de la première évocation : 05 janvier 2026 Date des Débats : 16 mars

5 mars 2024.

Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois assistée de Monsieur Yann LACHAT, greffier ; Après débats à l'audience publique du 17 Mars

Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL BARDET & ASSOCIES la SARL CABINET DUCOURAU AVOCAT Rendue le DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 30 mars

Portalis DBX6-W-B7K-3NSQ 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Luc BERARD Rendue le DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 30 mars

, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Delphine THOUILLON, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection, assistée de Jihane MOUFIDI, Greffière DATE DES DÉBATS Audience publique du 18 mars

2026 par Mme la PREFETE DU PUY-DE-DOME à l’encontre de X se disant [M] [N] ; Vu l’ordonnance rendue le 24 mars 2026 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative

LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Loïse PREVOST, Juge, déléguée dans les fonctions de juge de l’exécution, assistée Marjorie MOYSSET, Greffière, DEBATS À L’AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 mars

Elle actualise sa créance à la somme de 16 775 euros au 1er mars 2026, échéance de mars 2026 incluse.

Le 10 mars 2025, Monsieur [Q] [O] est décédé.

À l'audience, la SA 3F GRAND EST, dûment représentée, a actualisé sa créance à la somme de 1386,69 euros à la date du 17 mars 2026. Elle a indiqué qu'il y avait eu 3 règlements en mars.

MBIH, Greffier présent à l’audience et lors de la mise à disposition En présence de [B] [E], auditeur de justice PROCÉDURE : Date de la première évocation : 17 Mars 2026 Date des débats : 17 Mars 2026

Elle fait valoir que selon bail commercial du 21 mars 2024 elle a donné en location à la société AU COIN DU PETIT WALID un local moyennant un loyer annuel de 17 200,92 euros HT, qu’il était prévu dans

2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02 Mars

L'affaire, initialement appelée à l'audience du 20 février 2026, a été renvoyée et finalement débattue à l’audience du 27 mars 2026.

Par actes de commissaire de justice du 21 mars 2025, MEURTHE ET MOSELLE HABITAT a fait délivrer à M.

[X] [R] et Mme [U] [W] se sont mariés le 18 juillet 2020 sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts.