[O] dans le cadre de désordres survenus suite à la construction d'un ensemble immobilier à [Localité 8] pour laquelle elle est l'assureur de la société BT ZIMAT, titulaire du lot gros œuvre.

impaires ; DIT que les congés scolaires débutent à la sortie de l’école et s'achèvent la veille de la reprise de l'école ; DIT qu'à défaut d'accord amiable et sauf cas de force majeure, si le titulaire

publiquement par mise à disposition au Greffe, par jugement contradictoire et en dernier ressort, en matière de saisie immobilière, CONSTATE la vente amiable reçue le 31 octobre 2025 par Me [M] [E], notaire titulaire

article L 323-2 dans sa version applicable au litige, Par dérogation à l'article L. 323-1, le nombre d'indemnités journalières dont peuvent bénéficier les personnes ayant atteint un âge déterminé et titulaires

___________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 /3 N° RG 25/00082 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXF2 EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [V] [K] est titulaire

Le contrat de bail meublé du 6 mars 2022 contient une clause de solidarité des co-titulaires du bail.

intérêt sur le fondement de l’article 1240 du Code civil ; CONFIE l'exercice exclusif de l'autorité parentale sur les enfants [M] et [L] [I] à madame [A] [E] ; CONSTATE que monsieur [Z] [I] est titulaire

à l’amiable; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie où demeure l’enfant ; DIT que s’il survient un empêchement à l’exercice de son droit, le titulaire

[Z] [M] était titulaire de 3250 parts et [I] [P] épouse [M] de 1750 parts. Il résulte des pièces produites que la demande en paiement est fondée dans son principe et dans son montant.

En l’espèce, il résulte des pièces produites que : - la société CLAUDE [U] était titulaire du lot revêtements de sol / faïence, - dans son assignation en référé, la société [Adresse 4] a indiqué que,

d'exercice du droit de visite et d'hébergement les fins de semaines paires du vendredi sortie des classes au lundi matin rentrée des classes; DIT que sauf meilleur accord entre les parties, si le titulaire

qui n’auraient pas été convoqués à l’audience d’ouverture pourront former tierce opposition au présent jugement, dans un délai de deux mois à compter de la publicité, et que les créances dont les titulaires

septembre, DIT que le parent qui débute sa période de résidence devra aller chercher ou faire chercher les enfants par une personne digne de confiance (parent, allié ou personne dûment mandatée par le titulaire

Par avenant du 1er janvier 2018, Madame [O] [A] [T] est devenue co-titulaire du bail à la suite de l’enregistrement de la déclaration conjointe des partenaires du pacte civil de solidarité en date du 27

[W] la locataire n’occupe plus les lieux Attendu qu’il verse aux débats un constat d’huissier qui relève l’inoccupation des lieux de la locataire suivant un relevé d’indices de non présence du titulaire

Aux termes des dispositions de l’article L 312-93 du même code, le découvert même autorisé d’une durée supérieure à trois mois doit être régularisé par une offre de crédit, faite par la banque au titulaire

années impaires, DIT que le parent qui débute sa semaine de résidence doit prendre, ou faire prendre les enfants par une personne digne de confiance (parent, allié ou personne dûment mandatée par le titulaire

La défunte était titulaire de trois contrats d'assurance vie.

parties, DIT que Monsieur [G] [N] devra prendre ou de faire prendre les enfants et les ramener ou faire ramener par une personne digne de confiance (parents, alliés ou personnes dûment mandatées par le titulaire

que le syndicat des copropriétaires de la résidence GATIEN ARNOULT, située à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 9], représenté par son syndic en exercice, la Société JACQUES OLIVIE & ASSOCIES est titulaire