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7 117 résultats pour « (sur la recevabilité des deux premiers moyens) cassation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b413ea43407b9fba4c6

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L’[14] soutient que la mise en demeure préalable permet à la société de connaître la nature, la cause et l’étendue de ses obligations avant de conclure à sa validité. *** Me [Z] [S] a conclu pour les deux

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

662a9fd7c8a1343b8cd625cd

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

En cas de minoration, la caisse primaire d'assurance-maladie notifie au laboratoire le montant perçu en trop et lui réclame le versement de l'indu.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fea2627a459da3dcdea1b2

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité du recours La recevabilité du recours n'est pas discutée par la caisse.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f5658abbf04ef7857ba17e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

délivrée le 07/04/2025 à la SELARL DGD AVOCATS la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COPIE délivrée le 07/04/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le SEPT AVRIL DEUX

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68debe226af9fd1f80948600

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En tout état de cause, -ordonner le bénéfice de l’exécution provisoire pour le tout.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

658096e53ea7c8c1120dd345

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION 1 – Sur la recevabilité de l'action L’article 122 du code de procédure civile dispose que « constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l’adversaire irrecevable

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

680141e270f05fda0a954b7c

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Le contenu de l'avertissement ou de la mise en demeure mentionnés au premier alinéa doit être précis et motivé, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

697964bacdc6046d47ec634f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux conclusions visées ci-dessus, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

67858ba3aaacbea0fe6886ff

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le contenu de l'avertissement ou de la mise en demeure mentionnés au premier alinéa doit être précis et motivé, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6686e27de74459e0c7ecea6c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69458cc575782d5f06c67741

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[G], elle affirme que son action est recevable pour avoir été engagée dans les deux ans du premier incident de paiement non régularisé en date du 10 janvier 2023.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa46fe9a46d1f5a769c55

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et des prétentions, le Tribunal se réfère aux conclusions écrites.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa473e9a46d1f5a769cd1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et des prétentions, le Tribunal se réfère aux conclusions écrites.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa474e9a46d1f5a769cd9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et des prétentions, le Tribunal se réfère aux conclusions écrites.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa477e9a46d1f5a769d00

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et des prétentions, le Tribunal se réfère aux conclusions écrites.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa47be9a46d1f5a769d61

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et des prétentions, le Tribunal se réfère aux conclusions écrites.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2becab83ab779a7ba3f6

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

non argumenté, est en tout état de cause inopérant.

Source officielle
TJ

J.L.D.

696565adcdc6046d4711b7d9

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

tiré de l’incompétence de l’auteur de l’acte : Attendu que le conseil de [S] [I] [J] a indiqué à l’audience avoir renoncé à ce moyen, qu’il n’y a donc pas lieu de l’examiner ; Sur les moyens tirés de

Source officielle
TJ

6ème Chambre

67f57bd0bbf04ef7857bee43

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

En l'espèce, la société Crédit Logement a procédé à deux paiements entre les mains de la Banque Tarneaud : - le premier le 25 juin 2015 (pièce n°4 de la demanderesse), pour un montant de 4.891,75 euros

Source officielle
TJ

JEX

670589961296b51ba2b73ade

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Elle a déclaré un revenu annuel 2023 de 6939 euros soit une moyenne de 578,25 euros par mois selon son avis d’imposition établi en 2024.

Source officielle

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